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Statuts, rapport, situation financière, correspondance du député Arsène au sujet de la création et de la validité de la Caisse de retraite (1933), 1908-1944. Carton-lettre du député Lissac au sujet des mobilisés assujettis à la loi des retraites, 1918. Listes des adhésions, correspondance, 1916-1929. Bordereaux nominatifs des versements des retraites, 1945, 1949, 1950, 1956. Tableau statistique d'évaluation de la retraite, 1956. Correspondance de salariés au sujet de leurs retraites, 1960-165. Reconstitutions de carrières, attestations d'emplois, 1960-1973.

29J480 , 1908-1973  

Né le 17 avril 1869 à Morez, il y décèdera le 18 avril 1931. Député du Jura de 1914 à 1919. Maire de Morez et conseiller général du Jura, Pierre Lissac restera fidèle toute sa vie à son département natal. Il appartenait à une famille d'industriels lunetiers de Morez. Se présentant sous l'étiquette du parti socialiste Pierre Lissac promettait à ses électeurs « la fin de l'immoralité et du scandale » par l'instauration du « socialisme régénérateur » en dehors duquel il n'y avait plus que « calculs et spéculation ». Dans le programme que présentait le parti socialiste pour soutenir ses candidats, où il reprenait ce qui, disait-il, n'était rien d'autre que l'ancien programme des radicaux devenus conservateurs, il était fait un appel aux « déistes» dont faisaient partie naturellement les membres du parti socialiste.

Procès-verbal de reconnaissance de l'état des prisons de Saint-Amour à réparer pour incarcèere les coupables poursuivis par les employés des fermes. Requête adressée à l'intendant par les greffiers de la Chambre des Comptes de Dole, afin d'obtenir une gratification pour la table chronologique qu'ils ont faite des ordonnances, édits et déclarations qui sont dans les archives de ladite chambre ou au greffe de cette chambre. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera procèdé à l'aliénation et revente, à titre d'engagement au plus offrant, de la haute, moyenne et basse justice, appartenant au Roi sur les territoires, villages et communaux de Plasne et Bougelier, sous l'offre de payer au domaine du Roi une rente annuelle et perpétuelle e 10 livres. Devis estimatif des réparations à faire aux bâtiments de l'Hôtel-de-Ville, du bailliage et siège présidial de Lons-le-Saunier et d'Arbois.

Cp516 , 1736-1788  

Visites des bois et forêts affectés au service des salines de Salins par les gardes généraux, de la réformation. - Visites et reconnaissances des rejets des anciennes coupes exploitées dans les bois royaux et communaux ; - procès-verbaux contre les acquéreurs et exploitateurs de coupes ; - vérifications de mauvais moulages ; - délimitations de parcours et de territoire dans les forêts entre plusieurs communes.

A757 , 1769-1781  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Visites des bois et forêts, délimitations de chemins...

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Claude Dole, de Montrond, - Jean Pasteur, de Saint-Germain, - Antoine Blondel, d'Onglières, - Hugues Bousson, de Cernans, - Etienne Voin, de Fonteny, - Humbert et François Billon, de Geraise, etc.

A377 , Entre août 1770 et septembre 1770  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Mémoire adressé par Jean-François Gindre, Claude Fumey et Hugues Pernet, du village d'Ardon, à MM. de la réformation de Salins, pour prouver leur droit d'usage dans la forêt de Montrond. - Exécution du décret fait sur les biens de Claude Charné, d'Ardon, par extrait tiré de la grosse d'icelui (23 mars 1676).

ASUP72 , 1724  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants et particuliers.

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Jean Gagelin, de Cussey, - Claude-François Demand, de Chamole, - Anatoile Mauboz, d'Aiglepierre, - Pierre-François Dayet, de Montrond, - Georges Bouchet, de Geraise, etc.

A391 , Entre avril 1773 et mai 1773  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Jugements : extraits.mai et décembre 1787.

3H71 , 1787  
Contexte :
Biens temporels - Droits et biens féodaux, seigneuriaux et fonciers (établissement, reconnaissance, gestion, revenus et contentieux) > Terre et seigneurie de Gigny (Gigny, Cropet, Louvenne, La Pérouse, Morges, Montrevel, Monnetay, Graye, Charnay, Le Villars) > Droit de justice de Gigny.- Délits et mésus : assignations à comparaître et extraits de jugements données aux journées d'assises des localités de la seigneurie de Gigny [Voir aussi le fonds 13 Bp justice seigneuriale de Gigny qui, malheureusement à l'heure actuelle, regroupe aussi bien des copies d'actes pour le prieuré que le prieuré que les minutes et rôles propres à la justice. La présente partie consacrée à la justice du prieuré dans le fonds 3 H sera donc augmentée des pièces propres au prieuré, lors du classement du 13 Bp.] 1781-1789 > Morges, 1782-1789 > Jugements : extraits.

Demandes en délivrances de bois par les habitants d'Osselle, - Refranche, - Montfort, - Clairon, - Scey-en-Varais, - Abbans-Dessus, etc.

A665 , Entre janvier 1772 et juin 1772  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs des salines, les communes, les particuliers et les abbayes.