/medias/customer_2/Images/H/2H/2Hps/2Hps_illustr/FRAD039_2Hps155_sceau_abbe_1262_jpg_/0_0.jpg
1 média

Papiers, plans et actes scellés de l'abbaye de Saint-Claude, ainsi que sur et de ses prieurés et possessions aux diocèses de Besançon, Lausanne, Genève, Lyon, Langres, Reims, Mâcon, Vienne.

2H , 774-1792  

Les archives de l'abbaye de Saint-Claude constituent, avec celles de l'abbaye de Baume-les-Messieurs, le plus riche fonds d'archives du clergé régulier du Jura, malgré le nombre très faible, pour ne pas dire inexistant, des documents depuis ses origines (qui figurent parmi les plus anciennes de tous les monastères sis dans l'actuel ressort de la France) jusqu'au XIe siècle.

 

L'abbaye bénédictine étant chef d'ordre, il convient de distinguer d'une part les papiers relevant de l'administration de l'abbaye elle-même, de ses offices, de son chapitre, et d'autre part les papiers relatifs aux cures dont elle avait le patronage ou encore aux nombreux prieurés qui dépendaient d'elles et dont elle suivait la gestion.

 

La plupart des papiers de paroisses et prieurés qui constituent la seconde partie de l'inventaire du fonds 2 H (section «  Titres locaux »), ne sont donc pas ceux des cures et prieurés eux-mêmes, mais pour une grande partie d'entre eux, ils sont bien issus du contrôle exercé par l'abbaye sur ses dépendances. Cependant, ont été adjoints et littéralement mêlés à cette partie notable du fonds de l'abbaye des documents provenant effectivement de cures et de prieurés que l'inventaire n'identifie pas en tant que tels, sauf les chartes de l'abbaye du Grandvaux.

 

Enfin, dans le fonds abbatial subsistent des documents et des plans relevant du fonds de l'évêché de Saint-Claude, la coupure de la sécularisation n'étant pas davantage respectée que pour les titres généraux que pour les titres locaux ; ils seront peu à peu extraits, réintégrés dans le fonds de l'évêché et cotés en 3G. Ceci explique les dates de nombreux dossiers ouverts bien au-delà de la sécularisation complète de l'abbaye en 1742.

 

Cette situation provient en grande partie des conditions d'arrivée et de rangement des fonds d'archives depuis les séquestres révolutionnaires jusqu'à la seconde moitié du XXe siècle, du respect peu orthodoxe de l'intégrité des fonds et enfin des classements successifs et inaboutis du fonds 2H, parfois entamés simultanément par des personnes différentes et sans concertation ! Le classement actuel résulte de la finalisation de ces divers travaux par Henri Hours pour rédiger enfin un inventaire unique et le plus logique possible.

 

On signale l'existence d'un tableau de concordance entre les cotes actuelles du fonds et celles conférées lors des principaux reclassements antérieurs, afin d'aider les chercheurs à repérer des documents cités par des historiens avant 1994.

 

Principales articulations du fonds

 

Inventaires et gestion des archives de l'abbaye (1454-1788).

 

Titres généraux.- Bulles pontificales et collation de bénéfices (1100-1723), actes d'archevêques, évêques (XIe s 1136), diplômes impériaux et de souverains carolingiens et vidimus de ces actes (774-1415), actes des comtes de Bourgogne (1255-1575), sauvegarde (1491-1567), actes relatifs à l'exercice de droits régaliens (1373-1767). Terre de Saint-Oyend et abbaye : délimitations avec la Suisse, le duché de Bourgogne, le Pays de Gex (1566-1788) ; juridiction et offices de la Grande Judicature (1446-1786) ; « livre d'or » des fiefs (XIVe s et copies) ; mainmorte (1451-1778) ; abbés et religieux (1320-1788) ; délibérations capitulaires (1255-1789), statuts (1234-1720) ; sécularisation (1723-1788) ; liturgie, association de prières, fondation de messe, testaments, pèlerinage (1232-1769) ; bâtiments, reliques, mobilier (1303-1784) ; mense abbatiale puis épiscopale (1554-1785, dont recueils de titres, fermes, baux, comptes) ; mense conventuelle (dont mense du chapitre cathédral à partir de 1742) et offices claustraux (1266-1790).

 

Titres locaux.- Biens dépendant de la grande cellerie (1220-1790, dont biens et droits à Saint-Claude, aux paroisses de Saint-Romain, Dortans, Jeurre, Saint-Sauveur et fief du Villard, à la Côte Saint-Georges, aux prieurés de Saint-Romain-de-Roche, de Lupicin, paroisse de La Rixouse et seigneuries du Châtillonais et de la Tour des Villards, seigneurie et paroisse de Longchaumois, prieuré de La Mouille, paroisse de Septmoncel, prieuré des Bouchoux, paroisses de Choux et de Viry) ; bâtis de Moirans (XIe s.-1789) ; bâtis du Grandvaux (1185-1784, dont chartes de l'abbaye du Grandvaux avant son rattachement à Saint-Oyend, 1185-1253).

