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Prestations de serment des gardes de bois, chasse et pêche institués par les communes de Byans, - Val-d'Usier, - Brainans, - Buvilly, - Pupillin, - Grand-Abergement, - Villers-Farlay, - Port-Lesney, - Arbois, - Mesnay, - Chay, etc.

A313 , 1776-1782  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Personnel nomination, prestations de serment > Gardes-bûcherons et forestiers institués par les communes.

Procès entre Pierre, marquis de Grammont, lieutenant général des armées du Roi, veuf de Henriette de Vaudrey ; Antoine Guérin, marquis de Lugeac, brigadier des armées du Roi, colonel du régiment de Beauvoisis, inspecteur d'infanterie, chambellan du duc d'Orléans, et Ferdinande-Agathange de Vaudrey, épouse de Charles-François de Bernard de Montessus, marquis de Bully, héritiers de M. de Montaigu, d'une part, et messire de la Poype de Corsans, comte de Serrières, d'autre part, au sujet du payement de la dot de Jeanne-Thérèse de Montaigu, comtesse de Disimieux, soeur de M. de la Poype ; transaction portant constitution de rente au capital de 90,000 livres, par Louis-Claude-Marc, marquis de la Poype, au profit de Marie-Angélique de la Poype de Serrières, veuve de Louis-Angélique, comte de Disimieux.

1E548 , 1772-1777  

Statuts de la confrérie. Requête à l'archevêque de Besançon pour changer les jours des processions nocturnes faites par les confrères, et reporter celle du Jeudi Saint au jour de l'exaltation de la Croix, afin d'éviter les abus et scandales commis à Arbois, à l'occasion des processions nocturnes. Bâtiments.- Travaux de construction et de réparation de la chapelle : plans et coupes, devis. Procès entre la confrérie et le sieur Perrey, chevalier, conseiller du roi, lieutenant général au bailliage et présidial de Salins, au sujet de l'ouverture d'une fenêtre, par l'architecte de la chapelle, dans un mur mitoyen de la propriété du sieur Perrey.

2E753 , 1643-1750