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Traité par lequel Claude de Binans promet de payer à Clauda, sa soeur, religieuse à Château-Châlon, une pension de 200 livres en supplément de légitime ; constitution de rente par Artaud Goy, de Montjouvent, à Guillaume de Binans ; testament de Béatrix de Binans en faveur de ce dernier ; testament de Guillaume de Binans ; décret mis sur ses biens ; procès-verbal du refus fait par dame Péronne de Thomassin, veuve de Guillaume de Binans, de laisser procéder à l'inventaire des meubles délaissés par son mari ; monitoire en faveur d'Adrienne, fille de Guillaume de Binans, pour retrouver les meubles enlevés à la mort de son père.

1E197 , 1608-1644  

Ordonnances de l'intendant: autorisant à poursuivre les particuliers qui ont usurpé les biens communaux de Champvaux, Château-Châlon, Châtelneuf; prescrivant aux habitants de Champvaux, le Ressart et Barretaine, Châtelneuf de faire délimiter leurs territoires; autorisant à plaider les habitants de Château-Châlon, Menetru, Blois, Ladoye et Maizières, contre le sieur Ramboz, au sujet de la propriété d'un bois de douze arpents.

Cp773 , 1745-1789  

Arrêts du Conseil d'Etat: portant règlement pour les professions d'arts et métiers et autres qui intéressent le commerce et qui ne sont pas en jurande; ordonnant que les gardes jurés des diffèrents corps et communautés des marchands et artisans du royaume seront tenus de rendre compte tous les ans de la recette et administration de leurs revenus devant les juges de paix. Renseignements demandés par l'intendant à son subdélégué à Dole sur chaque profession établie dans cette subélégation et organisée en corps de communauté.Etats des corps et communautés d'arts et métiers établis ou non établis en jurande dans la ville de Dole. Avis demandé par l'intendant à son subdélégué à Dole sur les sociétés de l'arc et de l'arquebuse.

Cp626 , 1767-1788