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Frais de procédure ancienne.- Réclamation de Philibert Puget, expert arpenteur de Sainte-Croix, contre l’économe-séquestre, du paiement de 450 l. de ses frais de journées et autres lors d’une procédure conduite en 1779 par les religieux contre les habitants de Joudes pour y maintenir leur droit de dîmes. 1789-1790.

3H172  
Contexte :
Extinction du chapitre, séquestre et union des biens aux chapitres nobles des Clarisses de Lons-le-Saunier et de Migettes > Gestion des biens du chapitre au profit des chapitres nobles de Clarisses [Des documents provenant des fondes d'Intendance de Franche-Comté, de subdélégation de Lons, du Directoire de département et de districts ont été retrouvés mélangés dans le "fonds 3 H" portant sur ces questions. Ils ont tous été réintégrés dans leurs fonds d'origine.]

Plan masse.

4Nplan50/1 , 1845  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURES > PREFECTURE DU JURA > Réparations, entretien, travaux neufs : rapports, devis, plans, factures, mémoires, correspondance (généralement dossiers annuels). 1806 - 1940 > Travaux, 1840 - 1849 (avec 4Nplan49 et 50). > Préfecture et prison.- Etablissement d'une conduite d'eau, par Lambert.

Dîmes dépendant de l’office de chambrier [Voir aussi dîme de Donsurre et Marboz.] .- Baux de dîmes au profit de Eléonore Alexandre de Belot-Montbozon, grand chambrier, à La Chapelle Naude, Cuiseaux (prieuré de la Madeleine et Foissia), Cuisia, Digna avec Lamart et Chevreau, Frontenaud, Sainte-Croix et Varennes, 1777-1788. Note du chambrier de Chauvirey sur le droit effectif du sieur de Gray, écuyer, à lever la dîme depuis l’échange fait cent ans plus tôt de la terre de Graye avec les religieux, s. d. [fin XVIIe s.-début XVIIIe s.].

3H25  
Contexte :
Biens spirituels et droits ecclésiastiques - Patronage, droits curiaux, dîmes, portion congrue, travaux aux églises > Gestion commune de dîmes et autres droits ecclésiastiques [fin XVIIe s]-1786