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Commission donnée par l'intendant de Franche-Comté au sieur Girod, pour remplir les fonctions de commis des ponts et chaussée dans la subdélégation de Dole. Procès-verbal de la visite faite par le sieur Normand, sous-seigneur des ponts et chaussées, des réparations, rectifications et corrections à faire aux routes de la subdélégation, pendant les années 1758, 1759, 1661. Instructions données par l'ingénieur en chef du comté de Bourgogne, aux sieurs Normand et Picaud, sous-ingénieur pour leurs services. Ordres aux communautés de Goux, Augerans, Vilette, La Loye, Belmont, Parcey et la Vieille-Loye, de travailler à la route de Dole à Lons-le-Saunier; à celles d'Azans, Crissey, Brevans, Baverans, Authume, Archelange, Jouhe, Monnières, Saint-Ylie, Choisey, Champvans et Sampans, de faire leurs corvées.Ordonnances de l'intendant prononçant des amendes contre les échevins d'Antorpe, Belmont, Bersaillin, le Bouchaud, Brans, Chêne-Sec, Châtenois, Courtefontaine, Gendrey, la Vieille-Loye, Montbarrey, Ranchot, pour retard de la part de ces communautés à faire des corvées. Envoi par M. Bertrand, ingénieur en chef des ponts et chaussées, de l'état de répartition des salaires des commis employés à la direction des travaux des routes de la subdélégation de Dole. Ordre par l'intendant de Franche-Comté à son subdélégué, à Dole, de faire déblayer les neiges qui encombrent les routes de la subdélégation pour rendre la circulation libre. Envoi par l'intendant de Franche-Comté à son subdélégué, à Dole, de l'arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne, pendant trois ans, la conversation de la corvée en une prestation en argent.

Cp536 , 1752-1786  

Location du moulin à blé

110J32 , Entre le 1er janvier 1787 et le 31 décembre 1961  

Location du moulin à blé : baux[1], 1787-1842. Projet sans suite de construction d'une maison de maître[2] : devis, 1828. Achat de terres à Toulouse-le-Château, dont Pré En Carrouge acheté par Claude Jobez, 1814-1844. Achats de terrains autour de Baudin sur la commune de Sellières, 1828. Correspondance avec Jeannet, avocat à la cour de Dole pour contentieux avec des propriétaires privés et publics sur le domaine, 1831-1837. Vente de l'usine, des dépendances, du mobilier et des marchandises par Adélaïde Jobez à son fils Edmond Monnier[3], 1849-1850. Contributions foncières sur les propriétés bâties (sur la compagnie de Toulouse), 1893-1895. Taxe sur les réserves spéciales de réévaluation, 1961.

[1] Les meuniers successifs se nomment Jannin, Emonin et Verdot. Le moulin cesse ses activités entre la fin de 1842 et le début de 1843.

[2] Commande à l'architecte lyonnais Champonnois, auteur de la villa palladienne à Syam. Le projet reste sans suite et M.-E. Monnier continue à résider à Poligny.

[3] Vente de l'usine, du domaine rural qui en dépend, du bois de Méprend (Sellières), du mobilier de la maison de maître, du matériel d'exploitation et du stock de marchandises.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Domaine industriel > Domaine et usine de Baudin et leurs dépendances > Domaine de Baudin. Voir aussi 110Jplan1 à 110Jplan4.

Admission, affiliation et visite.- Demandes d'admission, d'affiliation ou d'augmentation de grade, renseignements pris sur les postulants, sur d'anciens membres s'affiliant à d'autres loges (classement dans l'ordre alphabétique des patronymes, 1832-1928) ; demande d'admission de Fromentin comme membre d'honoraire de la loge, 1832 ; demande de visite de la loge, 1815.

153J8 , 1815-1928  

Cour d'assises.- Elévation de la façade d'entrée, au 1/100e, par Robert.

4Nplan62/6 , 1825  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > TRIBUNAUX > LONS-LE-SAUNIER > Construction d'une cour d'assises, d'une prison et d'une gendarmerie > Dossier administratif.- Saisine du conseil des bâtiments civils (1823-1827) ; appel d'offres, adjudications, soumissions et cautionnements (1827) ; travaux supplémentaires pour fondations (1828-1829) ; vote d'une imposition extraordinaire (1833) ; modification de la couverture (1834) ; expertise des bâtiments à la demande du Conseil général (1835-1836) ; travaux supplémentaires consécutifs à l'expertise (1837-1838) ; correspondance (1830-1839). > Cour d'assises, prison et gendarmerie de Lons -le-Saunier [4 N 29], s. d. - 1825.

Familles Duchamp d'Assaut et Jannin, éteintes par alliance dans la famille Grignet de Saint-Loup ; mandement de nouvelleté au profit de Claude-François Duchamp, seigneur de Parthey, au sujet des dîmes de Choissey ; traité entre Jean-Baptiste Duchamp, capitaine d'infanterie, et Anatoile-Suzanne Duchamp, veuve du sieur de Germigney, au sujet de la succession de Claude-François Duchamp ; inventaire fait, tant à Dole qu'à Molamboz, des effets dépendant de la succession de noble François-Xavier Jannin ; procès entre Marie-Geneviève de Marcia, de Dole, veuve de François-Xavier Jannin, et noble Pierre Jannin, son beau-frère, au sujet du testament de François-Xavier ; mémoires à consulter à ce sujet.

1E164 , 1604-1774  

Procès-verbaux de visite, reconnaissance, mesurages des sources et épreuves des eaux salées des deux salines par les juge-visiteur et lieutenant de la juridictino et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. - Noms des principaux signataires des procès-verbaux : - Maistre, - Girod, - Joly, - François, - Marmet, - Bénard, - Nicolas d'Azy d'Estavigny, directeur général des domaines, gabelles, et salines de Franche-Comté.

A170 , 1706-1732  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Juridiction des grandes sauneries de Salins. > Procès-verbaux de visite des sources salées.