Justice des salines. - Minutes de jugements rendus pour surventes de sel, - faux-saunage, - vols de sel, - vols de bois, - rébellion contre les employés des fermes. - Condamnation à trois ans de galères d'Antoine Faivre, d'Arbois, et de J.-B. Martin, de Communailles, faute par eux d'avoir payé dans le mois l'amende de 300 livres à laquelle ils avaient été condamnés chacun comme faux-sauniers.

A274 , 1737  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Juridiction des grandes sauneries de Salins. > Plumitifs et minutes de jugements rendus contre des particuliers coupables de délits tels que faux saunage, vol, abattage de bois, actes de chasse et de pêche.

Etats des charges et des revenus de chaque communauté de la subdélégation de Poligny. Ordonnances de l'intendant: prescrivant aux échevins de faire payer les dommages et intérêts dus aux communautés; enjoignant de rendre leurs comptes de gestion aux échevins de Lamare, Passenans, Gillois, Menétru-en-Joux, Entre-Deux-Monts, Sirod, Fay-en-montagne, Molanboz, Vadans, Mantry.

Cp913 , 1772-1789  

Procès-verbaux de visite des sources des salines et d'épreuves des eaux salées par le sieur Alphonse Maistre, clerc-gardien des sources de la grande saline, accompagné du sieur Javain, courroyeur.

A190 , 1768  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Juridiction des grandes sauneries de Salins. > Procès-verbaux de visite des sources salées.

Déclarations des biens possèdés par: la cure de Nozeroy; le couvent des Annonciales de la même ville; la chapelle de Boucherans; les Ursulines de Nozeroy; les communautés du bailliage de Salins. Ordonnances de l'intendant autorisant à plaider les communautés de Chilly, Bief-du-Four. Tableau des distances des diverses communautés du bailliage de Salins à Besançon, chef-lieu de la province de Franche-Comté.

Cp1019 , 1695-1789  

Jugements de la réformation des salines de Salins. - Noms de délinquants : Claude Vautrey, de Villers-Farlay ; - Simon Dayet, de Montrond ; - Claude Ramey, de Lavans ; - Alexandre Munerot, de La Grange-de-Vesvres, etc.

A838 , 1787  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Jugements de la Réformation : vols de bois.

Fief de Messia. Sentence arbitrale rendue par Aimé de Binans, seigneur de Chambéria, en faveur d'Aimé Muiguet, contre Pierre Genty, tous deux de Messia, au sujet d'un pré sis à Messia ; traité entre les habitants de Messia et de Sancia et le seigneur de Chambéria, au sujet de la paisson dans les bois banaux de la seigneurie de Chambéria; permission accordée par les habitants de Messia et par Claude de Binans, à Humbert Tissot, de Savigna, de couper, pendant 4 ans, toutes sortes de bois, dans les bois communaux de Messia ; procès intenté par Adrienne-Thérèse de Binans, contre Jean Rouget, de Messia, pour le contraindre à faire ses corvées ; traité pour dix ans entre les habitants de Messia et le seigneur de Chambéria, au sujet des impositions ; ventes, entre particuliers, d'immeubles à Messia, mouvant de la directe de Chambéria.

1E239 , 1434-1780  

Jugements : extraits. [ Dont une transaction pour blessure par arme à feu, 1786.]

3H70 , 1782-1786  
Contexte :
Biens temporels - Droits et biens féodaux, seigneuriaux et fonciers (établissement, reconnaissance, gestion, revenus et contentieux) > Terre et seigneurie de Gigny (Gigny, Cropet, Louvenne, La Pérouse, Morges, Montrevel, Monnetay, Graye, Charnay, Le Villars) > Droit de justice de Gigny.- Délits et mésus : assignations à comparaître et extraits de jugements données aux journées d'assises des localités de la seigneurie de Gigny [Voir aussi le fonds 13 Bp justice seigneuriale de Gigny qui, malheureusement à l'heure actuelle, regroupe aussi bien des copies d'actes pour le prieuré que le prieuré que les minutes et rôles propres à la justice. La présente partie consacrée à la justice du prieuré dans le fonds 3 H sera donc augmentée des pièces propres au prieuré, lors du classement du 13 Bp.] 1781-1789 > Morges, 1782-1789 > Jugements : extraits.

