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Achèvement du R2seau Natura 2000Consultations- consultations Zone des Etangs de Bresse III (extension du site "Habitats") en date du 28/11/2003- consultations Massif du Risoux (ZPS directive "Oiseaux") le 28/11/2003- calendrier prévisionnel des consultations de sites (lettre au MEDD 21/12/2004)- consultations du ministère des armées (08/11/2005) pour les sites Bresse jurassienne nord, basse-vallée du Doubs, forêt de la Serre, Grandvaux, Reculées de la Haute-Seille, forêt de Chaux et côtes de la BienneTransmissions au ministèreTransmission de 3 sites au MEDD le 17/06/2004 (Massif du Risoux ZPS, Forêt du Massacre ZPS et zone des Etangs de Bresse 3 (extension habitats)Transmission de sites au MEDD le 20/12/2005- directive Habitats : Massif de la Serre, Grandvaux, Vallée de la Bienne et Bresse jurassienne Nord- directive Oiseaux : Basse-Vallée du Doubs, Reculées de la Haute-Seille, Forêt de Chaux, Vallée de la Bienne et Bresse jurassienne NordTransmission de sites au MEDD le 13/02/2006- Habitats + oiseaux : Vallée de la Loue, Vallée du Lison- Oiseaux : idemTransmission de site au MEDD le 01/03/2006- Habitats : Petite Montagne du Jura- Oiseaux : Petite Montagne du Jura (en partie - avis défavorable de certains maires)Transmission de site au MEDD le 25/04/2006- Oiseaux : Petite Montagne du Jura (totalité sur ordre du Ministère)Transmission de site au MEDD le 11/03/2008- Habitats et Oiseaux : extension site Vallée et Côtes de la BienneMises en demeure à l'encontre de la France pour insuffisance de propositions de sites : directive Oiseaux le 30/03/2004 - Directive Habitats le 07/07/2004Etat d'avancement du réseau Natura 2000- cartographies des sites "Habitats" et "Oiseaux" entre 2001 et mai 2008- tableaux de bord au 04/06/2003 et 10/07/2007 + notes internes- état d'avancement des documents d'objectifs au 31/12/2007- état d'avancement de la contractualisation au 21/12/2006- zonages environnementaux en septembre 2007

2286W39 , 2003-2007  

22 janvier-31 décembre 1771. (Ce cahier couvre la période du 2 janvier au 31 décembre 1771. La période du 2 au 21 janvier concerne l'exercice de Pierre Joseph Clerc, notaire à cette époque à Véria.)

4E16207 , 1771  
Contexte :
Études extérieures à Saint-Amour rattachées à l'étude B > Etudes rattachées à Saint-Julien > Étude d'Andelot-lès-Saint-Amour > REPERTOIRES > CLERC (Pierre Joseph) (Voir aussi ; répertoire des testaments 2 mars 1770-7 décembre 1776 coté 4 E15/935 qui concerne l'étude de Véria pour la période du 2 mars 1770-21 janvier 1771, l'étude d'Andelot pour la période 22 janvier-30 octobre 1773 et l'étude de Saint-Julien pour la période du 7 novembre 1773 au 7 décembre 1776. A exercé à Véria jusqu'au 21 janvier 1771, à Andelot du 22 janvier 1771 au 30 octobre 1773 et à Saint-Julien, du 7 novembre 1773 au 22 messidor an IX. Originaire de Pimorin, il est qualifié : à Véria, d'arpenteur et notaire royal au bailliage d'Orgelet, puis à partir de 1771, date à laquelle il arrive à Andelot, de notaire royal, tabellion du marquisat d'Andelot, puis à Saint-Julien de notaire royal.) > (1771-1774)