La sous-série 1 E des Archives du Jura rassemble des papiers provenant des séquestres opérés sur les biens des émigrés et condamnés pendant la Révolution française. Ces "papiers de famille" sont en réalité constitués pour l'essentiel par les titres de propriété et de gestion des biens confisqués à partir de 1792 sur les émigrés. Au XIXe siècle, et au début du XXe, ont été intégrés à cette série nombre de documents de provenance indéterminée, retrouvés au cours de tris ou entrés par voie de dons ou d'achats, sans qu'il soit aujourd'hui possible de les distinguer des papiers initialement mis sous séquestre.

Séquestre révolutionnaire, biens de seconde origine (saisie sur émigrés, condamnés etc.), 1792-1794, et agrégation de documents de même nature au cours du XIXe s.

La partie classée et répertoriée comprend des fonds d'importance variable (de quelques pièces à plusieurs mètres), provenant des familles :

• Abriot de Grusse, d'Andelot-Coligny, de l'Aubespin,
• de Balay, de Bauffremont, de La Baume, Boquet de Courbouzon, Bourrelier de Malpas, Branges de Bourcia, de Brun, de Bussy,
• Catin, Charreton, Chevrière, de Choiseul, Cordier, de Crécy,
• de Damas, Dom d'Hautecour,
• Froissard de Broissia,
• Grignet de Saint-Loup, Guyénard d'Andelot,
• Iselin de Lanans, Juliard,
• de Lauraguais, de Laurencin, Lebœuf de Valdahon, de Lezay-Marnézia,
• de Marnix, Masson, de Montaigu,
• de Neufchâtel,
• Oyselet de Légna,
• Penot, de La Poype, Poyvre, de Rye,
• Toquet de Meximieux, de Toulongeon, de La Tour-Saint-Quentin,
• de Vaudrey, de Vautravers, de Vialet, de Vienne, de Villette.

Les seigneuries concernées sont les suivantes :

• Andelot (marquisat), Annoire (avec les fiefs d'Albamey, Gatey et Parcey), Antorpe, Arinthod,
• Beaufort (avec les fiefs de Flacey, Maynal, Rambey, le Perron, le Sorbier),  Binans-Boutavent, Bornay (avec le fief de Saint-Maur),
• Ceffia, Chambéria, Champagnolot, Chavéria, Chilly-le-Vignoble, Cornod, Corsans, Cressia, Crèvecœur (avec le fief de Rotalier), Crillat (avec les fiefs de Bouzailles et de Trétu) et Saint-Maurice,
• Écrilles (avec les fiefs de Marangea et Montjouvent), Fétigny, Fuans,
• Germagnat, Gevria, Grusse, l'Isle et Vincelles (avec les fiefs de Courlaoux et de Macornay),
• Mantry, Montdidier, Montfleur, Montgefond, Montmirey-le-Château, Nancuise (avec les fiefs de Bussy, Échailla, Savigna, la Tournelle et Ugna), Neublans, Peintre, Petit-Noir, Pimorin (baronnie),
• Le Pin (baronnie, avec le fief de La Chasnée), Publy,
• Routelle, Saint-Loup,
• Toulongeon, Toulouse,
• Ugna, Valfin-sur-Valouse, Varessia, Vaugrineuse, Véria, Vertrieux, Virechâtel.

Dans la partie non classée, un premier regroupement a été opéré par familles. Les fonds principaux (qui souvent complètent ceux de la partie déjà classée) concernent les familles suivantes :