 

Titres locaux hors de la Terre de Saint-Claude.- Seigneurie et paroisse de Dortans (1054-1783) ; vallée et rive droite de l'Ain (XIe s.-1781) ; prieuré Saint-Georges et environs d'Orgelet (1243-1789) ; seigneurie de la Tour-du-Meix et prieuré Saint-Christophe (IXe s.-1785) ; prieuré Saint-Sorlin (vers 1220-1785) ; Lons-le-Saunier (1221-1257), prieuré de Vernantois (1264-1786) ; prieuré de la Madeleine-des-Bois (1255-1759) ; prieuré de Mièges (1269-1529) ; prieuré de Mouthe, seigneuries de Châtelblanc et Rochejean (1237-1784).

 

Autres prieurés de Franche-Comté.- Saint-Just d'Arbois (1088-1788, avec complément coté 2Hsup extrait des archives d'Arbois) ; Cusance (1106-1783) ; L'Etoile (1675-1764) ; Sirod (1274-1753).

 

Prieurés et possessions hors Franche-Comté.- Diocèse de Genève : biens divers (1110-1531) et prieurés de Cessy et Divonne (1091-1776) et de Genolier (1212-1531), seigneurie de Saint-Cergue (1185-1492) ; Michaille (1270-1273), prieurés de Belmont-en-Valromey (1305-1781) et de Notre-Dame-de-Vions (1636-1638). Diocèse de Lausanne : prieuré d'Echenoz (1376-1427) et abbaye du lac de Joux (1157-1490). Diocèse de Lyon : prieurés de Coligny (1245-1787), de Joyeux (1436-1765), de Saint-Alban de Lyon (av.1138-1667), de Marcilleux (un acte, 1301), de Ménestruel (1241-1563), de Neuville-les-Dames (1265-1756), de Villemotier (1239-1778). Diocèse de Vienne : église de Limony (1609-1769), prieurés de Quintenas (vers 1088-1550, épaves) et de Salaise (1293-1605). Diocèse de Mâcon : prieuré de Montbelet (1386-1787). Et les prieurés champenois de Saint-Pierre de Bar-sur-Aube (1141-1756), de Sainte-Germaine, de Bar (1346-1747), Cirfontaine, Cunfin, La Ferté-sur-Aube, Latrecey, Sermaize, Silvarouvres (1093-1767).

Voir la présentation complète du fonds en mode texte.

Actes du pouvoir souverain, domaine royal avant 1790 : salines de Salins, Lons et Montmorot, seigneurie de Rochefort (série A)

XIIe s. - XVIIIe s.  

La série A des Archives départementales du Jura représente assez fidèlement la consistance du domaine royal à la fin du XVIIIe siècle dans le territoire qui devait former ce département : très peu de documents seigneuriaux, un important fonds de l'administration des salines qui fournissaient l'essentiel des revenus du domaine comtal puis royal. Elle ne renferme guère d'actes du pouvoir souverain, à la différence des séries A de nombreux autres départements ; ces actes sont restés dans les fonds de l'Intendance (série C) et des juridictions (série B) qui avaient fonction, entre autres, de les enregistrer.

Cette série n'est pas définitivement constituée et les instruments de recherche sont fort défectueux. En l'état actuel des choses, il est cependant possible de distinguer trois parties :

les archives des salines de Salins (la petite saline ou puits à muire, et la grande saunerie) et des justices qui leur étaient associées ;des documents se rapportant aux salines de Montmorot et d'Arc-et-Senans ;les archives de la seigneurie comtale de Rochefort.

Lors de la reprise de la série, des inventaires distincts seront établis permettant de séparer nettement chaque partie constitutive de cette série.

(extrait du Guide des Archives du Jura de Henri Hours, 1993)

Contexte :
DOCUMENTS ET FONDS D'ARCHIVES > ARCHIVES ANCIENNES (antérieures à 1790)
/medias/customer_2/Images/H/19H/FRAD039_19Hps_23_1352_jpg_/0_0.jpg
1 média

Abbaye cistercienne Notre-Dame de Rosières

19H , 1100-1799  

Contenu général et typologie des documents  : 

 

Inventaires des archives, XVIIe-1732 ; fondation et privilèges, 1135-1512 ; donations, 1145-1395 ; fondations, 1317-1677 ; statuts et visites canoniques, 1460-1785 ; rentiers, 1456-1768 ; comptabilité, 1509-1771 ; titres locaux, 1223-1775.

 

Localités concernées :

 

Abergement-le-Grand, Abergement-le-Petit, Andelot-en-Mon-tagne, Arbois, Aresches, Les Arsures, Aumont,Bans, Belmont, Bersaillin, Brainans,Cernans, Chamblay, Changin, Charnay, Chissey, Colonne,La Ferté, Goux, Grozon,Mathenay, Mesnay, Molamboz, Montbarrey, Montholier, Montigny-les-Arsures, Montmalin,Nevy-lès-Dole, Ounans, Oussières, Ozelaine (comm. Grozon),Pont-d'Héry, Ratier, Reugney,Saint-Pierre-sous-Vadans, Salins, Santans, Seligney, Souvans,La Tournelle (comm. Aumont), Vadans, Vaudrey, Vauxy et Villette-lès-Arbois (comm. Arbois).

