Etats parcellaires des immeubles et terrains non bâtis à acquérir ; expropriations, 1937-1951 ; un plan parcellaire, 1951. Constat d'état des lieux pour les parcelles occupées ou susceptibles d'être occupées par les travaux d'extension de l'aérodrome, 1943. (voir 5 E 145/117).

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Archives communales déposées : TAVAUX

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Archives communales déposées : TAVAUX

Cote/Cotes extrêmes

5E145/

Date

1416-1978

Importance matérielle

5 ml

200 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 17/06/2005

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 21/06/2005

Archives postérieures à 1789

Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régime des eaux. (série O)

Aérodrome de Dole-Tavaux

Etats parcellaires des immeubles et terrains non bâtis à acquérir ; expropriations, 1937-1951 ; un plan parcellaire, 1951. Constat d'état des lieux pour les parcelles occupées ou susceptibles d'être occupées par les travaux d'extension de l'aérodrome, 1943. (voir 5 E 145/117).

Cote/Cotes extrêmes

5E145/171

Date

1937-1951

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Tavaux, commune

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