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Archives communales déposées : SALIGNEY

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Cote/Cotes extrêmes

5E141/

Date

1723-1981

Importance matérielle

1 ml

103 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/06/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 06/10/2005

Procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables, 1842-1944 ; de reconnaissance des chablis, 1844-1868 : de reconnaissance de réception d'une plantation, 1853 ; de reconnaissance du nettoiement des coupes, 1853 et 1861 ; d'estimation des coupes, 1854-1957 : de balivage et martelage, 1840 ; de délivrance et permis d'exploiter, 1888-1956 ; d'adjudication des coupes affouagères, chablis, futaies, broussailles, 1843-1941 ; d'adjudication des travaux d'exploitation de la coupe affouagère, 1853-1916 ; d'adjudication d'exploitation d'une partie du parcours des Belles-Charmes, 1879-1899 ; adjudication de nettoiement des coupes, 1852-1878 ; de dénombrement de la coupe affouagère, 1875-1927 ; d'adjudication de bois façonnés, 1873-1954. Procès-verbaux de délits, 1840 et 1852 ; transaction sur délits forestiers, 1862-1870.

Cote/Cotes extrêmes

5E141/75

Date

1840-1957

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Saligney, commune