Ordonnances de l'intendant, prescrivant au subdélégué de Poligny; d'aider le sieur Du Rocher dans la recrue de soldats, pour les régiments du Roi; de fournir de feuilles de route les officiers voyagent pour la remonte; de faire arrêter les soldats dont le congé est expiré et qui se retrouvent pas sur la route de leur régiment. Etats: des employés aux travaux de la salpêtrière devant être dispensés du tirage au sort pour la milice; des habillements des invalides pensionnés, qui touchent leur traitement à la subdélégation de Poligny.

Cp878 , 1759-1787  

Ordre à Pierre-Marie Goujon, prêtre du diocèse de Lyon, de se retirer dans celui de Besançon, sur l'accusation portée contre lui de s'être emparé de la maison de cahrité d'Arinthod, où il était curé. Ordre du Roi pour enfermer à Bellevaux Anne-Marie Guyard, veuve Millet, Marguerite-Anne et Jeanne-BaptisteGuyard, soeurs, d'Orchamps, à cause de leurs déréglements.

Cp134 , 1759-1776  

UGNA (d'). Reconnaissance de cens par François Vuillon, d'Agea, à noble femme Jeannette Prost, de Moyrans, veuve de Pierre Thiébaud, de Jasseron, pour un meix situé à Agea ; sentence rendue par Antoine Quarré, lieutenant du bailli d'Aval, au siège d'Orgelet, au profit de Philibert d'Ugna, sieur dudit lieu, contre Denis Morel, d'Arinthod, pour l'obliger à passer reconnaissance des cens qu'il doit au seigneur d'Ugna et qui sont assignés sur des terres sises à Agea ; vente par Denis Guichard, d'Agea, à honorable Mathieu Viron, de Légna, d'une terre sise à Agea, chargée de cens envers le seigneur d'Ugna ; achat au profit de Guillaume Bon, d'Agea, de plusieurs prés et terres chargés de cens envers le seigneur d'Ugna; échange fait entre Guillaume Varnier et Clauda Guichard de plusieurs pièces de terres sises à Agea.

1E1011 , 1445-1647  

Etats de la formation des sels pendant la neuvième année du bail de Pierre Lagarde, tenu par les moutiers de la petite saline, contenant jour par jour, berne par berne, étuaille par étuaille, la quantité des sels triés, portés par les ouvriers et ouvrières. - Noms d'aides nouveaux : - Anatoile Glorieuse, - Jeanne Butin, - Jeanne-Françoise Pichery. - Nombre des remandures : 18.

A76 , 1752-1753  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Fonctionnement et administration générale. > Régies de Grillau et associés ; Desboves ; Forceville ; Lagarde.

Prieuré Saint-Nithier de Clairvaux.- Nomination de […], prieur de Clairvaux, office vacant par la mort de Guibert de Chauvirey, par le prieur claustral de Gigny, Marc de Montaigu, pour le prieur commendataire Ferdinand de Rye : brouillon non rempli, non daté, non signé, s. d. Contentieux entre le prieur Charles Philippe Dagay et Claude Jacquet, chanoine de Besançon : bref du pape Innocent XI, 14 juillet 1672.

3H18 , 1672  
Contexte :
Dévolution des offices et des prieurés rattachés au prieuré de Gigny > Prieuré Saint-Nithier de Clairvaux

Biens personnels.- Ventes de biens saisis sur Pierre Meignier, de Gigny, à Claude Chappuis, notaire à Orgelet, qui y substitue Claude Chappon, 1602-1603. Echange de biens entre Claude Chappon et Thaurin Bocquerod, de Gigny, 1622. Achats de trois vignes à Chevreaux et amodiation d'une vigne par Claude Chappon, 1624, 1628.

550E1 , 1602-1628  
Contexte :
Claude Chappon, notaire à Gigny, receveur et procureur des biens des prieurés de Gigny et Cuisia 1588-1659

Plans-masse du bâtiment des Cordeliers, par Sugniaux.

4Nplan52/1-2 , 1817-1819  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURES > SOUS-PREFECTURE DE DOLE > Réparations, entretien du bâtiment des Cordeliers abritant sous-préfecture, tribunaux et gendarmerie de Dole : rapports, devis, plans, factures, mémoires, correspondance.

