Procès de la grande communauté de Bletterans et Villevieux contre Claude François Dunand, procureur fiscal, concernant les droits de justice de la mairie. Exécutions, 3 septembre 1707 et 22 août 1708 ; 20 décembre 1708 (trois parchemins).

Aide à la recherche

Archives communales déposées : BLETTERANS

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Archives communales déposées de BLETTERANS

Cote/Cotes extrêmes

5E561

Date

1789-1943

Importance matérielle

16.5 ml

176 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 16/02/2004

Modalités d'entrée : Dépôt

Autre instrument de recherche

Monique Bonin, Commune de Bletterans, 1789-1943 (fonds moderne, 5E561). Répertoire numérique détaillé, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2011. Accéder à l'inventaire.

Mots clés lieux

Bletterans, commune

Archives antérieures à 1789

Justice.- Procédures.- Police. (série FF)

Justice

Le conseil de la ville de Bletterans tenant justice. Procès de la grande communauté de Bletterans et Villevieux contre Claude François Dunand, procureur fiscal, concernant les droits de justice de la mairie.

Cote/Cotes extrêmes

5E561/222-223

Date

1702-1709

Procès de la grande communauté de Bletterans et Villevieux contre Claude François Dunand, procureur fiscal, concernant les droits de justice de la mairie. Exécutions, 3 septembre 1707 et 22 août 1708 ; 20 décembre 1708 (trois parchemins).

Cote/Cotes extrêmes

5E561/223

Date

1707-1709

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Bletterans, commune