Ferme du droit de chasse : Procès-verbaux d'adjudication, 1849-1892 ; cahier des charges, 1892.

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Archives communales déposées : CHAUMERGY

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Archives communales déposées : CHAUMERGY

Cote/Cotes extrêmes

5E514/

Date

1765-1952

Importance matérielle

2.5 ml

99 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 06/04/2006

Modalités d'entrée : Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 07/04/2006

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois - Eaux (série N)

Bois

Ferme du droit de chasse : Procès-verbaux d'adjudication, 1849-1892 ; cahier des charges, 1892.

Cote/Cotes extrêmes

5E514/58

Date

1849-1892

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Chaumergy, commune

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