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Copie collationnée de l'ordonnance de Messieurs les commissaires généraux, députés par Sa Majesté, déclarant que l'abbaye de Cîteaux serait exempte du droit nouveau de 10 livres par minot de sel, avec défense au fermier général et à ses commis de les troubler dans la possession de leurs rentes. - Donation faite par Etienne, comte de Mâcon, aux religieux de Cîteaux de 2 montées de muire à prendre chaque semaine, à perpétuité, au puits à muire de Lons-le-Saunier. - Confirmation de cette donation par Girard de Mâcon. - Donation faite à Cîteaux et à l'abbaye de Rozières par Etienne, comte de Bourgogne, de 2 montées de muire à prendre sur le puits de Lons-le-Saunier. - Promesse faite par Guillaume, comte de Vienne et de Mâcon, de laisser jouir Messieurs de Cîteaux des biens qu'ils possèdent tant à Lons-le-Saunier que dans sa terre. - Quittance de Renaud, comte de Bourgogne, et du seigneur de Longwy, donnée à Cîteaux, pour le payement de 26 livres qu'ils doivent à cause de leurs droits sur le puits à muire de Lons-le-Saunier. - Vidimus de plusieurs donations faites à Messieurs de Cîteaux sur le puits à muire de Lons-le-Sauneir, pendant les années 1172, 1186, 1199, 1224, 1237, 1252. - Donations sur les salines de Lons-le-Saunier, faites aux abbayes du Miroir et de Quincy aux XIIe et XIIIe siècles.

A997 , 1172-1746  

Mémoire et inventaire des titres produits au greffe de la Réformation de Salins par le sieur Patouillet, pour prouver la propriété des scieries du moulin d'Ardon et les droits d'usage de ces scieries dans La Faye-Montrond. - Copies de la concession de ce droit faite à l'abbaye de Balerne par Gaucher de Salins. - Arrêt du Parlement de Besançon, sentence de la gruerie de Montrond, acte d'achat du moulin d'Ardon, concession du droit d'usage et de parcours dans La Faye de Montrond à Pierre Charnoy d'Ardon.

ASUP117 , 1172-1724  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants et particuliers.

Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (salines de Salins et Montmorot, seigneuries de Dole et Rochefort, biens et rentes de l'abbaye de Cîteaux).

1172-1799  

Il n'est pas possible, en l'état du classement (ou plutôt récolement) de la série A de rassembler en blocs de cotes parfaitement délimités les documents relatifs aux parties principales qui s'y trouvent ; la soustraction d'une partie de documents de la série A réintégrés en série C ou Asup et vice-versa et l'absence même de volonté de regroupement logique des documents dans la partie cotée Asup rend impossible l'énumération globale des cotes se rapportant à chaque partie. On donne ici les principaux repères du contenu de la série en y joignant la table des matières de l'inventaire de Bernard Prost, 1872 (reconstituée pour la partie cotée A), aucune table n'étant proprement réalisable pour la partie cotée en Asup.

Actes du pouvoir souverain

La série A traditionnellement dédiée aux actes du pouvoir souverains, contient dans le Jura fort peu de documents ou recueils de documents de ce type, que l'on trouve plutôt en tête des fonds de chaque juridiction répartie au sein de la série B et du fonds de l'Intendance (fonds 1 C). Ils figurent en tête de la présente série A (cotes A 1 à 10) et sont éparpillés vers la fin dans la partie cotée Asup ; constitués d'édits et ordonnances, il proviennent sans doute de l'administration des salines dont les fonds suivent et des tribunaux de Salins et de Lons.

Salines de Salins

Les papiers conservés dans le Jura sur le fonctionnement des deux salines salinoises ne remontent guère au-delà du XVIe s., les archives médiévales et du début de l'époque moderne étant surtout conservées aux Archives départementales du Doubs, parmi les fonds du Trésor des chartes et de la Chambre des comptes du comté de Bourgogne (voir sources complémentaires ci-dessous).

Description

Puits à muire ou petite saunerie : droits du souverain et des particuliers sur les salines, 1381-1600 ; délibérations des rentiers, 1536-1659 ; personnel, 1620-1625 ; administration, 1420-1693 ; production et vente des sels, 1290-1624 ; délivrance des sels du puits à muire aux villes, communautés et particuliers, 1598-1599 ; comptabilité, 1500-1601.