Registre des sentences rendues aux journées du baillage d'Aval, tenues au siège de Salins, par Claude-Nicolas de Malpas, seigneur dudit lieu, docteur ès droits, lieutenant du bailli d'Aval audit siège.- Noms des parties : Pierre, Claudine et Huguette Dumoulin, de Salins, contre tous ceux prétendant droits, actions et hypothèques sur les biens délaissés par Etiennette Dumoulin ; Charles Lebrun, prêtre, contre la femme Cugnet ; Magdeleine Bancenel, contre Jacques Littet ; Pierre Symonin, de Cramans, contre Anne Racley, etc.. (cahier) in-folio, 189 feuillets, papier.

2B487 , 1640-1642  

Registre tenu par les moutiers pendant le bail de Pierre Lagarde, constatant le nombre des bosses et les quantités de "quarris" de charbon de bis ou braise qu'ils ont reçus des voituriers pour le compte de l'entrepreneur du charbon. - Total : 35,361 quarris de charbon. - D'octobre 1746 à octobre 1748, il fut porté de la petite à la grande saline 1,153 "griaux" de sel pilé.

A69 , 1746-1748  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Fonctionnement et administration générale. > Régies de Grillau et associés ; Desboves ; Forceville ; Lagarde.

Clients dont le nom commence par B.

110J653 , 1841-1930  

Charles Bouvier, Grenoble (38), 1910-1924 ; Ch. Boyé, Charmes-sur-Moselle (88), 1888 ; L. Boyer Ainé, Montceau-les-Mines (71), 1922 ; Paul Boyer Successeur, Joinville (52), 1917 ; Ets Braidaistain, Pont-de-Roide (25), 1916 ; Louis Braise, Taninges (74), 1900 ; R. Breitinger, Zurich (Suisse), 1888 ; Vve Brelaz, Vevey (Suisse), 1841 ; Brenot, Arbois (39), 1846-1848 ; Bressat, Issoire (63), 1888 ; A. Breuillard, Rougemont (25), 1899-1917 ; Jules Brevet, Vonnas (01), 1910-1925 ; J. B. Bridon, Tournus (71), 1896 ; Bristel, Morges (Suisse), 1829-1832 ; Marcel Broncard, Nancy (54), 1898-1910 ; Brousse, Nîmes (30) , 1846 ; Bruand, Poligny (39), 1844-1879 ; Brugères, Lons-le-Saunier (39), 1812 ; Brugueirolle Fils, Alès (30), 1927-1930 ; Brun Frères, Genève (Suisse), 1830-1846 ; Jh. Brun, Arles (13), 1888-1924 ; Brunet-Meige, Chalon-sur-Saône (71), 1910-1916 ; C. Brunias, Castellane (05), 1896-1898 ; A. Brunner puis Blétry & C. Matt, Porrentruy (Suisse), 1872-1888 ; Buchaillet Frères Successeurs, Besançon (25), 1888 ; Buchet Vve, Prémery (58), 1914-1927 ; Buchin, Lons-le-Saunier (39), 1829-1832 ; Bugnot, Rolle (Suisse), 1829-1832 ; Burdin Fils Successeurs, Ancienne Maison Joseph Burdin puis Burdin, Bossert & Cie, Besançon (25), 1888-1930 ; Burdy-Arveux puis Burdy-Robin E., Saint-Germain-du-Bois (71), 1888-1925 ; Burelot, Nyon (Suisse), 1823-1842 ; Louise Burnier, Bonneville (74), 1928-1930 ; Louis Burret, Oyonnax (01), 1902-1905 ; Bury, Montigny (39), 1812 ; Léon Bussod Fils Ainé, Morez (39), 1910 ; Jh. Butin puis D. Butin, Odier & Novel, Genève (Suisse), 1888-1929 ; L. Butin, Lons-le-Saunier (39), 1900-1928.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Services commerciaux. > Ventes et expéditions. > Ventes et relations clientèles. > Correspondance reçue des clients pour commandes, réclamations ou remerciements. > Correspondance avec les revendeurs & commerciaux commissionnaires des produits Baudin. > Clients dont le nom commence par B.

Maréchaussée de Lons-le-Saunier

14B  

Le fonds de la maréchaussée de Lons-le-Saunier ne comprend que 9 liasses (1680-1789), cotées 114 Bp et une liasse 96 B 1.

 

Voir la brève présentation en format texte.