Voir la présentaiton de ce fonds en version textuelle

/medias/customer_2/Images/H/15H/15Hps/15Hps87/FRAD039_15Hps_000087_4Sc1R_jpg_/0_0.jpg
1 média

Abbaye cistercienne Notre-Dame d'Acey

15H , 1128-1790  

 

Contenu général

 

Inventaires des archives, 1593-1788; fondation et privilèges, 1128-1719; donations, 1137-1390; fondations, 1294-1677; personnel, 1504-1789; bâtiments, 1620-1778; moulins et tuilerie, 1632-1787; droits seigneuriaux, 1342-1768; bois, 1563-1787; terriers, 1516-1751; manuels, 1528-1748; titres locaux, 1183-1787; archives de la justice seigneuriale d'Acey, 1534-1772.

Localités concernées :

 

Abergement-lès-Malange, Amange, Auxange, Auxonne, Avrigney,

Bard-lès-Pesmes, Batherans, Besançon, Biarne, Brans, Brésilley, Brussey, Burgille,

Champagney, Champvigney, Chancey, Chaumercenne, Chevigney, Chissey, Colombier, Courchapon, Courcuire,

Dampierre, Dole,

Flammerans, Fontenelay, Frasne,

Gendrey, Grange-Ronde,

Jallerange, Lons-le-Saunier,

Malange, Malans, Marnay, Montagney, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Montmourey, Morogne, Motey-Besuche,

Nantilly, Offlanges, Ougney,

Pagney, Parcey, Peintre, Pesmes, Pin-l'Émagny, Pirey, Pointre, La Portotte,

Romain, Rouffange, Saligney, Sermange, Seurre, Soissons, Sornay,

Taxenne, Thervay, Valay, Val Saint-Jean, Vassange, Vitreux, Vriange.

 

Voir la présentation du fonds en version textuelle.

 

Abbaye cistercienne Notre-Dame de Balerne

16H , 1130-1791  

Documents d'administration générale

 

Inventaires des archives, 1782 (l'inventaire coté actuellement 16H2 est en fait daté de 1782, et non 1780 comme indiqué dans l'inventaire de Gustave Duhem et est le 1er de deux volumes dont le second est  l'inventaire répertorié par G. Duhem 16H1, et qui est porté disparu depuis au moins 1965) ; copie du cartulaire, 1130-1434 ; privilèges, 1130-1263 ; donations, 1185-1377 ; fondations, 1243-1670 ; manuels, 1619-1728 ; comptes, 1779-1789 ; co-seigneurie de Châtelneuf, 1285-1759 ; titres locaux, 1193-1771.

 

Titres locaux

 

Arbois, Ardon,Champagney, Champagnole, Château-Chalon, Châtelneuf, Chevrotaine, Cize, Condamine, Crotenay, Cuiseaux,Doucier, Équevillon,Fontenu, Le Franois, La Fromagerie,Lons-le-Saunier, Loulle,Marigny, Montaigu, Montmorot, Montrond, Mont-sur-Monnet, Ney, Nilly,Le Pasquier, Perrigny, Pillemoine, Poligny,Saffloz, Saint-Germain-en-Montagne, Salins, Savigny-en-Revermont, Sirod, Songeson,Le Vaudioux, Villard-sur-l'Ain, Voiteur.

 

Copie collationnée de l'ordonnance de Messieurs les commissaires généraux, députés par Sa Majesté, déclarant que l'abbaye de Cîteaux serait exempte du droit nouveau de 10 livres par minot de sel, avec défense au fermier général et à ses commis de les troubler dans la possession de leurs rentes. - Donation faite par Etienne, comte de Mâcon, aux religieux de Cîteaux de 2 montées de muire à prendre chaque semaine, à perpétuité, au puits à muire de Lons-le-Saunier. - Confirmation de cette donation par Girard de Mâcon. - Donation faite à Cîteaux et à l'abbaye de Rozières par Etienne, comte de Bourgogne, de 2 montées de muire à prendre sur le puits de Lons-le-Saunier. - Promesse faite par Guillaume, comte de Vienne et de Mâcon, de laisser jouir Messieurs de Cîteaux des biens qu'ils possèdent tant à Lons-le-Saunier que dans sa terre. - Quittance de Renaud, comte de Bourgogne, et du seigneur de Longwy, donnée à Cîteaux, pour le payement de 26 livres qu'ils doivent à cause de leurs droits sur le puits à muire de Lons-le-Saunier. - Vidimus de plusieurs donations faites à Messieurs de Cîteaux sur le puits à muire de Lons-le-Sauneir, pendant les années 1172, 1186, 1199, 1224, 1237, 1252. - Donations sur les salines de Lons-le-Saunier, faites aux abbayes du Miroir et de Quincy aux XIIe et XIIIe siècles.

