Archives communales déposées : NANTEY

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Cote/Cotes extrêmes

5E481/1-93

Date

1620-1947

Importance matérielle

1,55 ml

Biographie ou Histoire

Présentation de la commune

Située dans l'arrondissement de Lons-le-Saunier, canton de Saint-Amour, l'ancienne commune de Nantey se situe sur le plateau du Revermont, tout proche du département de l'Ain. Le territoire est limité au nord par les communes de Thoissia et Andelot, au sud par Val-d'Épy et Senaud, à l'est par Florentia et à l'ouest par Saint-Jean-d'Étreux. En 2016, les communes de Nantey, Val-d'Épy, Florentia et Senaud ont fusionné pour donner naissance à la commune nouvelle de Val-d'Épy.

D'après Xavier Brun (Histoire de Nantey, de Vessia et d'Ecuiria, près de Saint-Amour en Franche-Comté), le village existait déjà au XIIe siècle comme en témoigne l'acte de 1191 par lequel Aymon, prieur de Gigny, inféodait à Étienne II d'Auxonne, comte de Bourgogne, les biens qu'il possédait à Nantey. Le village de Nantey dépendait en toute justice de la seigneurie d'Andelot. En 1790, le village d'Ecuiria a intégré celui de Nantey, en raison de son faible nombre d'habitants ; plusieurs demandes de séparation ont ensuite été formulées par les habitants d'Ecuiria jusqu'en 1844, tant pour les impôts que pour les bois et pâturages communaux, mais n'ont jamais abouti.  

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 11/02/2004

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Le fonds de la commune de Nantey a fait l'objet d'un dépôt initial aux Archives du Jura au mois de juin 1987, au titre de la loi du 21 décembre 1970 sur les archives des communes de moins de 2 000 habitants. Il a ensuite été abondé par un dépôt complémentaire effectué au mois de septembre 2008 (les registres paroissiaux seulement), au titre de l'article L212-11 du Code du patrimoine. Le présent inventaire est donc le fruit de la fusion et du classement de ces deux ensembles d'archives, dont 0,1 mètres linéaires ont été éliminés à l'issue des opérations de tri et reprise fine des dossiers. Le fonds comptabilise alors un total de 1,55 mètres linéaires de documents. A noter qu'une partie importante des archives anciennes ont disparu et n'ont jamais été retrouvées, comme en témoignent les rapports des inspections conduites par les directeurs successifs des Archives du Jura, en 1970, 1987 et 2008. Par ailleurs, une partie importante des archives modernes sont dans un état matériel dégradé, malgré une opération de nettoyage et de dépoussiérage des documents aux Archives du Jura lors de leur classement.

Les archives de moins de 100 ans conservées en mairie, quant à elles, ont été classées et inventoriées avec un répertoire numérique détaillé en 2010 psar l'archiviste au Centre de gestion de la fonction publique du Jura, M. Christophe Toniutti. 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 10/03/2009

Conditions d'accès

Ce fonds est communicable en salle de lecture des Archives du Jura selon les règles en vigueur sur la communicabilité des documents publics, à l'exception de quelques documents sous les cotes 5E481/20-21, 23, 25-27 et 50 en très mauvais état matériel, ainsi que les registres cotés 5E481/1-7, 14 et 28-29, déjà numérisés et consultables sur le site internet des Archives du Jura. Par ailleurs, les Archives du Jura conservent, dans leurs séries O (administration communale), M (administration générale, élections, dénombrement, agriculture, forêt&), et S (travaux publics), des dossiers complémentaires intéressant directement la commune de Nantey, de 1800 à 1940.

Communicable

Autre instrument de recherche

Bibliographie

  • P. BESSARD, Historique de la paroisse de Louvenne (Jura) et de ses environs. Voies romaines, chez l'auteur, 1965 (ADJ, 4°F19).
  • X. BRUN, Histoire de Nantey, de Vessia et d'Ecuiria, près de Saint-Amour en Franche-Comté, Imprimerie L. Declume, Lons-le-Saunier, 1926 (ADJ, 8°F176).

Mots clés lieux

Réparations à l'église et au presbytère, 1808-1843. Réparations à l'église, 1851 et 1893-1896. Réparations au presbytère, 1863 et 1901-1902. Cimetière : reconstruction du mur : délibération, 1821 ; translation, 1861-1863 : concession de terrain, 1903. Budgets et comptes de la fabrique, 1891-1904. Réparations à l'église et changement de la conduite d'eau d'une fontaine, 1891-1893 (voir 5 E 481/31).

Cote/Cotes extrêmes

5E481/38

Date

1841-1911

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux