Demandes individuelles d'alignement et cession de terrain.

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Archives communales déposées : DARBONNAY

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Archives communales déposées : DARBONNAY

Cote/Cotes extrêmes

5E117/

Date

1783-1791

Importance matérielle

0.8 ml

1 articles

Archives postérieures à 1789

Travaux publics Voirie - Moyen de transport - Régime des eaux (série O)

Voirie

Voirie urbaine

Demandes individuelles d'alignement et cession de terrain.

Cote/Cotes extrêmes

5E117/103

Date

1856-1892

Conditions d'accès

Communicable

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