A997 , 1172-1746  

Mémoire et inventaire des titres produits au greffe de la Réformation de Salins par le sieur Patouillet, pour prouver la propriété des scieries du moulin d'Ardon et les droits d'usage de ces scieries dans La Faye-Montrond. - Copies de la concession de ce droit faite à l'abbaye de Balerne par Gaucher de Salins. - Arrêt du Parlement de Besançon, sentence de la gruerie de Montrond, acte d'achat du moulin d'Ardon, concession du droit d'usage et de parcours dans La Faye de Montrond à Pierre Charnoy d'Ardon.

ASUP117 , 1172-1724  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants et particuliers.

Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (salines de Salins et Montmorot, seigneuries de Dole et Rochefort, biens et rentes de l'abbaye de Cîteaux).

1172-1799  

Il n'est pas possible, en l'état du classement (ou plutôt récolement) de la série A de rassembler en blocs de cotes parfaitement délimités les documents relatifs aux parties principales qui s'y trouvent ; la soustraction d'une partie de documents de la série A réintégrés en série C ou Asup et vice-versa et l'absence même de volonté de regroupement logique des documents dans la partie cotée Asup rend impossible l'énumération globale des cotes se rapportant à chaque partie. On donne ici les principaux repères du contenu de la série en y joignant la table des matières de l'inventaire de Bernard Prost, 1872 (reconstituée pour la partie cotée A), aucune table n'étant proprement réalisable pour la partie cotée en Asup.

Actes du pouvoir souverain

La série A traditionnellement dédiée aux actes du pouvoir souverains, contient dans le Jura fort peu de documents ou recueils de documents de ce type, que l'on trouve plutôt en tête des fonds de chaque juridiction répartie au sein de la série B et du fonds de l'Intendance (fonds 1 C). Ils figurent en tête de la présente série A (cotes A 1 à 10) et sont éparpillés vers la fin dans la partie cotée Asup ; constitués d'édits et ordonnances, il proviennent sans doute de l'administration des salines dont les fonds suivent et des tribunaux de Salins et de Lons.

Salines de Salins

Les papiers conservés dans le Jura sur le fonctionnement des deux salines salinoises ne remontent guère au-delà du XVIe s., les archives médiévales et du début de l'époque moderne étant surtout conservées aux Archives départementales du Doubs, parmi les fonds du Trésor des chartes et de la Chambre des comptes du comté de Bourgogne (voir sources complémentaires ci-dessous).

Description

Puits à muire ou petite saunerie : droits du souverain et des particuliers sur les salines, 1381-1600 ; délibérations des rentiers, 1536-1659 ; personnel, 1620-1625 ; administration, 1420-1693 ; production et vente des sels, 1290-1624 ; délivrance des sels du puits à muire aux villes, communautés et particuliers, 1598-1599 ; comptabilité, 1500-1601.

Grande saunerie : administration, 1507-1789 ; personnel, 1687-1789 ; bâtiments, 1627-1788 ; sources, 1723-1784 ; transport de bois, 1586-1738 ; prix du sel, 1704-1776 ; redevances et délivrances du sel, 1496-1780 ; sexté (rôle) du gros et petit sel, 1691 ; comptes de la Trésorerie, 1625-1626 ; dossiers des régies ou fermes successives des salines de Salins, 1722-1792.

Juridiction de la grande saunerie de Salins : minutes de jugements, 1474-1698 ; journées de la justice de la grande saunerie de Salins, 1601-1684.

Justice des salines et maîtrise des Eaux et forêts de Salins (à la justice des salines s'ajouta et se superposa en 1692 la maîtrise des Eaux et forêts) : contrôle des salines (procès-verbaux de visite, reconnaissance, mesurages des sources et épreuves des eaux salées des deux salines), 1706-1783 ; procès-verbaux du juge visiteur et du procureur du roi, 1706-1789 ; juridiction en matière forestière et de commerce du sel, 1634-1789.

Commissions de réformation et administration des bois (parallèlement à la maîtrise des Eaux et forêts furent créées des commissions de réformation, à la compétence à la fois judiciaire et technique) : personnel, 1724-1789 ; requêtes, 1736-1765 ; ordonnances sur requêtes, 1724-1789 ; sorties des marteaux, 1728-1764 ; procès-verbaux des délits, 1724-1790 ; exploits d'assignations, 1765-1788 ; procédures criminelles, 1725-1790 ; sentences et jugements rendus au siège de la réformation, 1730-1789 ; jugements d'expropriation forcée, 1739-1744 ; ventes de bois, 1724-1776 ; amendes, restitutions et confiscations, 1732-1789 ; comptes de la réformation, 1724-1789 ; délivrance de bois aux salines, aux communautés, aux particuliers, 1724-1789 ; procès-verbaux de visite des triages, de balivage, martelage et délivrance de bois, 1724-1789 ; règlement général Maclot sur les bois et forêts, 1727 ; récolement et vente des coupes, 1709-1789 ; titres de propriété des communautés et des particuliers, 1725-1763 ; droits d'usage, 1503-1785 ; arpentements de bois, 1707-1726.

