Archives communales déposées : PONT-DE-POITTE

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Cote/Cotes extrêmes

5E72/

Date

1596-1971

Importance matérielle

1.8 ml

150 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Pont-de-Poitte a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1980, 1991 et 2006, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

Inventaire en pdf

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Commission statistique et chambre consultative.- Nominations du président et de membres, 1855 et 1867. Renseignements sur les semailles d'automne, 1867 ; sur les récoltes en grains et autres farineux, 1868. Statistique agricole.- Renseignements sur les récoltes, 1876 et 1880. Statistique annuelle, 1853-1861 ; quinquennale, 1852 ; décennale, 1882 et 1892.

Cote/Cotes extrêmes

5E72/30

Date

1852-1892

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux