Délimitation entre les communautés de Jeurre et de Lavancia : procès, 1755-1762 et 1771-1778.

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Archives communales déposées : JEURRE

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Archives communales déposées : JEURRE

Cote/Cotes extrêmes

5E237/

Date

1679-1973

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Jeurre a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Archives antérieures à 1790

Biens communaux - Eaux et forêts - Travaux publics - Voirie (série DD)

Biens communaux

Contestations de terrains et délimitations de territoires.

Cote/Cotes extrêmes

5E237/8-13

Date

1685-1787

Délimitation entre les communautés de Jeurre et de Lavancia : procès, 1755-1762 et 1771-1778.

Cote/Cotes extrêmes

5E237/10

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Jeurre, commune

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