Salines de Montmorot

Les documents concernent l'organisation, les bâtiments, le personnel, le fonctionnement et la production des salines, ainsi que les délits forestiers et de faux-saunage dans le ressort de ces salines. Les documents présents dans la série A (cotés A et surtout Asup) sont à compléter, au XVIIIe s. et surtout XIXe s. et XXe s., par ceux qui se trouvent dans l'actuel fonds privé 8 J des salines de l'Est aux Archives départementales du Jura.

Biens du domaine royal, seigneuries de Dole t Rochefort (A 848-852)

Hormis quelques rares documents généraux sur les biens domaniaux de l'ancien comté de Bourgogne dressés au XVIIIe s., on trouve principalement des documents sur la seigneurie de Rochefort (actuel Rochefort-sur-Nenon, arrond. Dole) provenant sans doute de la Chambre des comptes de Dole : reconnaissances des droits seigneuriaux et manuels, 1454-1615; accensements, ventes, 1564-1704. Ces documents sont cotés A 848-852.

Le présent fichier reprend l'ensemble de ces données de présentation générale avec les sources complémentaires et la bibliographie sous forme de pdf.

Titres féodaux et papiers de familles

1E1-1E1021 , 1177-1792  

 

La partie classée et répertoriée comprend des fonds d'importance variable (de quelques pièces à plusieurs mètres), provenant des familles :

 

Abriot de Grusse, d'Andelot-Coligny, de l'Aubespin,de Balay, de Bauffremont, de La Baume, Boquet de Courbouzon, Bourrelier de Malpas, Branges de Bourcia, de Brun, de Bussy,Catin, Charreton, Chevrière, de Choiseul, Cordier, de Crécy,de Damas, Dom d'Hautecour,Froissard de Broissia,Grignet de Saint-Loup, Guyénard d'Andelot,Iselin de Lanans, Juliard,de Lauraguais, de Laurencin, Lebœuf de Valdahon, de Lezay-Marnézia,de Marnix, Masson, de Montaigu,de Neufchâtel,Oyselet de Légna,Penot, de La Poype, Poyvre, de Rye,Toquet de Meximieux, de Toulongeon, de La Tour-Saint-Quentin,de Vaudrey, de Vautravers, de Vialet, de Vienne, de Villette.

 

Les seigneuries concernées sont les suivantes :

 

Andelot (marquisat), Annoire (avec les fiefs d'Albamey, Gatey et Parcey), Antorpe, Arinthod,Beaufort (avec les fiefs de Flacey, Maynal, Rambey, le Perron, le Sorbier),  Binans-Boutavent, Bornay (avec le fief de Saint-Maur),Ceffia, Chambéria, Champagnolot, Chavéria, Chilly-le-Vignoble, Cornod, Corsans, Cressia, Crèvecœur (avec le fief de Rotalier), Crillat (avec les fiefs de Bouzailles et de Trétu) et Saint-Maurice,Écrilles (avec les fiefs de Marangea et Montjouvent), Fétigny, Fuans,Germagnat, Gevria, Grusse, l'Isle et Vincelles (avec les fiefs de Courlaoux et de Macornay),Mantry, Montdidier, Montfleur, Montgefond, Montmirey-le-Château, Nancuise (avec les fiefs de Bussy, Échailla, Savigna, la Tournelle et Ugna), Neublans, Peintre, Petit-Noir, Pimorin (baronnie),Le Pin (baronnie, avec le fief de La Chasnée), Publy,Routelle, Saint-Loup,Toulongeon, Toulouse,Ugna, Valfin-sur-Valouse, Varessia, Vaugrineuse, Véria, Vertrieux, Virechâtel.

 

 

Dans la partie non classée, un premier regroupement a été opéré par familles. Les fonds principaux (qui souvent complètent ceux de la partie déjà classée) concernent les familles suivantes :

 

Abriot de Grusse, d'Andelot, d'Anvers,de Balay, de Battefort de Laubespin, de Bauffremont, de La Baume, Bereur, de Binans, de Branges, Broch, de Brun,de Champagne, de Chissey, Clerc, de Coligny, de Cramans,de Damas, Demoly, Donneux, Duchamp,d'Emskerque, Fauche, de Foissy, de France, Frémiot, Froissard,Gaillard, de Gilley, de Grammont, Grignet, de Grivel, Guillame, Guillot, Guyénard,Iselin de Lanans, Jacquinot, Jouffroy,de Lantenne, de Laubespin, de Lauraguais, de Laurencin, Lecourbe, de Lezay-Marnézia,de Marnix, de Montaigu, de Montrichard, Moureau, Parret, Patornay, Perrenot, Perrin, Perrot, du Pin, de Poligny, de Poly, de La Poype,de Reculot, Renard, Robin, de Romanet,de Saint-Mauris, Seyturier,de Toulongeon, de La Tour-Saint-Quentin, Trouillot,d'Udressier, d'Ugna, d'Ugny, Varod, de Vaudrey, de Vaugrenans.

