Secrétaires de mairie, gardes-champêtres, gardes forestiers, pâtres et sage-femme.- Nominations et traitement, an IV-1919. Adjudications du service du piéton, an XIII-1816. Participation de la commune au traitement du commissaire de police du canton de Bletterans, 1858-1867.

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives postérieures à 1789

Elections et personnel (série K)

Personnel communal

Secrétaires de mairie, gardes-champêtres, gardes forestiers, pâtres et sage-femme.- Nominations et traitement, an IV-1919. Adjudications du service du piéton, an XIII-1816. Participation de la commune au traitement du commissaire de police du canton de Bletterans, 1858-1867.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p98

Date

1795-1919

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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