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Seigneurie de Chambéria. Acensements par Clauda de Vienne, dame de Chambéria, du meix Viennet, à Pierre et Louis Coillard ; vente par Claude Guigonnard, seigneur de la Vilette, à Clauda de Vienne, dame de Chambéria, et à Jean-Philibert et Claude de Binans, frères, d'un cens de 20 mesures de froment affecté sur le meix Pernet, à Chambéria ; poursuites par la justice de Chambéria contre Panerau et Claude-Bernard de Sarrogna, pour délits dans les bois de Conoslu ; échange d'immeubles à Vampornay, entre Jean-Philibert de Binans et la familiarité d'Orgelet.

1E208 , 1532-1556  
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1 média

Antoine Denoroy, né à Beauvais.- Certificat maçonnique français et latin par la loge de la Rose étoilée, de rite écossais (Grand Orient de France).

153Jdip24 , 1818  
Contexte :
Membres de la loge du Val d'Amour > Certificats et diplômes de grade et d'appartenance à la franc-maçonnerie relatifs à des frères Maçons et Rose-Croix membres de la loge de Dole, d'autres loges du Grand Orient de France ou de loges relevant d'autres rites (classement dans l'ordre alphabétique des patronymes). > Certificats et diplômes délivrés à l'étranger ou sous d'autres rites.

Requêtes adressées à l'intendant, afin d'obtenir l'exemption de logement des gens de guerre, par Charles et Jean Martin, de Nozeroy, gardes-étalons, Louis Gagneur, procureur à Poligny; Jean-François Belin, docteur en médecine à Poligny. Lettre d'avis du subdélégué de Dole à l'intendant, annonçant des difficultés entre le vicomte de Dortans, lieutenant du régiment de la Reine-Cavalerie, en garnison à Dole, et le sieur Juby, commissaire des guerres, sur la question de savoir si les troupes doivent prendre les arrmes dès le commencement de la revue du commissaire. Edit du Roi, du mois de janvier 1751, portant création d'une école royale militaire et instructions sur ce que les parents doivent faire pour obtenir que leurs enfants y soivent admis. Madame de Laurencin demande une place à l'école royale de Saint-Cyr pour Anne-Marie de Laurencin, sa fille. Nomination du sieur Tyton comme médecin militaire de l'hôpital de la Charité de Dole.

Cp416 , 1724-1784  

Requêtes adressées à l'intendant par le sieur Michaud, subdélégué de l'intendant à Lons-le-Saunier, qui demande à être payé de la somme de 1,000 livres qui lui a été accordée à titre de gratification sue les meubles confisqués au préjudice du sieur Morin, marchand à Lons-le-Saunier, condamné pour crime de fausse monnaie. Ordonnance de l'intendant prescrivant au sieur Préval, brigadier de la maréchaussée de Salins, de se transporter au village d'Ounans pour découvrir les auteurs de menaces anonymes faites à plusieurs habitants de ce lieude brûler leurs maisons. Requêtes adressée à l'intendant par Joseph Pâris et Denis Guillemet, de Grozon, demandent une indemnité de 200 livres pour avoir arrêté et conduit dans les conciergeries de poligny François Just, tailleur, qui était condamné à être pendu.

Cp530 , 1721-1786  

Procédures criminelles, avec jugements rendus sur icelles par MM. Maclot et de Pimelle, commissaires de la réformation, contre les gardes Etienne Paget et Jean-Claude Gilliard, coupables de prévarication, - et les nommés Boutin, Fourchier et Bousson, coupables de vols de bois.

A494 , 1724-1727  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Procédures criminelles avec jugements.

Demandes en délivrances de bois par les habitants de Charency, - Byans, - Montfort, - Amancey, - Flagey, - Poligny, - Gévresin, - Cuvier, - Oussières, - Censeau, etc.

A647 , 1760-1761  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs des salines, les communes, les particuliers et les abbayes.

Arrêts du Conseil d'Etat du roi de France: concernant les étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, toiles de coton peintes ou blanches, soieries, mousselines et autres, avec injonction de faire marquertous les meubles qui en sont composés, suivant les précédentes déclarations, à peine de 3,000 livres d'amende contre les contrevenant; prorogeant d'une année la réduction des droits d'entrée sur le charbon de terre provenant de la Grande-Bretagne. L'intendant est invité par le garde des sceaux à tenir la main à ce que dans la province de Franche-Comté on ne porte aucun habit de toile peinte et de coton brodé des Indes et de la Chine. Projet d'arrêt pour remédier à la fraude commise par les marchands voituriers qui introduisent sous le nom de la Suisse une grande quantité de fromages dans l'étendue des cinq grosses fermes. Arrêts du Conseil d'Etat portant: que les rubans de fil provenant du duché de Bergh ne payeront que 10 livres le cent pesant pour droits d'entrée; que le commerce du castorsera libre et qu'il sera payé à la Compagnie des Indes, pour droits d'entrée dans le royaume, 9 sous par livre de castor gras et 6 sous par livre de castor sec; concernant les contestations entre le prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon et les directeurs de la Compagnie des Indes, au sujet de la rentrée des soies qu'elle fait venir; portant, en faveur du commerce général et de la ville de Lyon en particulier, suppression de tous les droits qui frappaient les soies, tant indigènes qu'étrangères; renouvelant la défense de porter et faire usage des étoffes et toiles peintes venant des Indes, de la Chine et du Levant; prorogeant la modération des droits accordés sur les beurres et fromages, tant des provinces que de l'étranger; prorogeant la réduction des droits sur les savons étrangers; défendant de tenir le 22 juillet 1724 la foire à Beaucaire ni dans aucune autre ville; prorogeant pour un an la permission et franchise de droits accordées aux négociants français de faire venir des lards, suifs, beurres et saumons salés des îles françaises de l'Amérique; réquisant à 8 sous par baril du poids de 150 livres le droit sur les charbons de terre d'Angleterre, Ecosse et Irlande; contre les marchands de Besançon et autres villes de la province qui introduisent des toiles peintes, droguets d'Angleterre, draps du nord, camelots, cahlemandes rayées et unies et autres étoffes provenant de Bâle, Neufchâtel et Genêve; relatif aux droits d'entrée des cristaux venant de l'étranger.Autres ordonances: au sujet de la liberté du commerce des verres à vitre; concèdent la franchise des moutons, brebis et agneaux tirés de l'étranger; autorisant une loterie d'étoffe de soie, or et argent, en faveur des créanciers de Gazon Galpin; supprimant les secondes marques en parchemin et en plomb sur les toiles de coton blanches, mousseline et mouchoirs, provenant des pays de la concession de la Compagnie des Indes; permettant la sortie des grains pour l'étranger par différents ports de Bretagne, en payant 10 sous par tonneaux de froment et métal, et 8 sous par tonneaux de seigle, orge et autres grains; portant interdiction de l'entrée dans le royaume de la racine appelée rhapontie.

Cp456 , 1718-1732