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Gestion des biens du chapitre au profit des chapitres nobles de Clarisses [Des documents provenant des fondes d'Intendance de Franche-Comté, de subdélégation de Lons, du Directoire de département et de districts ont été retrouvés mélangés dans le "fonds 3 H" portant sur ces questions. Ils ont tous été réintégrés dans leurs fonds d'origine.] 1786-1790

 
Contexte :
Extinction du chapitre, séquestre et union des biens aux chapitres nobles des Clarisses de Lons-le-Saunier et de Migettes > Gestion des biens du chapitre au profit des chapitres nobles de Clarisses [Des documents provenant des fondes d'Intendance de Franche-Comté, de subdélégation de Lons, du Directoire de département et de districts ont été retrouvés mélangés dans le "fonds 3 H" portant sur ces questions. Ils ont tous été réintégrés dans leurs fonds d'origine.]

Exploit d'assignation pour les frères Monnier.

110J859 , 1757-1781  

Exploit d'assignation pour les frères Monnier contre Claude Gaspard et Jean Baptiste Griffon père et fils, de Chapelle des Bois, 17 mars 1781 ; échange et transaction des frères Monnier avec Ambroise Fumey, Angélique Poux et Augustin Vuillermoz, de Foncine-le-Bas, 1757-1772.

Contexte :
Archives de la famille Monnier et alliés. > Papiers et correspondance personnels. > Seconde génération. > Basile Monnier, parents et alliés. > Actes communs à Basile et à Claude, Matthieu et Xavier Monnier, demi-frères de Basile.

1718-1720.

4E43/331 , 1718-1720  
Contexte :
Études de Bletterans A et B > Études rattachées à l'étude principale A > Etude de Larnaud > MINUTES > PONSARD (Antoine) (Jusqu'en août 1712 notaire à Bletterans (étude A) puis à partir de décembre 1712 notaire à Montmorot jusqu'en décembre 1714. Il est nommé pendant cette période "Garde note héréditaire réservé en la ville de Bletterans". Puis à partir de janvier 1715 notaire à Larnaud, pendant l'année 1715 il établi encore des actes sur Montmorot et Lons-le-Saunier.) > (1715-1736)

Jugements de la réformation des salines de Salins. - Noms de délinquants : Denis et François Pantin, de La Chaux-sur-Champagny ; - Jean Alissant, de Certemarie ; - Richard Gaillard, de Saint-Cyr ; - Antoine Saunier, de l'Abergement-du-Navoy ; - Pierre Dugon, d'Ecleux, etc.

A795 , 1736  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Jugements de la Réformation : vols de bois.