 

En raison de la consultation simultanée et désordonnée par des chercheurs de liasses relatives à une même famille qui se trouvaient à la fois dans les parties classée et non classée de la sous-série, des pièces indiquées dans l'inventaire de la partie classée se trouvent aujourd'hui dans la partie non classée et vice-versa ; de telles pratiques de consultation sont à ce jour proscrites en salle de lecture. Mais une remise en ordre complète de la partie classée et un classement de la partie non classée s'imposent avec, pour finir, la refonte des deux parties pour former définitivement une sous-série 1 E unique et cohérente.

 

En 2013 ont été extraits du fonds du prieuré de Gigny en fin de classement, les papiers des familles Chappon et Romanet qui s'y trouvaient mêlés. Ils constituent les sous-séries provisoires 550 et 551 E. En 2016, à l'occasion d'une demande de consultation spécifique, les papiers Michaud de La Tour, barons de Cressia, conservés dans les parties classées et non classées de la sous-série 1 E ont été rassemblés, classés et répertoriés sous la cote 298 E.

 

Voir la présentation du fonds en format texte.

Don de droit d'usage dans la forêt de Brainans et de pêche dans la Loue fait à l'abbé de Rosières par Humbert et Hugues de Belmont. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 21 1189. Amodiations de la grange de Brainans. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 24-25 1533 et 1589. Arrêt du Parlement qui condamne la ville d'Arbois à restituer à l'abbé de Rosières le blé et le vin retirés pendant le siège d'Arbois[en 1595], sauf audit abbé à payer sa part des contributions imposées par l'ennemi. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 26 1596, 27 sept. Sentence du bailli d'Aval, concernant le muids de vin dû annuellement par l'abbaye de Rosières à l'abbaye de Baume-les-Messieurs. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 27 1598,10 juin. Reconnaissance de 165 fr. payés à l'abbé de Rosières par le sieur Privé, trésorier aux sauneries de Salins. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 28 1668,15 juin. Droit de pêche dans la Loue : sentence du bailli de Dole contre l'abbé de Rosières. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 30 1688. Impositions et vaine pâture : sentence contre les habitants d'Ounans. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 31 1698,13 et 24 janv.. Amodiation des revenus de l'abbaye. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 32 1693,30 nov. et 6 déc. Dépendances de l'abbaye : arrêt de la Chambre des comptes de Dole. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 33 1694, 15 mars. Restitution à l'abbaye des chariots, harnais et bœufs servant à la grange de la Senotte, saisis dans le bois de Vadans (concerne des droits d'usages que l'abbaye prétend avoir dans les bois du marquis de Poitiers) : arrêt, 1706, 15 et 17 nov. ; appel du procureur fiscal de Vadans contre l'arrêt de restitution, 1706, 29 nov. ; arrêt qui déclare l'abbé de Rosières suffisamment pourvu, 1706, 29 déc. ; arrêt qui déboute l'abbé de reprise d'instance, 1707, 23 févr. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 34, 35, 36, 37 1706-1707. Procès contre des paroissiens et fabriciens d'Ivory qui ont saisi les biens du fermier de la grange de Charnay refusant de leur payer un impôt : inventaires des pièces produites au présidial de Salins. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 38 1707 et 1709. Copie d'arrêt pour l'abbaye contre le procureur fiscal de Vadans. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 39 1707, 26 mars. Etat des avances, frais et vacations de Me Colin, procureur pour l'abbaye dans son procès contre le marquis de Poitiers. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 40 1707 à 1713. Rente de 66 l. 13 s. 4 d. en principal de 1333 livres constituée par l'abbé de Rosières au profit de Dlle de Vers-Vaudrey (remboursée en 1717). Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 41 1712, 5 juin. Rente de 40 l. en principal de 666 livres au profit du conseiller Bergeret (remboursée en 1720. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 42 1712, 17 juill.. Places et requête d'emploi contre le marquis de Poitiers, seigneur de Vadans. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 43 1712, 14 et 17 nov.. Rente de 60 l. en principal 1000 livres au profit des religieuses de Battant. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 44 1713, 18 fév.. Reproches contre les témoins ouïs à la requête de M. de Poitiers. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 45 1713, fév. à mai. Requête à fins d'assignation, et demande en reprise d'instance contre M. de Poitiers. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 46 1714-1715. Demande en profit de défaut et saisie, contre Claude Coulon, du Grand-Abergement, qui a coupé du bois de bouchage dans le bois de la Tournelle relevant de l'abbaye. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 47 1717, 22 juin..Reprise d'instance au nom de Dlle Philippine de Poitiers. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 48 1722, 1er et 18 juill.. Consultation pour l'abbé de Rosières, écrite par Dunod de Charnage. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 49 s.d.. Billet de 50 livres souscrit par l'abbé de Rosières, frère Damedor de Mollans, à dame Pissot, marchande bijoutière, pour tabatière, boutons etc. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 50 1737, 12 juill. Arrêt du Parlement qui déclare les fermiers de l'abbaye gardiens de la somme de 148 l. et ordonne l'assignation des religieux. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 51 1738, 19 et 31 août1739, 22 avril. Etat des cartes du four (impositions) payées à l'abbaye par les habitants de la Ferté, et marché de construction du four (1748). Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 52 1730-1743. Procès entre l'abbaye et la communauté de Pont d'Héry relatif à la grange de Charnay. Ancienne cote : archives communales d'Arbois, KK 53 1741-1750

