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Justice des salines. - Jugements rendus contre des particuliers accusés de vols de sel, - faux-saunage. - Difficultés entre les voituriers et les communautés, au sujet des livraisons de sels. - Visites dans les communes dont le bétail est atteint d'épizootie.

A275 , 1738-1742  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Juridiction des grandes sauneries de Salins. > Plumitifs et minutes de jugements rendus contre des particuliers coupables de délits tels que faux saunage, vol, abattage de bois, actes de chasse et de pêche.

Gestion de la propriété du Viseney ; livre journal ; indemnisation par la société Solvay des dégâts causés au verger par l'infiltration de saumure ; location des prés ; modification des clauses et conditions du testament .- Gestion des titres.

4N171 , 1844-1846  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DIVERS BATIMENTS > LEGS SARRET DE GROZON

Acte de vente d'une partie de la seigneurie de Bourcia, par François Richardon, seigneur de Chambier et damoiselle Claude de Chambon, sa femme, à Pierre de Civria; traité entre les habitants de Dancia et Claude Livet, sieur de Vosbles, seigneur de Bourcia, au sujet d'un pré à faire regain ; transaction entre Jean et Pierre Livet, sieurs de Bourcia, et leurs sujets de Bourcia et de la Boissière, portant délimitation de la montagne de Montmyon ; quittance par Jacques de Mignot, écuyer, seigneur de la Balme d'Anchay, à M. de Branges de Bourcia, du prix de la vente de la rente noble de Charnod ; règlement pour le service de la chapelle du château ; permission accordée par l'archevêque de Lyon, de continuer le service religieux au château de Bourcia ; reconnaissance des droits seigneuriaux; publication, à la justice de Bourcia, du testament de Claude-Joseph Pommier ; prorogation de bail, par Antoinette de Rostaing, épouse de Louis de Branges, en faveur de Louis Fillia, de Frasnes; ordonnance de l'intendant de Franche-Comté, pour contraindre les habitants de Bourcia et de la Boissière à réparer les chemins de la seigneurie.

1E121 , 1517-1768  

Les dames de la charité de Lons-le-Saunier demandent au roi la confirmation de leur établissement et de leurs statuts, avec permission d'accepter tous dons et legs. L'archevêque de Besançon se plaint du peu d'exactitude qui est apporté dans l'administration de l'hôpital de Lons-le-Saunier et des abus qui s'y sont introduits depuis longtemps. Les directeurs et administrateurs de l'hôpital du Saint-Esprit de Lons-le-Saunier demandent au Roi la réunion à cet hospice des biens dépendant de celui de Montaigu. Etat des revenus et des charges des hôpitaux et de Nozeroy. Projets d'union: de l'hôpital général de la charité de Poligny à l'Hôtel-Dieu de cette ville. de celui de Rochefort à celui de Dole. Etat des revenus et des charges de l'hôpital de Saint-Amour.

Cp97 , 1681-1786