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Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. - Personnel. - Nominations aux offices et emplois des juridiction et administration des salines : - arpenteurs jurés, - bénatiers, buralistes, - clercs contrôleurs des sels, - commis à la recette des amendes, - expéditionnaires des sels, - collecteurs des amandes, - conducteurs-courroyeurs des sources, - concierges des prisons, - marqueurs, -contrôleurs et gardes marteaux, - contrôleurs du receveur et payeur des juridictions, - fasseurs des bois, - fêvres, gardes généraux des bois, - gardes de chasse et de pêche, - gardes de la ferme unie, - guettes des sauneries, huissiers audienciers ou guettes des juridictions, - receveurs des épices et amendes des sauneries et de la Maîtrise - procureurs du Roi et substituts des grueries, - sous-gardiens des sources de la grande saline et du puits à muire, etc.

A231 , 1739-1749  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Juridiction des grandes sauneries de Salins. > Personnel : nominations.

L'intendant fait connaître aux officiers municipaux de Saint-Claude que le nombre des suppôts du Magistrat de cette ville est fixé à douze. L'intendant déclare que le maire de Saint-Claude ne peut pas convoquer l'assemblée générale des habitants sans en donner avis aux échevins. Les officiers municipaux de Saint-Claude demandent la création d'un office de lieutenant général de police. Plainte de l'évêque de Saint-Claude, au sujet de l'admlinistration du sieur Regaud, maire de la ville. Nominations des sieurs Reverchon, comme premier echevin, Pincelin, avocat, comme assesseurs. Elections, par les officiers municipaux de Saint-Claude, des sieurs Christin, Menier, Reymondet, Bourgeat, David, Panisset, Bavoux, Dumoulin, comme assesseurs au Magistrat de la ville. Elections municipales de Saint-Claude. Tableau des personnes proposées à l'intendant pour remplir par commission les places municipales de la ville de Saint-Claude. Installation des officiers municipaux. Les officiers municipaux de Saint-Claude demandent à réunir au coprs du Magistrat de cette ville les deux offices de receveurs des deniers patrimoniaux. Réunion de ces offices. Nomination du sieur Buffet, comme maire de Saint-Claude;

Cp69 , 1744-1778  

Construction, par Paillot.

4Nplan105/1-6 , 1867  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > ECOLES NORMALES > ECOLES NORMALES DE FILLES A LONS-LE-SAUNIER > Locaux rue de Besançon > Construction (1866-1871, avec 4 N plan 104 et 105) ; agrandissement des dépendances, expropriation du terrain Abriot (1872-1873) ; autorisation d'appuyer une serre contre un mur de clôture (1892) ; question de la mitoyenneté d'un mur (1933-1936) ; litige relatif à un mur de clôture (1938-1941).

Construction, par Dalloz.

4Nplan82/1-8 , 1841  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > GENDARMERIES > CASERNE DE MOREZ > Etat des lieux (1799) ; entretien, réparations, travaux neufs (1816-1841) ; acquisition de terrains (1837-1844) ; construction de la caserne (1836-1844, avec 4 N plan 82) ; vente de l'ancienne caserne (1842-1853) ; servitudes et plaintes du voisinage (1844-1881) ; entretien, réparations, travaux neufs (1845-1931) ; modification de la distribution des locaux (1923-1926) ; location à l'Etat (1931-1939) ; surélévation d'un étage (1935-1939).