Grande saunerie : administration, 1507-1789 ; personnel, 1687-1789 ; bâtiments, 1627-1788 ; sources, 1723-1784 ; transport de bois, 1586-1738 ; prix du sel, 1704-1776 ; redevances et délivrances du sel, 1496-1780 ; sexté (rôle) du gros et petit sel, 1691 ; comptes de la Trésorerie, 1625-1626 ; dossiers des régies ou fermes successives des salines de Salins, 1722-1792.

Juridiction de la grande saunerie de Salins : minutes de jugements, 1474-1698 ; journées de la justice de la grande saunerie de Salins, 1601-1684.

Justice des salines et maîtrise des Eaux et forêts de Salins (à la justice des salines s'ajouta et se superposa en 1692 la maîtrise des Eaux et forêts) : contrôle des salines (procès-verbaux de visite, reconnaissance, mesurages des sources et épreuves des eaux salées des deux salines), 1706-1783 ; procès-verbaux du juge visiteur et du procureur du roi, 1706-1789 ; juridiction en matière forestière et de commerce du sel, 1634-1789.

Commissions de réformation et administration des bois (parallèlement à la maîtrise des Eaux et forêts furent créées des commissions de réformation, à la compétence à la fois judiciaire et technique) : personnel, 1724-1789 ; requêtes, 1736-1765 ; ordonnances sur requêtes, 1724-1789 ; sorties des marteaux, 1728-1764 ; procès-verbaux des délits, 1724-1790 ; exploits d'assignations, 1765-1788 ; procédures criminelles, 1725-1790 ; sentences et jugements rendus au siège de la réformation, 1730-1789 ; jugements d'expropriation forcée, 1739-1744 ; ventes de bois, 1724-1776 ; amendes, restitutions et confiscations, 1732-1789 ; comptes de la réformation, 1724-1789 ; délivrance de bois aux salines, aux communautés, aux particuliers, 1724-1789 ; procès-verbaux de visite des triages, de balivage, martelage et délivrance de bois, 1724-1789 ; règlement général Maclot sur les bois et forêts, 1727 ; récolement et vente des coupes, 1709-1789 ; titres de propriété des communautés et des particuliers, 1725-1763 ; droits d'usage, 1503-1785 ; arpentements de bois, 1707-1726.

Salines de Montmorot

Les documents concernent l'organisation, les bâtiments, le personnel, le fonctionnement et la production des salines, ainsi que les délits forestiers et de faux-saunage dans le ressort de ces salines. Les documents présents dans la série A (cotés A et surtout Asup) sont à compléter, au XVIIIe s. et surtout XIXe s. et XXe s., par ceux qui se trouvent dans l'actuel fonds privé 8 J des salines de l'Est aux Archives départementales du Jura.

Biens du domaine royal, seigneuries de Dole t Rochefort (A 848-852)

Hormis quelques rares documents généraux sur les biens domaniaux de l'ancien comté de Bourgogne dressés au XVIIIe s., on trouve principalement des documents sur la seigneurie de Rochefort (actuel Rochefort-sur-Nenon, arrond. Dole) provenant sans doute de la Chambre des comptes de Dole : reconnaissances des droits seigneuriaux et manuels, 1454-1615; accensements, ventes, 1564-1704. Ces documents sont cotés A 848-852.

Le présent fichier reprend l'ensemble de ces données de présentation générale avec les sources complémentaires et la bibliographie sous forme de pdf.

Titres féodaux et papiers de familles

1E1-1E1021 , 1177-1792  

 

La partie classée et répertoriée comprend des fonds d'importance variable (de quelques pièces à plusieurs mètres), provenant des familles :

 

Abriot de Grusse, d'Andelot-Coligny, de l'Aubespin,de Balay, de Bauffremont, de La Baume, Boquet de Courbouzon, Bourrelier de Malpas, Branges de Bourcia, de Brun, de Bussy,Catin, Charreton, Chevrière, de Choiseul, Cordier, de Crécy,de Damas, Dom d'Hautecour,Froissard de Broissia,Grignet de Saint-Loup, Guyénard d'Andelot,Iselin de Lanans, Juliard,de Lauraguais, de Laurencin, Lebœuf de Valdahon, de Lezay-Marnézia,de Marnix, Masson, de Montaigu,de Neufchâtel,Oyselet de Légna,Penot, de La Poype, Poyvre, de Rye,Toquet de Meximieux, de Toulongeon, de La Tour-Saint-Quentin,de Vaudrey, de Vautravers, de Vialet, de Vienne, de Villette.