Ordonnances de la réformation, autorisant Pierre Boutavant, - Isidore Baud, - Jean-Antoine Besançon, - Louis Bourgeois, etc., à établir des fours à chaux et à charbon dans les forêts royales et dans les bois soumis à l'affectation des salines de Salins.

A752 , 1768-1769  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Etablissement des fours à chaux et à charbon dans les forêts royales.

Prestations de serment des gardes de bois, chasse et pêche institués par les communes de Byans, - Val-d'Usier, - Brainans, - Buvilly, - Pupillin, - Grand-Abergement, - Villers-Farlay, - Port-Lesney, - Arbois, - Mesnay, - Chay, etc.

A313 , 1776-1782  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Personnel nomination, prestations de serment > Gardes-bûcherons et forestiers institués par les communes.

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Jacques Clerc, de Chaussenans, - François Margot, de Boujailles, - Jacques Couteret, de Lavans, - Antoine Jacquin, de Chamole, - Denis Paget, de Champvaux, - Charles Caseau, de Poligny, - Claude-Louis Projean, d'Alaise, etc.

A398 , Entre juillet 1774 et août 1774  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Exploits d'assignations et de significations de procès-verbaux de jugements et d'actes de procédure pour délits forestiers, faites par la réformation des salines de Salins à : Claude Fontenu, de Pupillin, - Jean-Baptiste Manèque, d'Ornans, - Claude-François Puffeney, des Planches, etc.

A460 , Entre juillet 1767 et décembre 1767  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Exploits d'assignations.

DOROZ. Famille Doroz, branche de celle de Froissard : traité entre Claude et Etienne Doroz, de Sellières, notaires ; Françoise-Suzanne Doroz, fille de Jean Doroz, Françoise Bernard, veuve d'Adrien Doroz, au sujet du partage de la succession d'Adrien Doroz ; testament de Philibert Doroz, curé de Courlaoux, et de Claude Doroz, en faveur de Pierre, Jean et Jacques Doroz ; transaction entre Jean Doroz, de Sellières, marchand, et Jacques Doroz, son frère, sur le partage des successions de leurs père et mère ; contrat de mariage de Jean Doroz, de Sellières, et d'Henriette de Boisset ; inventaire fait au domicile mortuaire de Claude Doroz, de Sellières ; état des biens composant la succession de Claude Doroz.

