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Erections ou réunions de fiefs, demandées par: M. de Boutchoux de Villette, pour les biens qu'il possède à montigny; M. de Legay (érection en marquisat de terres non désignées): Philippe-Paul de Crécy, pour son domaine de Montigny; Gavelier, de Miery, trésorier de Sa Majesté aux salines de Franche-Comté; Bouhelier, pour son domaine d'Audelange; d'Olivet, pour son domaine de Mirebel; Antoine-Joseph de Florimond, pour son domaine de Montmirey; François-Gaspard de Poly, pour sa terre de Pleure (érection en marquisat); de Courbouzon, pour sa terre de Montmorot (érection en baronnie); d"e Laurencin, pour sa terre de Beaufort (érection en comté); François de Balay, pour ses domaines de Savigna et Marzenay (union à son marquisat de Marigna); de Foissy de Chamessou, pour son domaine de Nance; de Dortans, pour sa terre de Goux (érections en comté); Guyenard, pour sa terre d'Andelot (confirmation de son marquisat); Masson, pour sa terre de Longwy (confirmation de sa baronnie); Glanne, pour sa terre de Villers-Farlay (érection en baronnie); de Courbouzon, pour l'union de sa seigneurie de Montmorot à sa baronnie de Courbouzon; Roux de Grandfontaine, pour son domaine de Gevingey.

Cp26 , 1712-1747  

Analyse de trois lettres patentes de Philippe le Bon, de Marguerite, archiduchesse d'Autriche, et de Charles-Quint, roi des Romains, comte de Bourgogne, des 2 juillet 1459, 24 janvier 1525, 20 juin 1545, par lesquelles le duc Philippe le Bon a accordé aux habitants de Poligny un octroi à prélever sur les vins étrangers, à charge d'en employer le produit aux réparations et fortifications de la ville; l'archiduchesse Marguerite, un moulin et un cours d'eau, aussi à charge de faire quelquesréparations aux fortifications; et l'empereur Charles-Quint, les halles, les droits de ventes aux foires et marchés, à charge de bâtir le bureau de la libellance et de la clergerie du bailliage, ainsi qu'une chambre pour le dépôt des acte de justice. Requête adressée à l'intendant par les officiers municipaux de Poligny, pour obtenir l'établissement de quelques octrois, afin de faire face aux dépenses de la ville. Tarif des droits d'octroi accordés à la ville de Poligny, par arrêt du Conseil d'Etat du 15 mars 1740, pour une durée de quinze années. Règlement par l'intendant de Franche-Comté pour la perception du droit de manantage à Poligny. Requête adressée à l'intendant par les officiers municipaux de Saint-Amour, pour établir une boucherie de carême, dont le produit serait employé à la subsistance des malades de l'hôpital. Etat certifié adressé à l'intendant de Franche-Comté, par son subdélégué à Saint-Amour, des octrois perpétuels et autres dont jouit cette ville. Arrêt du Conseil d'Etat qui interprête un autre arrêt rendu le 11 juin 1761, établissantde nouveaux octrois.

Cp209 , 1459-1784  

Four banal de Gevingey.- Contestation des droits de l'hôpital sur le four : sentence arbitrale rendue par Gauvam Grisse, de Saint-Laurent, écuyer, et Huguenin Buguet, de Sainte-Agnès, notaire, entre Jean d'Artois, recteur de l'hôpital, et Guillaume Vuille[rmet ?], amodiateur du four, d'une part, et les habitans de Gevingey d'autre part, 13 juin 1447 ; jugement sur requête du subdélégué d'Intendant condamnant les habitants à payer 4 livres de cens annuel, 1690 ; autre contestation des droits de l'hôpital et du fermier : pièces de procédure, 1772-1774. Amodiation des revenus du four : bail, 1764 (a servi à la procédure de 1772-1774). Réparations au four : sommation des échevins de Gevingey aux amodiateurs de les exécuter, 1677. Interdiction de construire des fours particuliers : rappel de l'interdiction aux habitants par les amodiateurs, 1684 ; jugement du bailliage de Lons contre un particulier, 1710.

14hdep/6 , 1447-1774  
Contexte :
Gestion des biens temporels