Les compétences liées à l'environnement sont gérées au Département depuis 1985 par la direction des Affaires économiques et communales (DAEC), et plus particulièrement par le bureau de la programmation des investissements et de l'environnement. En 1994, une nouvelle direction - toutefois éphémère - dénommée direction de l'Animation du territoire (DAT) est instaurée afin de regrouper les tâches dans un souci d'efficacité. Elle comprend outre le bureau des affaires scolaires le bureau du développement rural et de l'environnement, intégrant l'ancien service départemental d'aménagement rural (SDAR), alors placé jusque-là sous l'autorité fonctionnelle de l'Etat (DDAF), et que le Conseil général reprend alors sous son autorité directe. En 1995, le service de l'aménagement rural et de l'environnement (SARE) est mis en place avant de devenir une direction (DARE) en 1999. La Direction du développement économique et de l'environnement (DDEE) est mise en place en 2004 et les dossiers sur l'environnement confiés à la mission environnement qui dépend du service de l'environnement et de l'assainissement. La mission rivières et espaces naturels (RIVENA) lui succède en juillet 2011 avec des compétences plus restreintes. A présent, cette mission relève du service eau et milieux naturels. Les compétences déchets et climat ainsi que celles sur les énergies renouvelables ne relèvent plus de la compétence de la mission RIVENA depuis septembre 2013. En effet, elles ont été transférées au service habitat, énergie, déchets. Les énergies renouvelables sont confiées à la mission habitat énergie et la gestion des déchets et du climat à la mission climat déchets.

Ces documents font partie d'une collecte d'archives réalisée en 2016 par les Archives départementales du Jura dans la salle d'archives de la Direction du développement économique et de l'environnement (DDEE) du Conseil départemental afin de résorber un arriéré de versement d'une vingtaine d'années. Le versement est constitué de fonds des différentes directions chargées de l'environnement au sein du Conseil général de 1983 à 2010 environ et totalise 6 mètres linéaires

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/06/2016

Le présent versement est constitué de documents liés aux politiques départementales successives sur l'environnement, à savoir le Fonds vert puis le Plan départemental de l'environnement (PDE). Des projets structurants se sont succédés avec la mise en place de « Chartes environnement » jusqu'en 2003, puis de contrats territoriaux communautaires (CTC) jusqu'en 2007. Le Département finance des actions d'accompagnement (éducation, sensibilisation et communication) mais aussi des projets en faveur de la nature, du patrimoine et du paysage (mise en valeur du patrimoine communal, intégration des réseaux).

Pour le suivi des rivières, des projets structurants tels que les contrats de rivières font l'objet d'une maîtrise d'ouvrage par le Département et des études sont subventionnées pour l'amélioration de la connaissance des milieux aquatiques.

En matière de déchets, le Département apporte son soutien dans des projets d'investissement (usines de traitement) et poursuit son action en faveur du Pôle national de compétences déchets sur le département du Jura.

Des travaux d'économie d'énergie et de lourds d'investissements en faveur des énergies renouvelables (chaufferies collectives) sont de même subventionnés par le Département.

Enfin la rubrique Climat contient des dossiers d'installations de stations météorologiques dans le Jura subventionnés par le Département.

Communicable (sauf 25 ans pour les données à caractère industriel et commercial)

Le fonds est communicable en salle de lecture des Archives départementales du Jura selon les règles en vigueur sur la communicabilité des dossiers (notamment : 25 ans après la clôture des dossiers contenant des informations pouvant porter atteinte au secret industriel et commercial).

Le présent inventaire en xml-ead décrit sommairement les compétences concernées par le versement. Pour le détail, voir l'inventaire complet en pdf.

conservation

Communicable