1E138 , 1569-1573  

Prieuré de Notre-Dame de Château-sur-Salins uni au collège Saint-Jérôme. Lettres d'accensements; de deux fonds de terre situés à Pretin et appartenant au prieuré de Notre-Dame de Château-Salins, à Jean et Antoine Bonvalot, moyennant le cens annuel de 20 sols (23 juillet 1512); au profit des religieux de Notre-Dame de deux journaux et demi de terre situés à Pretin, lieu dit en Champros, accensés à Anatoile Nicard, moyennant trois sols estevenins (17 mai 1558); de deux journaux de terre situés à Pretin, au lieu dit en Champalet, à Jean Bonvalot, moyennant trois sols estevenins de cens annuel aux religieux de Notre-*Dame (17 mai 1558). Donation entre-vifs d'une pièce de terre sise à Pretin faite par Claude Pignelet et sa femme à Jehanne et Jacques Cuchet (9 mai 1561). Accensements: à Jehan Bonvalot, moyennant un cens de 6 sols estevenins, d'une pièce de terre contenant deux journaux, situés à Pretin (31 janvier 1562). A Pierre Bonvalot, moyennant un cens de 3 sols estevenins, d'un journal de terre situé au même territoire (31 janvier 1562); à la confrérie de la Croix de Pretin, moyennant un cens de 6 sols estevenins, de deux journaux de vigne situés sur le territoire de Pretin, au lieu dit la Coste ( 28 juin 1562); à Jean Cuchet moyennant 4 sols estevenins de cens et de la dîme de 13 gerbes d'un journal de bois et de broussailles en la côte de Bidaboz (territoire de Pretin) (8 septembre 1606); à Hugues Bonvalot, moyennant 4 sols estevenins de cens annuels et la dîme accoutumée, d'un journal de terre en bois et broussailles situé sur le côté de Bidaboz (territoire de Pretin) (18 septembre 1606); à Jacques Rouillaud, moyennant la dîme ordinaire et un cens de 4 engrognes, d'une portion de bois dite sur fosse, à charge par lui de la mettre en vigne (Pretin, 10 juin 1614); à Aimé Grenaud d'une portion de bois dite sur fosse, contenant dix ouvrées qu'il devra mettre en vigne et provigner moyennant 40 engrognes de cens annuel et la dîme accoutumée (Pretin, 10 juin 1614); à Jean Rouillard d'une ouvrée de vigne sur la fosse moyennant un cens de 4 engrognes (Pretin, 17 septembre 1614). Vente à Jean Cuchet d'une cheneviève dite en sur Pretin moyennant un cens de 2 sols estevenins et sous la réserve de la mainmorte (Pretin, 30 mars 1615). Accensement à Aimé Bonvalot, dit Bragard, d'un petit verger d'environ deux ouvrées moyennant la taille annuelle de 14 gros. (Pretin, 30 août 1634). Acte d'échange entre Etienne Libeau et Jérôme Bonvalot (Pretin, 1667). Accensement à Jean Bonvalot, Antoine Bonvalot, Jérôme Rouillard, de Pretin, de deux journaux de terre sis en Champilet, territoire de Pretin, moyennant un cens annuel de 6 sols estevenins, avec obligation de les mettre en vigne (6 janvier 1672). Vente d'une pièce de vigne, lieu dit en la Combe, aujourd'hui la Manche (5 mars 1448). Fondation faite au prieuré de Château-sur-Salins par dom Jacques Pierre, religieux dudit Château, d'une rente de 12 sols estevenins à prendre sur une rente constituée par Jean Bonnin, de Salins (1545). Ventes: d'une pièce de vigne sise à Marnoz par Jean et Mathieu Lebaud, à Jeanne Bonvalot, moyennant le prix de 36 francs (1586); de 6 ouvrées de vigne par Gaspard Roquy à Michel Roquy, moyennant le prix de 8 francs et 6 gros (Couretaine, 1573). Accensement à Pierre Rouillard de Pretin, d'un demi-journal de verger dit à la Plante Grosjean, à charge par lui de payer annuellement le cens de 18 gros et de la mettre en gerbes de vigne (11 janvier 1626). Rente de 23 francs 10 gros, constituée sur le prieuré de Saint-Juste d'Arbois, pour la somme de 340 francs donnée par les religieux de Château-sur-Salins à l'administration du prieuré, autorisée à faire cet emprunt (28 novembre 1638). Grosse de la vente faite par les religieux de Château à Pierre Gillard, d'une portion du bois du Colombier, moyennant 6 gros de taille (22 juin 1714). Procès-verbal de saisie des fruits de la vigne d'Anatoile Prélat au bailliage de Salins au profit des religieux de Château, créanciers (23 septembre 1697).

D108 , 1512-1714  
Contexte :
Collège Saint-Jérôme de Dole

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Antoine Crétin, d'Aiglepierre, - Claude Sassard, de Sapois, - Nicolas Maîtrejean, de Poligny, - Jean-François Camus, de Poligny, - Claude Greusard, de Boujailles, - Jean-Claude Bugnet, de Saint-Germain, etc.

A408 , Entre janvier 1777 et avril 1777  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

pluviôse-1er jour complémentaire an V.

4E10327 , 1797  
Contexte :
Étude principale B et ses deux études secondaires à Saint-Amour rattachées > Étude secondaire 2B > MINUTES > GIROD (Jean Baptiste) (Jean-Baptiste Girod, notaire public à Saint-Amour nommé par arrêté de l'administration du district d'Orgelet du 29 ventôse an III, ensuite de la "Loy" du 7 pluviôse précédent et ce à compter du 12 germinal ; jour de l'enregistrement de la commission à la municipalité de Saint-Amour. (cf. répertoire - cote 4 E 10515)) > (an III-an IX)

Mines, tuiles, carreaux, bois, tuf, sable, gypse, pierre, houille, gueuses divers

110J61 , Entre le 1er janvier 1824 et le 31 décembre 1827  

Registre de mines, tuiles, carreaux, bois, tuf, sable, gypse, pierre, houille, gueuses divers, 1824-1827.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Approvisionnement > Approvisionnement en matières premières autre que le bois, en fluides et petits outillages > Volumes de minerai, charbons et minéraux

Pièces à l'appui des comptes [Mémoires, quittances, bordereaux d'expédition, avis et quittances d'imposition le cas échéant. Cette série chronologique couvre les dépenses privées et domaniales, faites par Alexandre, Just et Albéric de Froissard, hormis celles faites par Just de Froissard avant la mort de son père, en 1847 : ses comptes étaient alors tenus par le régisseur de la maison de Poligny (cotes 36 J 1394-1396, 1399-1400 et 1402]Just de Froissard

36J1115 , 1856-1858  

Clients dont le nom commence par E.

