Les Comités de surveillance ont été institués par la Convention le 21 mars 1793. Chaque commune devait nommer douze membres, choisis pour leur patriotisme, qui le constitueraient. Toutefois, dans le Jura, en raison notamment de la faible population de bon nombre de communes et des conditions d'éligibilité relativement contraignantes, des comités ne furent ou ne purent pas être créés dans toutes les communes. Dans certains cas, elles se sont regroupées entre elles pour en élire un, ou, comme le prévoyait la réglementation, c'est la municipalité qui assurait cette tâche (voir en annexe la liste des communes concernées).

Leur rôle initial était de dresser une liste des étrangers résidant sur leur territoire. Après le vote de la loi sur les suspects, le 17 septembre 1793, leur compétence s'est élargie. Ils devaient désormais "dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, décerner contre eux les mandats et faire apposer les scellés sur leurs papiers". Le 14 frimaire de l'an II, leurs pouvoirs s'accrurent encore : la Convention leur confia "l'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public".

Face aux abus perpétrés par ces Comités, puis sous la pression des Thermidoriens, la Convention décida de n'en maintenir qu'un par district (loi du 7 fructidor an II) , et le 1er ventôse de l'an III, de n'en laisser subsister qu'un pour les villes de plus de 50 000 habitants, ce qui pour le Jura signifiait leur disparition. C'est la Constitution de l'an III qui les supprima définitivement sur l'ensemble du territoire français.

La plupart des documents sont entrés à l'occasion de dépôt des archives communales.

Dans les communes rurales, les comités de surveillance furent, dans une très grande majorité, très peu actifs. L'essentiel de leur fonds est constitué d'un cahier de délibérations. Bien souvent n'y figurent d'ailleurs que la délibération constitutive du comité et les procès-verbaux des élections des membres.

Les fonds des comités révolutionnaires des communes chefs-lieux de district sont beaucoup plus étoffés. Le chercheur y trouvera notamment des pièces relatives aux dénonciations, arrestations et demandes de mises en liberté.

Les documents sont librement communicables, sauf s'ils sont dans un mauvais état matériel ou sanitaire (éventuels cas signalés en note de l'inventaire Pdf).

Chrisitan Michel-Brevot, Comités de surveillance des communes puis comités révolutionnaires de district du Jura (sous-série 9 L). Répertoire numérique détaillé, sous la direction de P. Guyard, directrice, à partir de la reprise par Y. Cranga (1978- 1990) des inventaires antérieurs de P. Boyet, J. Prince (1968), et G. Mauduech (1978-1979) Archives départementales du Jura, Montmorot, 2011.Accès à l'inventaire