Nomination et prestation de serment de Jacques Jornay, greffier, 1er avril 1702. Nomination d'Etienne Mangin, procureur fiscal, 8 novembre 1697. Procès entre Etienne Mangin et révocation, 1718-1720 et 1733-1734. Procès contre Jacques Dunand, receveur des revenus de Villevieux-Bletterans, 1718.

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives antérieures à 1790

Justice (série FF)

Justice de Bletterans et Villevieux

Nomination et prestation de serment de Jacques Jornay, greffier, 1er avril 1702. Nomination d'Etienne Mangin, procureur fiscal, 8 novembre 1697. Procès entre Etienne Mangin et révocation, 1718-1720 et 1733-1734. Procès contre Jacques Dunand, receveur des revenus de Villevieux-Bletterans, 1718.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p279

Date

1697-1734

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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