110J662 , 1841-1924  

Clients dont le nom commence par E. A. Eberlin, Lons-le-Saunier (39), 1841-1842 ; Vve Ecuvillon, Thoiry (01), 1891-1902 ; Marion Émile, Bellegarde (01), 1889 ; Joseph Emonet, Martigny (Suisse), 1856 ; Estlimbaum Fils, Ferney-Voltaire (01), 1841-1856 ; Jules Estreyer, Gap (05), 1892 ; Éthevenaux, Voiteur (39), 1842-1856 ; Julien Euvrard puis Jacques-Euvrard, Bellevesvre (71), 1901-1924.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Services commerciaux. > Ventes et expéditions. > Ventes et relations clientèles. > Correspondance reçue des clients pour commandes, réclamations ou remerciements. > Correspondance avec les revendeurs & commerciaux commissionnaires des produits Baudin.

Correspondance échangée avec les précepteurs et professeurs pour l'éducation des enfants de la famille Monnier.

110J890 , 1811-1831  

Correspondance échangée avec les précepteurs et professeurs pour l'éducation des enfants de la famille Monnier, 1811-1831.

Contexte :
Archives de la famille Monnier et alliés. > Papiers et correspondance personnels. > Troisième génération. > Marie-Etienne Monnier. > Correspondance familiale.

Procès-verbaux de visite des sources des salines et d'épreuves des eaux salées par le sieur François- Férréol Maistre, clerc-gardien des sources de la grande saline, accompagné du sieur Javain, conducteur-courroyeur.

A202 , 1781  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Juridiction des grandes sauneries de Salins. > Procès-verbaux de visite des sources salées.

1er janvier-9 mars 1769.

4E16215 , 1769  
Contexte :
Études extérieures à Saint-Amour rattachées à l'étude B > Etudes rattachées à Saint-Julien > Étude d'Andelot-lès-Saint-Amour > MINUTES > MATHIEU (Daniel) (Notaire royal, tabellion du marquisat d'Andelot. Jusqu'au 31 mars 1766, maître Mathieu exerçait à Saint-Amour et à partir du 3 avril, il exerce à Andelot-lès-Saint-Amour.) > (1766-1769)

Carnet de comptes et de dépenses domestiques.

110J944/1 , 1830-1843  

Carnet de comptes et de dépenses domestiques, 1830-1843.

Contexte :
Archives de la famille Monnier et alliés. > Papiers et correspondance personnels. > Quatrième génération. > Edmond Monnier. > Comptabilité domestique. > Carnets de comptes et de dépenses domestiques.

Pièces à l'appui des comptes [Mémoires, quittances, bordereaux d'expédition, avis et quittances d'imposition le cas échéant. Cette série chronologique couvre les dépenses privées et domaniales, faites par Alexandre, Just et Albéric de Froissard, hormis celles faites par Just de Froissard avant la mort de son père, en 1847 : ses comptes étaient alors tenus par le régisseur de la maison de Poligny (cotes 36 J 1394-1396, 1399-1400 et 1402]Just de Froissard

36J1119 , 1866  

Instructions de l'intendant à son subdélégué de Poligny, relatives aux vérifications à faire des comptes des échevins. Comptes de gestion de deniers rayaux et communauc rendus par les échevins des communautés de Tourmont, Montchauvier, de la Fromagerie, Vers-sous-Sellières, Marigny, Narley et Franois, les Granges-sur-Baume, Nevy-sur-Seille, Fay-en-Montagne, Syam, Chamole, le Vaudioux, la Buchille, le Ressart, Blois, Champagnole, le Picarreau, Darbonnay, Monnet-le-Bourg, Lamare-Jousserand, Pont-du-Navoy, Ladoye, Commenailles, Cize, Bonn et Sauvement, Champveaux, Barretaine, Chassenans, Château-Châlon, Froideville, Maisons-des-Bois, la Chaux-en-Bresse, Ardon, le Fied, Frontenay.

Cp910 , 1749-1770