Assistance médicale gratuite.- Elections de délégués, 1895-1929 ; nominations de membres, 1894-1905. Listes des personnes admises à l'assistance, 1857-1921.

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Archives communales déposées : CHAUMERGY

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Archives communales déposées : CHAUMERGY

Cote/Cotes extrêmes

5E514/

Date

1765-1952

Importance matérielle

2.5 ml

99 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 06/04/2006

Modalités d'entrée : Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 07/04/2006

Archives postérieures à 1789

Assistance et prévoyance (série Q)

Applications des lois d'assistance et de prévoyance

Assistance médicale gratuite.- Elections de délégués, 1895-1929 ; nominations de membres, 1894-1905. Listes des personnes admises à l'assistance, 1857-1921.

Cote/Cotes extrêmes

5E514/74

Date

1857-1929

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Chaumergy, commune

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