19H254 , 1189-1750  
Contexte :
Documents retirés du fonds communal d'Arbois, voir inventaire détaillé en pdf.
/medias/customer_2/Images/H/2H/2Hps/2Hps260/FRAD039_2Hps_000260-1P_jpg_/0_0.jpg
3 médias

Sentence dans un conflit entre l'abbé de Saint-Oyend, le prieuré de Nantua et l'évêque de Genève pour le patronage de plusieurs églises et chapelles.

2Hps/260 , 1198  

Sceaux de l'archevêque et du doyen de Lyon, et de l'abbé de l'Ile-Barbe.

/medias/customer_2/Images/H/2H/2Hps/2Hps13/FRAD039_2Hps_000013_1P_jpg_/0_0.jpg
3 médias

Sentence dans un conflit entre l'abbé de Saint-Oyend, le prieuré de Nantua et l'évêque de Genève pour le patronage de plusieurs églises et chapelles.

2Hps/13 , 1198  

Sceaux de l'archevêque et du doyen de Lyon, et de l'abbé de l'Ile-Barbe.

Archives du clergé séculier antérieures à 1790 : archevêché de Besançon, évêché et officialité de Saint-Claude, collégiales, paroisses et familiarités, chapelles.

1 G - 390 G , 1200-1792  

La série G des Archives du Jura comprend une liasse concernant l'archevêché de Besançon (G 1), les archives de l'évêché de Saint-Claude (G 2-71 et G 2079-2103), celles des églises collégiales (G 72-2009, qui constituent les fonds 4-12 G) et enfin celles des églises paroissiales (cotation provisoire: 13-379 G), auxquelles se mêlent des archives de chapelles ainsi que de confréries qui ont leur place théorique en 2 E.

Si les archives de l'évêché de Saint-Claude sont peu nombreuses en raison du petit nombre d'années de son activité avant la Révolution, la série G du Jura se singularise par la richesse des fonds de ses collégiales, familiarités et paroisses, témoignant notamment de la vitalité de ces institutions religieuses au sein des villes et communautés d'habitants et de l'insertion de leurs membres au sein de la population.

Voir laprésentation générale en mode texte

Copie faite au XVIIIème siècles, sur un livre de plain-chant, appartenant à l'église de Changin, de titres de propriétés concernant la cure de Changin, dépendant des Bénédictins de Dole. Reconnaissances de cens au profit des Bénédictins de Château-sur-Salins, sur diverses terres sises au territoire d'Arbois; Traité entre les habitants d'Arbois et le prieur de ce lieu, au sujet de la mesure à percevoir la dîme; Mémoires et assignations dans le procès élevé entre le collège Saint-Jérôme et les habitants et seigneur de Souvans, au sujet de la dîme; Manuel des cens dus aux Bénédictins de Dole, tant à Vadans qu'à Arbois; Réclamation par le collège Saint-Jérôme, du prix de l'amodiation des prés d'Arbois; Etat des dîmes du collège Saint-Jérôme sur la Loye et Augerans; Amodiations faites par le collège Saint-Jérôme, des dîmes territoires de Montigny-les-Arsures, Vauxelles et Champaillon.

D104 , 1201-1655  
Contexte :
Collège Saint-Jérôme de Dole

Fonds de collèges

1201-1792  

La série D comprend des archives provenant des collèges des Jésuites, de Cîteaux et de Cluny à Dole, et de l'Oratoire à Salins et à Poligny. Réduits ici à l'état d'épaves (Jésuites et cisterciens de Dole) ou présentant une structure plus intègre (Oratoriens et collège de Cluny), ces fonds ou bribes de fonds reçoivent un appréciable complément de pièces administratives dans les fonds anciens d'archives des villes où ils étaient implantés (relations entre le Magistrat de ces villes et les collèges) ainsi, parfois, que dans les fonds des nombreux prieurés dont les revenus ont abondé les ressources de chaque collège. De même, les fonds un peu complets de collège contiennent des documents de gestion des prieurés qui leur ont été unis.

Version textuelle de la présentation de la série D avec ses divers fonds de collèges.

