Dossiers instruits à l'antenne locale d'insertion et de probation (Alip) de Lons-le-Saunier.

Aide à la recherche

Mesures d'aménagement de peine par le SPIP Jura.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2457W1-34

Date

2003-2009

Importance matérielle

5,10 ml

Origine

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Jura.

Modalités d'entrées

Versement entré le 24 mars 2015.

Présentation du contenu

Les dossiers émanent des antennes locales d'insertion et de probation (ALIP) de Dole et de Lons-le-Saunier.

Conditions d'accès

communicabilité légale : 75 ans après clôture de chaque dossier.

Autre instrument de recherche

Inventaire détaillé

Cote/Cotes extrêmes

2457W/17-2457W/34

Date

2005-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans ans à partir de 2009