Textes :- directive "Oiseau" du 02/04/1979 + circulaire du MATE en date du 29/01/2001- directive "Habitats, Faune, Flore" du 21/05/1992- circulaires de 1992 à 2008- circulaires relatives aux zones de protection spéciale (ZPS) de 1992 à 1999- décisions de la communauté européenne arrêtant la liste des sites (07/12/2004 et 12/12/2008)- arrêté n°2008/136 : création d'un contrat type

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Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement.

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2286 W - Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement : dossiers de suivi ou d'instruction par la Préfecture.

Cote/Cotes extrêmes

2286W

Date

1910-2011

Importance matérielle

13.3 ml

113 articles

Origine

Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

Histoire de la conservation

Indication institutionnelle

Le présent versement fait partie de ceux qui ont été effectués, préparés à l'aide des Atrchives départementales du Jura, lors de la fermeture du bureau de l'environnement en Préfecture à l'occasion de la réorganisation des services de l'Etat en département (la RéatE).

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/04/2011

Modalités d'entrée : Versement

ENVIRONNEMENT

Natura 2000