Contestations au sujet de l'aliénation des bois de Citeaux, sis au comté de Bourgogne. - Arrêts du Parlement de Dole ; titres de propriété sur des terres situées à Salins ; rentes foncières. - Accord entre l'abbaye de Cîteaux et Salvonnet de Salins, au sujet de la possession d'un pré situé à Sésenag. - Donation faite à l'abbaye de Cîteaux du quart de deux vignes, situées au lieu appelé sur la Montagne. - Donation d'une pièce de terre sise à Salins, faite par Girardet, fils de Simon, de la rue des Juifs, à l'abbaye de Cîteaux. - Ratification d'une donation d'une maison située en la ville de Salins, faite à l'abbaye de Cîteaux par Humbert Giron, moyennant 12 deniers estevenins de cens annuel. - Sentence qui adjuge à l'abbaye de Cîteaux la possession d'une vigne située à Salins. - Accord entre Cîteaux et Guillaume Perronet et Othonet, fils de Renaud Le Prover, par lequel ces derniers renoncent à la succession d'Etienne Salineurs, leur oncle. - Donation faite à Cîteaux par Guillaume Jourant et Héliette, sa femme, d'une vigne qu'ils ont derrière la maison d'Eudes d'Ostans, à qui elle est hypothéquée par ledit Guillaume pour la somme de 10 livres 10 deniers. - Donation à Cîteaux par Eudes d'Ostans de 10 livres 10 deniers qu'il a sur la vigne d'Héliette Jourant. - Confirmation en faveur de l'abbaye de Cîteaux de la donation faite par Guy Clopère et sa fille. - Acquisition faite par l'abbaye de Cîteaux sur Pierre, prévôt de Montjoux, d'une rente de 12 deniers assïgnée sur une pièce de vigne située à Salins, moyennant 10 livres estevenins. - Donation faite à Cîteaux par Etienne de Dole de 4 soitures de pré près de Dole, dans l'île située devant le moulin vulgairement appelé Crissey. - Confirmation de la donation de 1 muids de vin à prendre annuellement sur la vigne de Corboil, faite à l'abbaye de Cîteaux par Etienne Piloyset. - Acquisition faite par Cîteaux sur Gauthier Alafayte et ses enfants d'une certaine cabane qui est devant la maison de Cîteaux à Salins, moyennant 7 livres 8 sous estevenins. - Donation à Cîteaux de 40 sous estevenins de cens annuel assignés sur le manse de Renaude, faite par Etienne de Cîteaux, bourgeois de Salins. - Donation à Cîteaux du tiers d'une maison située à Salins, faite par Guy, fils d'Emergain. - Acquisition d'une maison au Bourg-Dessus, à Salins, faite par l'abbaye de Cîteaux sur les héritiers de Guyon, bourgeois de Salins. (copies du XVIIe siècle).

A990 , 1209-1282  
/medias/customer_2/Images/H/2H/2Hps/2Hps25/FRAD039_2Hps_000025_1P_jpg_/0_0.jpg
3 médias

B., évêque de Belley, concède au prieuré d'Arbois 72 l. estev. pour fondation de l'anniversaire de Pierre de Neufchâtel, jadis prieur d'Arbois, moyennant une réfection pour le couvent de Saint-Oyend.

2Hps/25 , 1225  

Sceau de B., évêque de Belley.

Reconnaissance d'un cens de 18 deniers sur un meix sis au puits des comtes de Bourgogne, au profit de l'abbaye de Cîteaux. - Acquisition d'un quartier et demi de muires, franc de tous droits, moyennant 245 livres estevenins. - Acquisition d'une rente de 30 sous à percevoir chacun an en la chauderette de salins, moyennant 22 livres estevenins. - Donations faites à Cîteaux par Jean, comte de Bourgogne : de 40 pintes de sel ; confirmation de cette donation ; - de 4 charges de grand sel à prendre au puits de Salins, chacun an, la veille de Pâques. - Accord entre Jean, comte de Bourgogne, et l'abbaye de Cîteaux, au sujet du revenu que ladite abbaye doit retirer chaque semaine de 4 quartiers de muire qu'elle possède au grand puits appartenant audit prince. - Ordonnance de Messieurs les gens de la Chambre des Comptes de Dijon, rendue en faveur de Messieurs de Citeaux, pour les faire jouir des 4 quartiers de muire, conformément à l'accord cité plus haut. - Lettres patentes de Maximilien, archiduc d'Autriche, accordées à Messieurs de Cîteaux pour les autoriser à percevoir les revenus qui leur sont dus sur les sauneries de Salins, et dont le payement a cessé pendant les guerres du comté de Bourgogne. - Donation faite à Cîteaux par Mahault, comtesse de Bourgogne, de 10 livres tournois à prendre annuellement sur les revenus du puits à muire de Salins. - Vidimus de deux donations faites en 1255 et en 1260. - Acquisition faite par Messieurs de Cîteaux de 4 seilles et un quart de muire en la chauderette. - Acquisition faite par Cîteaux de 4 quarts de muire appartenant à l'abbaye de Rozières. - Confirmation de cette acquisition par l'archevêque de Besançon.

A996 , 1229-1396