Délimitation des bois communaux : arrêtés du Préfet, 1839 et 1863 ; frais, 1865. Aménagement des bois : arrêté du Préfet du 12 mars 1825 ; procès-verbaux et autres actes relatifs à cet aménagement (délimitation), 1837-1838. Autorisation d'ouverture des lignes séparatives divisant le quart en réserve de la forêt communale par arrêté préfectoral du 4 avril 1896 ; plan de division en coupons d'exploitation, 1896 (calque). Plan de la forêt communale, canton des Belles Charmes, octobre 1908 (voir 13 Fi 2660).

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Archives communales déposées : SALIGNEY

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5E141/

Date

1723-1981

Importance matérielle

1 ml

103 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/06/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 06/10/2005

Cote/Cotes extrêmes

5E141/74

Date

1837-1908

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux