Fabrique.- Allocation au desservant de la paroisse annulée : délibération municipale, courrier du préfet (1906) ; biens placés sous séquestre attribués au bureau de bienfaisance : décret présidentiel (1909).

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Culte (série P)

Fabrique.- Allocation au desservant de la paroisse annulée : délibération municipale, courrier du préfet (1906) ; biens placés sous séquestre attribués au bureau de bienfaisance : décret présidentiel (1909).

Cote/Cotes extrêmes

5E104/p64

Date

1906-1909

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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