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Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Claude-Antoine Prost, de Nans-sous-Sainte-Anne, - Nicolas Margot, de Villeneuve-d'Amont, - Louis-Etienne Vouge, de Villers-sous-Chalamont, - Claude Rousseau, de Levier, etc.

A426 , Entre avril 1781 et mai 1781  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Registre des sentences collocatoires de décrets, rendues aux journées du bailliage d'Aval, tenues au siège de Salins, par Nicolas de Malpas, docteur ès droits, lieutenant général du bailli d'Aval. Noms : Loys Tissot, du Larderet, et Richarde Blondel, sa femme ; Nicolas Benoît, d'Arc-sous-Montenot ; Anatoile Branchoz, de Salins, Pierre Galtevalle, de Doye ; Jean Girod, de Froide-Fontaine ; Claude Bernardet, de Salins ; André Belot, de Nozeroy ; Claude Pageoz, de Chilly, et Denis Benoît, sa femme ; Pierre Bousson, dit Girod, d'Andelot ; Michel Ardiet, de Longcochon ; François Alepy et Claude Quarry, de Cerniébaud, etc.. (registre) In-folio, 88 feuillets, papier.

2B508 , 1648  
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3 médias

Engagement à Humbert de Dortans des droits de l'abbaye dans la paroisse de Dortans.

2Hps/168 , 1296  

Sceaux de l'official de Lyon, d'Etienne de Villars, abbé de Saint-Oyend, du couvent, et de Humbert, seigneur de Thoire et de Villars.

Gendarmerie.- Elévation de la façade principale et coupe transversale, par Guillot.

4Nplan64/19  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > TRIBUNAUX > SAINT-CLAUDE > Construction d'un hôtel de ville, d'un tribunal, d'une prison et d'une gendarmerie > Devis (1809-1810, avec plans 4 N plan 64) ; adjudications (1811-1813) ; rapports, délégations de crédits, correspondance (1810-1823) ; certificats de paiements (1811-1820) ; comptes rendus à l'administration centrale de la situation des travaux (1811-1822) ; problèmes de voisinage (1811-1816) ; réclamations des entrepreneurs (1823-1827). > Premier projet de construction, s. d.-1810.

Requête en dégrèvement adressée à l'intendant par les communes de Fort-de-Plasne, de Francheville, de Froidefontaine, de Frontenay, Fraroz, Frasne-lez-Moulières, Froideville, Gredisans, de Jouhe, du Latet, Longeochon, Louvatange, La Loye, Menotey, Mesnay, Mièges, Miéry, Moissey, Montholier, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Mont-sous-Vaudrey, Mouchard.

Cp227 , 1692-1786