Dossiers de remembrement composés des arrêtés préfectoraux et procédures : Vernois (le) (1968-1971) ; Villeneuve-les-Charnod (1966-1971) ; Villers-Farlay (1966-1971) ; Villers-les-Bois (1968-1972) ; Villers-Robert (1968-1972) ; Villerserine (1969) ; Villette-les-Arbois (1973) ; Vincent (1968-1971) ; Viremont (1967-1972) ; Le Visenay (1966-1972) ; Vitreux (1973) ; Voiteur (1965-1973) ; Vriange (1962-1971).Arrêtés préfectoraux portant constitution d'une commission communale de réorganisation foncière et de remembrement des communes : Sampans (1974). Arrêté préfectoral ordonnant remembrement et travaux topographiques des communes : Grande-Rivière et Publy (1975). Arrêtés préfectoraux portant rectification des limites territoriales : Dole (Goux), Nevy-les-Dole, Parcey, Dole, La Loye, Molay, Gevry, Villers-Farlay, Chissey, Ecleux, Cramans, Chamblay, Champagne-sur-Loue, Cramans (1974) ; Tavaux, Damparis, Peseux, Champdivers, Saint-Aubin, Choisey, Foucherans, Gevry, Dole, Crissey (1975).

258W22 , 1962-1975  

janvier-29 juin 1933. (Puis minutes conservées à l'étude S.C.P. Maglioli-Raquel - 34 avenue de Northwitch - BP 168 - 39101 DOLE cedex.)

4E17757 , 1933  
Contexte :
Etudes rattachées > MONTMIREY-LE-CHATEAU > MINUTES > MONAMY (Maurice) (Nommé notaire à Montmirey-le-Château en remplacement de Paul Dunoyer démissionnaire en sa faveur par décret présidentiel du 17 juin 1914. Prestation de serment le 24 juin 1914 - Tribunal civil de Dole). > (1914-1933)

Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Charges, Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) ; impôts, Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ; Groupement des Assurances Nationales (GAN) ; GAN - VIE ; Caisse de retraite par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés ; Institution de retraite nationale interprofessionnelle de salariés (1976-1978).

1112W21 , 1976-1978  

Le Péril social ou Considérations générales sur les dangers qui mènent l'état actuel de notre industrie en France, manuscrit.

110J977/3 , 1876  

Le Péril social ou Considérations générales sur les dangers qui mènent l'état actuel de notre industrie en France, manuscrit, 1879.

Contexte :
Archives de la famille Monnier et alliés. > Papiers et correspondance personnels. > Quatrième génération. > Edmond Monnier. > Autres documents. > Manuscrits pour publications rédigés par Edmond Monnier.

Mine de Commenailles (la Piotière).- Exploitation, occupation de terrain, recherche et exploitation sur un terrain sans l'accord de son propriétaire, arrêt des recherches, plans.

2209W127 , 1942-1947  
Contexte :
Mines et carrière (voir aussi 2209 W 56-74 : charbon) > Mines de lignites (cf. aussi mines de charbon vers lesquelles ces dossiers auraient dû figurer) > Mines de la société des lignites du Jura (Conliège)

Jouhe. Demande d'exploitation d'une carrière pour la construction de l'autoroute 1976-1978 par Scetauroute.Lavigny (pierre calcaire). - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation n°962 du 30/06/72. - Remise en état de la carrière le 30/06/77. Entreprise Di Lena à Morez.Loisia (pierre calcaire). - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation n°1030 du 02/04/74. - Arrêt de l'exploitation arrêté préfectoral n°1282 du 23/10/78. Entreprise Di Lena à Morbier.Mallerey (carrière de sable). - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation N°1194 du 17/08/72. - Arrêt d'exploitation arrêté préfectoral n°1499 du 20/12/77. S.A. Chalumeau à Perrigny.Messia (pierre calcaire). - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation n°3640 du 27/11/73. - Observation de remise en l'état le 22/08/79. Entreprise Georges Tonetti à Montmorot.Monnet-la-Ville (sable et graviers). - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation n°2054 du 19/07/73. - Arrêt d'exploitation n°355 du 14/04/77. M. Henri Zanello à Perrigny.Monnet-la-Ville (sablière). - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation n°58 du 9/01/73. - Arrêt d'exploitation n°30 du 7/01/80. S.A. Chalumeau.Monteplain (calcaire). - Refus de l'autorisation par arrêté préfectoral n°407 du 10/04/78. M. Racine Dominique à Orchamps.Montholier (calcaire). - Récépissé de déclaration d'ouverture le 27/08/75. Cessation de l'exploitation par arrêté préfectoral n°1173 du 12/09/79; Entreprise Laporte à Audelange.Montholier (calcaire). - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation n°128 du 2/02/77. - Arrêt d'exploitation arrêté préfectoral n°675 du 29/05/80. S.A.R.L. Franc-Comtoise de travaux publics.

