Procès des habitants de Bletterans et Villevieux contre le marquis de Laubépin et les habitants de Larnaud.

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD)

Bois

Présentation du contenu

Plan des bois communaux, 1710 (voir 13 Fi 2143).

Droit d'usage et de parcours

Procès des habitants de Bletterans et Villevieux contre le marquis de Laubépin et les habitants de Larnaud.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p263

Date

1688-1787

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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