1670-1707.

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives antérieures à 1790

Justice (série FF)

Justice de Bletterans et Villevieux

Requêtes, jugements, saisies concernant différentes affaires

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p280-p282

1670-1707.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p281

Autres Cotes

5E286/84 (Ancienne cote aux AD Jura)

Date

1670-1707

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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