Biens et revenus.- Reconnaissance par les tenanciers d'un pré à Saligney dit le pré à la Catherine, de l'affectation testamentaire de messes sur ce pré faite d'ancienneté par leurs ascendants, 1599 (copie XVIIIe s.). Bail à ferme des biens de la cure par le curé Alexandre Demontant à Jean-Baptiste et Jean By, laboureurs à Saligney, 1787. Certificat du même curé et des officiers municipaux de Saligney de l'acquittement des messes fondées en l'église de Saligney et de la perception des revenus qui y sont rattachés pour l'année 1791, 1791.

Aide à la recherche

Eglise de Saligney

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

324G

Date

1599-1791

Importance matérielle

1 article

Dimensions

0,01 ml

Modalités d'entrées

Séquestre révolutionnaire.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 02/08/2011

Autre instrument de recherche

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

324G1

Date

1599-1791

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable