Finances.- Budgets et chapitres additionnels, 1896-1906. Comptes de gestion : quittus du Conseil de Préfecture, 1895-1904. Dépenses d'assistance obligatoire : délibérations, 1921-1926.

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Syndicat intercommunal de Pont-de-Poitte, Mesnois, Patornay

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Syndicat intercommunal de Pont-de-Poitte, Mesnois, Patornay

Cote/Cotes extrêmes

5E3/

Date

1896-1937

Importance matérielle

4 articles

Origine

Service versant : Syndicats intercommunaux

Service producteur : Syndicats intercommunaux

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 16/02/2009

Conditions d'accès

Communicable

Finances.- Budgets et chapitres additionnels, 1896-1906. Comptes de gestion : quittus du Conseil de Préfecture, 1895-1904. Dépenses d'assistance obligatoire : délibérations, 1921-1926.

Cote/Cotes extrêmes

5E3/4

Date

1896-1926

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

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