2217W30 , 1972-1980  
Contexte :
Contrôle de l'activité des carrières du Jura > Dossiers individuels de carrière

Ordonnances des commissaires de la réformation, relatives aux forêts royales et bois communaux déclarés défensables, et portant permission de faire paître les bestiaux et de passer dans les bois. - Requêtes des communes de la Chapelle, - Rennes, - Aumont, - Andelot, - Pupillin, - Malans, - Chamolle, - Nans-sous-Sainte-Anne, etc.

A629 , 1774-1775  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Ordonnances relatives aux forêts royales et bois communaux défensables.

Régie de Jean-Louis Soyer. - Arrêt du Conseil d'Etat du roi Louis XV, portant règlement sur le traité par lequel J.-L. Soyer s'est engagé envers Pierre Henriet, adjudicataire général des fermes unies de France, à faire aux salines de Salins le sel nécessaire à la province de France-Comté et à la Suisse et toutes les fournitures qui y sont relatives ainsi que celles des forts Saint-André et Belin. - Procuration par Perrinet de Faugnes, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, et Pierre-Martin Devisme, fermiers du Roi, dous deux intéressés au traité de la formation des sels de Salins, pour recevoir les comptes de leurs agents. - Procès-verbaux de toisé et réception d'ouvrages exécutés aux salines et aux bâtiments du fourneau de la tuilerie de Clucy. - Etat des braises ou petit charbon pour faire sécher les sels en pain. - Reconnaissance des sels, bois, fers et du matériel laissés à J.-L. Soyer, fermier entrant par Pierre Lagarde.

A79 , 1756  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Fonctionnement et administration générale. > Régies Soyer et Labat.

Demandes en délivrances de bois par les habitants de Supt, - Thézy, - Valempoulières.

A713 , 1787  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs des salines, les communes, les particuliers et les abbayes.

Registre servant à l'enregistrement des actes et exploits de décrets et subhastations, faits d'autorité du bailliage de Salins. Noms : Nicolas Maillet, commissaire d'artillerie ; Jean-Claude Cuynet, de Saint-Germain ; Marc Martin, avocat au Parlement ; Pierre et Claude Bouton, de Bougeailles ; Anne Renardet, de Champagne ; Charles-François Bretillet, avocat au Parlement ; Antoine Ardiet, etc.. (registre) In-folio, 175 feuillets, papier.

2B531 , 1721-1728  

Correspondance avec les syndicats patronaux

110J21 , Entre le 1er janvier 1845 et le 31 décembre 1857  

Comité des intérêts métallurgiques, 1845-1857.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Direction Générale > Information extérieure > Relations avec les syndicats patronaux et les organisations professionnelles

Requête auprès des différentes autorités locales, ainsi qu'auprès d'Edgar Faure, Président de l'Assemblée Nationale, pour obtenir une aide financière du gouvernement, 1975-1976. Intervention auprès du sénateur Jeambrun au sujet de la modification du régime de la taxe professionnelle (ancienne patente), 1979. Analyse et rapport sur la situation de la Coopérative avec Louis Jaillon, maire de Saint-Claude, et le député Alain Brune, en vue de la venue de Michel Rocard, ministre du Plan et de l'Aménagement du Territoire, 1981.