• Abriot de Grusse, d'Andelot, d'Anvers,
• de Balay, de Battefort de Laubespin, de Bauffremont, de La Baume, Bereur, de Binans, de Branges, Broch, de Brun,
• de Champagne, de Chissey, Clerc, de Coligny, de Cramans,
• de Damas, Demoly, Donneux, Duchamp,
• d'Emskerque, Fauche, de Foissy, de France, Frémiot, Froissard,
• Gaillard, de Gilley, de Grammont, Grignet, de Grivel, Guillame, Guillot, Guyénard,
• Iselin de Lanans, Jacquinot, Jouffroy,
• de Lantenne, de Laubespin, de Lauraguais, de Laurencin, Lecourbe, de Lezay-Marnézia,
• de Marnix, de Montaigu, de Montrichard, Moureau, Parret, Patornay, Perrenot, Perrin, Perrot, du Pin, de Poligny, de Poly, de La Poype,
• de Reculot, Renard, Robin, de Romanet,
• de Saint-Mauris, Seyturier,
• de Toulongeon, de La Tour-Saint-Quentin, Trouillot,
• d'Udressier, d'Ugna, d'Ugny, Varod, de Vaudrey, de Vaugrenans.

En raison de la consultation simultanée et désordonnée par des chercheurs de liasses relatives à une même famille qui se trouvaient à la fois dans les parties classée et non classée de la sous-série, des pièces indiquées dans l'inventaire de la partie classée se trouvent aujourd'hui dans la partie non classée et vice-versa ; de telles pratiques de consultation sont à ce jour proscrites en salle de lecture. Mais une remise en ordre complète de la partie classée et un classement de la partie non classée s'imposent avec, pour finir, la refonte des deux parties pour former définitivement une sous-série 1 E unique et cohérente.

En 2013 ont été extraits du fonds du prieuré de Gigny en fin de classement, les papiers des familles Chappon et Romanet qui s'y trouvaient mêlés. Ils constituent les sous-séries provisoires 550 et 551 E. En 2016, à l'occasion d'une demande de consultation spécifique, les papiers Michaud de La Tour, barons de Cressia, conservés dans les parties classées et non classées de la sous-série 1 E ont été rassemblés, classés et répertoriés sous la cote 298 E.

Voir la présentation du fonds en format texte.

• Cotes E 1 1021 : communicables sur autorisation du directeur des Archives et sous la réserve évoquée ci-dessus que les pièces inventoriées se trouvent bien dans les liasses correspondantes.

• Fonds 550 E, 551 E, 298 E : immédiatement communicables.

• Partie non classée, actuellement cotée 1 E : non communicable.

• La partie classée de la sous-série (34,40 m.l.) bénéficie d'un inventaire sommaire, imprimé en 1870, dépourvu d'index, et qui couvre les cotes 1E 1 à 1E 1021. Cet inventaire a été saisi en xml-ead et est donc accessible sur le présent site internet en interrogeant les notices ainsi que les index de lieux et personnes ; en salle de lecture des Archives du Jura, l'exemplaire papier imprimé de 1870 est aussi consultable.

• La partie non classée ni inventoriée (cotes actuelles 1 E à 449 E, 41 m.l.) est dotée d'un simple relevé des noms de famille inscrits au dos des liasses ; ce relevé est consultable en salle de lecture des Archives du Jura sur demande auprès de la présidence de salle.

• Les petits fonds ou partie de fonds 550 E (papiers Romanet, seigneurs de Rosay et Préparain), 551 E (papiers Chappon, notaires à Gigny), 298 E (papiers Michaud de la Tour) sont dotés de répertoires numériques détaillés par P. Guyard, février 2013 et août 2016 , consultables sur le présent site en pdf  (voir inventaires spécifiques aux intitulés correspondants) et sur support papier en salle de lecture des Archives du Jura.

• Archives départementales du Jura.- Documents et fonds privés des séries F et surtout J, relatifs notamment aux personnes et familles sous l'Ancien Régime.

• Archives départementales du Doubs.- Sous-série 1 E, titres de familles, en raison de la multiplicité des liens et des biens des familles nobles comtoises sur l'ensemble du territoire comtois (idem vers la Bourgogne).

• H. Bouchot (éd.), Armorial général de France. Recueil officiel dressé en vertu de l'édit de 1696 par Charles d'Hozier (...). Franche-Comté, Dijon, Impr. Darantière, 1875, 267 p.

• R. de Lurion, Nobiliaire de Franche-Comté, Besançon, Impr. P. Jacquin, 1890, 848 p.

• J. Millot, Le régime féodal en Franche-Comté au XVIIIe siècle, thèse de droit, Besançon, 1937.