 

Les seigneuries concernées sont les suivantes :

 

Andelot (marquisat), Annoire (avec les fiefs d'Albamey, Gatey et Parcey), Antorpe, Arinthod,Beaufort (avec les fiefs de Flacey, Maynal, Rambey, le Perron, le Sorbier),  Binans-Boutavent, Bornay (avec le fief de Saint-Maur),Ceffia, Chambéria, Champagnolot, Chavéria, Chilly-le-Vignoble, Cornod, Corsans, Cressia, Crèvecœur (avec le fief de Rotalier), Crillat (avec les fiefs de Bouzailles et de Trétu) et Saint-Maurice,Écrilles (avec les fiefs de Marangea et Montjouvent), Fétigny, Fuans,Germagnat, Gevria, Grusse, l'Isle et Vincelles (avec les fiefs de Courlaoux et de Macornay),Mantry, Montdidier, Montfleur, Montgefond, Montmirey-le-Château, Nancuise (avec les fiefs de Bussy, Échailla, Savigna, la Tournelle et Ugna), Neublans, Peintre, Petit-Noir, Pimorin (baronnie),Le Pin (baronnie, avec le fief de La Chasnée), Publy,Routelle, Saint-Loup,Toulongeon, Toulouse,Ugna, Valfin-sur-Valouse, Varessia, Vaugrineuse, Véria, Vertrieux, Virechâtel.

 

 

Dans la partie non classée, un premier regroupement a été opéré par familles. Les fonds principaux (qui souvent complètent ceux de la partie déjà classée) concernent les familles suivantes :

 

Abriot de Grusse, d'Andelot, d'Anvers,de Balay, de Battefort de Laubespin, de Bauffremont, de La Baume, Bereur, de Binans, de Branges, Broch, de Brun,de Champagne, de Chissey, Clerc, de Coligny, de Cramans,de Damas, Demoly, Donneux, Duchamp,d'Emskerque, Fauche, de Foissy, de France, Frémiot, Froissard,Gaillard, de Gilley, de Grammont, Grignet, de Grivel, Guillame, Guillot, Guyénard,Iselin de Lanans, Jacquinot, Jouffroy,de Lantenne, de Laubespin, de Lauraguais, de Laurencin, Lecourbe, de Lezay-Marnézia,de Marnix, de Montaigu, de Montrichard, Moureau, Parret, Patornay, Perrenot, Perrin, Perrot, du Pin, de Poligny, de Poly, de La Poype,de Reculot, Renard, Robin, de Romanet,de Saint-Mauris, Seyturier,de Toulongeon, de La Tour-Saint-Quentin, Trouillot,d'Udressier, d'Ugna, d'Ugny, Varod, de Vaudrey, de Vaugrenans.

 

En raison de la consultation simultanée et désordonnée par des chercheurs de liasses relatives à une même famille qui se trouvaient à la fois dans les parties classée et non classée de la sous-série, des pièces indiquées dans l'inventaire de la partie classée se trouvent aujourd'hui dans la partie non classée et vice-versa ; de telles pratiques de consultation sont à ce jour proscrites en salle de lecture. Mais une remise en ordre complète de la partie classée et un classement de la partie non classée s'imposent avec, pour finir, la refonte des deux parties pour former définitivement une sous-série 1 E unique et cohérente.

 

En 2013 ont été extraits du fonds du prieuré de Gigny en fin de classement, les papiers des familles Chappon et Romanet qui s'y trouvaient mêlés. Ils constituent les sous-séries provisoires 550 et 551 E. En 2016, à l'occasion d'une demande de consultation spécifique, les papiers Michaud de La Tour, barons de Cressia, conservés dans les parties classées et non classées de la sous-série 1 E ont été rassemblés, classés et répertoriés sous la cote 298 E.

 

Voir la présentation du fonds en format texte.