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Assignation donnée aux habitants et communauté de Vers à comparoir devant le sieur Maclot, grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire en la réformation des bois affectés aux salines de Salins, pour déposer au greffe de ladite réformation les plans et cartes figuratives de leurs bois communaux non affectés à la cuite des muires, y faire déclaration du nombre d'arpents, etc. - Autre assignation, donnée le 2 juin 1723, aux habitants et communauté de Vers, de représenter les titres en vertu desquels ils fondent leur prétendu droit d'usage dans la forêt de la Faye de Monrond. - Copie d'une concession faite par Philippe II d'Espagne, aux habitants et communauté de Vers, d'un droit d'usage dans la forêt de la Faye de Monrond, en 1561. - Copie d'une charte de Jean de Chalon, concédant le droit d'usage dans la Faye de Monrond, aux habitants et communauté de Vers, moyennant la rente annuelle de 40 sous estevenans, en 1494. - Copie d'une sentence rendue en la justice de Vers, le 14 mars 1478, contradictoirement entre le procureur général d'Hugues de Chalon et les habitants de Vers, et maintenant ces derniers dans la jouissance immémoriale du droit de faire paître leurs bestiaux dans les bois appelés Bois-dessus-Vers.

A861 , 1724  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants et particuliers.

Nomination des fabriciens de la paroisse de la Chaux-des-Crotenay. Lettre circulaire de l'archevêque de Besançon aux curés de son diocèse, les engageant à surveiller eux-mêmes les maîtres d'école. Edit du Roi supprimant le chapitre collégial de Gigny. Règlement des droits de sépulture que le prieur de Saint-Désiré de Lons-le-Saunier est autorisé à lever sur les paroisses de Montmorot, Montaigu, Courbouzon, Vaux, Macornay et Messia.

Cp1172 , 1755-1788  

Partage entre la famille Grignet, des rentes et meubles délaissés par J.B. Grignet, prêtre ; amodiation d'immeubles situés à la Bedugue, à René Buchot, par Claude-Françoise Poyvre, épouse d'Antoine Grignet; vente par la même, à Jean Jeannot le Jeune, d'immeubles situés à Balançon; procès intenté au procureur général de la chambre des comptes de Dole, par M. Grignet, seigneur de Saint-Loup, lieutenant particulier en la maîtrise des eaux et forêts de Dole, tendant à prouver que ce dernier a le droit de prendre le titre d'écuyer; constitution de rente par Jean-louis Grignet, au profit de la confrérie de la Croix de Dole ; partage de vignes à Authume, entre messieurs d'Authume, et Charles-Adrien Grignet; partage d'immeubles sur Pesmes, provenant de la succession de J.B. Grignet, entre Marguerite Maytret et Claude-Françoise Poyvre.

1E158 , 1703-1731