Règlement sur l'assistance médicale gratuite

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Périodiques

Cote/Cotes extrêmes

Per

Per1801-1900

Règlement sur l'assistance médicale gratuite

Cote/Cotes extrêmes

Per1815

Date

1894-1961

Origine

Département du Jura

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Périodicité

Indéterminée

Etat du contenu de la collection

1894, 1895 (arrêté portant modification au règlement), 1898, 1930, 1950, 1961

Conditions d'accès

Communicable

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