Partage des biens communaux, 1866, 1938 et 1947. Baux communaux, 1849-1949. Ventes de biens communaux, 1852-1942. Echange de terrain entre la commune et Hector Mauguin, 1885. Cession de terrain communal lieu-dit au Clos de l'abbaye, faite à Hector Mauguin, 1889. Procès-verbal de délimitation et bornage entre la commune et des particuliers, 1898. Demande de passage faite par Monsieur Gall à la commune pour l'exploitation de sa vigne dite de la cure, 1867. Plan d'une parcelle de communal située à l'entrée du village de Montchauvier, 1860, (cote de rangement 13 Fi 2589).

Archives communales déposées : SAINT-LAMAIN

Cote/Cotes extrêmes

5E249/

Date

1683-1959

Importance matérielle

3.3 ml

81 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Saint-Lamain a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)

Biens communaux

Partage des biens communaux, 1866, 1938 et 1947. Baux communaux, 1849-1949. Ventes de biens communaux, 1852-1942. Echange de terrain entre la commune et Hector Mauguin, 1885. Cession de terrain communal lieu-dit au Clos de l'abbaye, faite à Hector Mauguin, 1889. Procès-verbal de délimitation et bornage entre la commune et des particuliers, 1898. Demande de passage faite par Monsieur Gall à la commune pour l'exploitation de sa vigne dite de la cure, 1867. Plan d'une parcelle de communal située à l'entrée du village de Montchauvier, 1860, (cote de rangement 13 Fi 2589).

Cote/Cotes extrêmes

5E249/66

Date

1849-1949

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Saint-Lamain, commune