Propriété communale en nature de parcours au lieu-dit la Plaine.- Procès entre les communes de Bréry et de Saint-Germain : jugements, arrêtés du Conseil de préfecture, délibération municipale, état des frais.

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Archives communales déposées : BRERY

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Archives communales déposées : BRERY

Cote/Cotes extrêmes

5E7/

Date

1749-1812

Importance matérielle

0.3 ml

3 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 12/10/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 12/06/2012

Archives postérieures à 1789

Biens communaux, terres, bois, eaux (série N)

Biens communaux

Propriétés

Propriété communale en nature de parcours au lieu-dit la Plaine.- Procès entre les communes de Bréry et de Saint-Germain : jugements, arrêtés du Conseil de préfecture, délibération municipale, état des frais.

Cote/Cotes extrêmes

5E7/176

Date

1823-1826

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