Archives communales déposées : PONT-DE-POITTE

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Cote/Cotes extrêmes

5E72/

Date

1596-1971

Importance matérielle

1.8 ml

150 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Pont-de-Poitte a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1980, 1991 et 2006, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

Inventaire en pdf

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Chemin d'intérêt commun.- Subventions, 1861-1863. Service vicinal.- Subventions industrielles, 1860-1899. Prestations sur les chemins vicinaux.- Pétitions, rapports des agents-voyers, 1846-1922 ; rôles, 1811-1821 et 1867-1892 (un an sur cinq). Traitement des agents-voyers, 1852-1855.

Cote/Cotes extrêmes

5E72/113

Date

1811-1922

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux