Listes des électeurs à la chambre d'agriculture, 1951 ; à la chambre de commerce de Lons-le-Saunier et au tribunal de commerce de Salins, 1884-1938 ; aux tribunaux paritaires de baux ruraux, 1946-1954. Chambre des métiers : tableaux des électeurs artisans-maîtres et artisans-compagnons, 1935-1938. Listes d'émargement des élections à la chambre de commerce de Lons-le-Saunier et au tribunal de commerce de Salins, 1933-1937 (voir Villers-Farlay 5 E 194/47).

Archives communales déposées : MOUCHARD

Cote/Cotes extrêmes

5E324/

Date

1642-1960

Importance matérielle

4.5 ml

213 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Mouchard a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales.

Autre instrument de recherche

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Archives postérieures à 1789

Elections et personnel (série K)

Elections socioprofessionnelles

Listes électorales

Listes des électeurs à la chambre d'agriculture, 1951 ; à la chambre de commerce de Lons-le-Saunier et au tribunal de commerce de Salins, 1884-1938 ; aux tribunaux paritaires de baux ruraux, 1946-1954. Chambre des métiers : tableaux des électeurs artisans-maîtres et artisans-compagnons, 1935-1938. Listes d'émargement des élections à la chambre de commerce de Lons-le-Saunier et au tribunal de commerce de Salins, 1933-1937 (voir Villers-Farlay 5 E 194/47).

Cote/Cotes extrêmes

5E324/97

Date

1884-1954

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mouchard, commune