29J84 , 1975-1981  
Contexte :
DIRECTION GÉNÉRALE > Difficultés de gestion économique face à la concurrence et aux charges sociales. > Interventions d'hommes politiques jurassiens.

Formulaires d'inscription et demandes d'allocations de chômeurs auprès des agences de Pôle-Emploi situées à Lons, Dole et Saint-Claude (spécimen : une boîte de l'année pour chaque agence jurassienne)

2527W/1-2527W/3 , 2010  

Les documents versés sont un bref spéciment de pièces scannées et traitées en un jour par chacune des trois agences. Il est impossible d'obtenir de Pôle-Emploi des dosiers nominatifs constitués à partir de ces pièces classées dans les agences dans l'ordre strict de leur scan, quelle que soit la personne concernée..

Requêtes en remises ou modérationsd'impôts, adressées à l'intendant par: M. le conseiller d'Annoire, François d'Auboeuf, seigneur de Beauregard; Bertrand Michelin, du Bourgeau; la veuve du conseiller Paris; Claude-Antoine et Claude-François Andrey, de Conliège; Claude Muzillard, de Sermus; Jean-Etienne et Jean-Pierre Grandmottet; M. Du Fief; les habitants de La Levanchée; Joseph Roux, de Lons-le-Saulnier; François de Leschaux, de Lons-le-Saunier; Antoine Besançon; Pierre et Hugues de Ville, de Montrond; les habitants du Petit-Châlème, Xavier Garnier, subsitut du procureur du Roi de police de Poligny; Jean-Baptiste et Pierre-Denis Lamy, de Prémanon; les habitants de Rivière-Devant, La Corne de Chaux; Guillaume André, fermier de Reccin; les habitants de Sapois et Fontainebru.

Cp236 , 1692-1786  

Copie d'une donation de 10 livres de sel, à prendre chacun an en la saunerie de Salins, faite à l'abbaye de Cîteaux par Othes, comte de Bourgogne. - Contrat de constitution d'une rente annuelle de 108 francs à prendre sur le puits de Salins, faite à l'abbaye de Cîteaux. - Transaction entre le roi Philippe II d'Espagne et l'abbaye de Cîteaux, au sujet d'une rente de muire et au sujet d'une rente de 640 francs, à prendre sur les muires du sieur Colin.

A995 , 1290-1599  

Correspondance passive et active avec la famille Clément.

110J895 , 1812-1828  

Correspondance passive et active avec la famille Clément[1]. Clément frère, 1812 ; Faivre née Clément, 1812-1813 ; Ch. L. Clément, 1813-1828.

[1] Belle-famille de Marie-Etienne Monnier, famille maternelle d'Adélaïde son épouse.

Contexte :
Archives de la famille Monnier et alliés. > Papiers et correspondance personnels. > Troisième génération. > Marie-Etienne Monnier. > Correspondance familiale.

Requêtes adressées à l'intendant par les habitants ou les échevins des communautés de Saffloz, Saint-Amour, Saint-Aubin, Saint-Beroing, Saint-Claude, Saint-Germain, Saint-Hymetièrre, Saint-Jean-d'Etreux, Saint-Julien, Saint-Lamain, Saint-Laurent, Saint-Lothain, Saint-Loup, Saint-Lupicin, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-les-Montfleur, au sujet de l'administration de leurs biens communaux.

Cp1248 , 1690-1790  

Objets publicitaires.

110J625 , 1ère moitié du 20e siècle  

Objets publicitaires. Deux panneaux de reproduction de fiches publicitaires, s. d. [fin XIXe s., début XXe s.] ; objet plastique « La Reine du Feu Continu » s. d. [XXe s.]

Les officiers municipaux de Salins demandent à l'intendant un règlement qui réduise leur nombre à douze. les nobles de Salins désignent à l'intendant les personnes qu'il conviendrait de choisir pour remplir les fonctions municipales. Le sieur Ratte prie l'intendant de procurer au sieur Martin, son neveu, le remboursement de 10,000 francs, prix de l'office de procureur du Roi. Projet de réunion au corps du Magistrat de Salins des offices minucupaux nouvellement créés.

