Procédure des sieurs Verpillat et Morel, bourgeois d'Arinthod, contre les échevins et les commis au rôle de la commune d'Arinthod, au sujet de l'amodiation des terres communales et des impôts qui y sont affectés.

Aide à la recherche

Archives communales déposées : ARINTHOD

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Archives communales déposées : ARINTHOD

Cote/Cotes extrêmes

5E75/

Date

1277-2000

Importance matérielle

6 ml

267 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/05/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 15/06/2010

Autre instrument de recherche

Inventaire du fonds en format textuel : J.-L. Vauchez, R. janssoone (P; Guyard, dir.), Fonds communal d'Arinthod, répertoire numérique détaillé, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2012, dactyl., 20 pages (accès à l'inventaire)

Mots clés lieux

Arinthod, commune

Archives antérieures à 1790

Fiscalité, finances, comptabilité (série CC)

Impôts communaux