Le service des eaux du département du Jura, service public à gestion commerciale, a été créé par arrêté préfectoral du 19 juin 1959 pour l'entretien et la vérification des distributions d'eau potable dans les petites communes du département qui ne disposent pas de service technique. Placé sous l'autorité du préfet et dirigé par la Direction départementale de l'Agriculture, ce service est étendu au domaine de l'assainissement en 1967. Il passe sous l'autorité du Conseil général du Jura le 1er juillet 1994. Les nouvelles compétences du Département en matière d'eau potable et d'assainissement aboutissent en 2009 à la disparition du service départemental des eaux.

Suite au déménagement de la Mission Eau et assainissement rue Rouget de Lisle en 2017, les archives les plus anciennes sont restées dans l'ancien bâtiment boulevard Théodore Vernier. Depuis sa vente intervenue en juin 2019, les archives ont été déménagées et un nouveau versement a été préparé par le responsable de la Mission Eau et assainissement.

Les documents collectés représentent 1,1 mètre linéaire.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/10/2019

Le présent versement est constitué des dossiers d'aide du Département pour des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement. Les dossiers sur l'assainissement représentent la majorité du versement et renferment, outre le service d'assistance technique, le suivi du fonctionnement des stations d'épuration (manuels d'autosurveillance et cahiers d'exploitation), des études préalables aux travaux ainsi que constructions d'ouvrages de réseaux ou sur des stations d'épuration.

Ce versement s'inscrit dans la continuité des versements 2494 W de 2016 et 2550 W de 2017 réalisés par la mission.

Le fonds est communicable en salle de lecture des Archives départementales du Jura selon les règles en vigueur sur la communicabilité des documents publics.

Communicable

Le présent inventaire en xml-ead décrit les principales catégories de dossiers contenu dans le versement. Pour accéder au détail du contenu des cotes, voir l'inventaire complet en pdf