Legs contentieux. Exécution du legs testamentaire d'Alexandre Febvre, succursaliste de la paroisse de Longchaumois : procès entre les consorts Grand Perrier et Febvre d'une part, et l'évêque de Saint-Claude et le bureau de bienfaisance de Longchaumois d'autre part (1825-1843).

Aide à la recherche

Archives communales déposées : LONGCHAUMOIS

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Cote/Cotes extrêmes

5E73/

Date

1499-2001

Importance matérielle

1.8 ml

108 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/05/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 17/01/2012

Autre instrument de recherche

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

5E73/181-183

Date

1825-1892

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

5E73/182-183

Date

1825-1892

Cote/Cotes extrêmes

5E73/183

Date

1825-1843