Cp73 , 1772-1773  

Assignations, avril et décembre 1787, et février 1789.

3H69 , 1787-1789  
Contexte :
Biens temporels - Droits et biens féodaux, seigneuriaux et fonciers (établissement, reconnaissance, gestion, revenus et contentieux) > Terre et seigneurie de Gigny (Gigny, Cropet, Louvenne, La Pérouse, Morges, Montrevel, Monnetay, Graye, Charnay, Le Villars) > Droit de justice de Gigny.- Délits et mésus : assignations à comparaître et extraits de jugements données aux journées d'assises des localités de la seigneurie de Gigny [Voir aussi le fonds 13 Bp justice seigneuriale de Gigny qui, malheureusement à l'heure actuelle, regroupe aussi bien des copies d'actes pour le prieuré que le prieuré que les minutes et rôles propres à la justice. La présente partie consacrée à la justice du prieuré dans le fonds 3 H sera donc augmentée des pièces propres au prieuré, lors du classement du 13 Bp.] 1781-1789 > Morges, 1782-1789

Marboz

 
Contexte :
Biens spirituels et droits ecclésiastiques - Patronage, droits curiaux, dîmes, portion congrue, travaux aux églises > Gestion par localité, avec mention de rattachement à des offices ou prébendes [Voir aussi gestion des biens du chapitre supprimé de Gigny par l'économe-séquestre Monnier au sujet des dîmes de Joudes.]

Procédures criminelles - Vols de sel et de bois par Claude-François Barbier et Ferdinand Amyet ; - coups et blessures envers un garde par Jean-François Tréant, greffier de la justice de Vers.

A487 , 1768-1770  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Procédures criminelles vols, menaces...

Arpentement général du territoire de Port-Lesney, dressé par Pierre-Louis Veliey, arpenteur juré en la maîtrise de Salins. - Les principaux propriétaires sont : MM. le comte de Vaugrenans, le président de Santans, Raclet de Mercey, de Dournon, de La Garde, le comte d'Udressier, de Montigny, seigneur de Champagne ; Mmes de Jaillon, de Myon, de Champagne, de Saint-Georges, la cure, les chapelles de Saint-Jean-Baptiste, du Pont, de Saint-Grégoire et de Saint-Jean-l'Evangéliste de Port-Lesney, la cure de Villers-Farlay.

1B132 , 1742-1746  

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Jean-Claude Chassé, des Arsures, - Paul Courvoisier, de Villers-sous-Chalamont, - Claude-Etienne Mourey, de Villeneuve-d'Aval, - Jean-Antoine et François Tournier, de Levier, - Henri Coste, de Rurey, etc.

A394 , Entre novembre 1773 et décembre 1773  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Parc zoologique à Salins-les-Bains :Correspondances sur futur projet (1986)Etude d'impact '1987)Demande d'installation classée (1987)Dossier de permis de construire (05/01/1988)Réunions diverses sur le projet de parc (février 1988 à décembre 1988)Projet de parc de vision de bison à Salins-les-Bains (novembre 1989)Correspondance entre le pétitionnaire et la préfecture (1990/1991)Projet de parc naturel régional Bresse-Revermont :Etude d'opportunité (janvier 1993)Dossier de travail (1993/1994)

2286W62 , 1986-1994  

Sondages : déclarations de sondage, rapports d'emplacement de sondage, tests, correspondance, études du Bureau de recherches géologiques et géophysiques, rapport de fin de sondage, Bresse Nord 101

2209W7 , 1959-1960  
Contexte :
Recherche et exploitation d'hydrocarbures > Permis d'explorations exclusives, sondages et concessions (classement par société pétitionnaire ou titulaire du permis (Per "H") > Régie autonome des pétroles sur périmètre "Jura-Bresse > Sondages : déclarations de sondage, rapports d'emplacement du sondage, tests, correspondance, études du Bureau de Recherches Géologiques et Géophysique, rapports de fin de sondage.