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Procès-verbaux d'adjudication des réparations à faire au moulin d'Etrepigney; au four banal de Lavans. Projet de construction d'un bâtiment à Orgelet, pour servir d'auditoire au bailliage. Permission accordée par le roi Louis XIV aux Jésuites de Salins de démolir les anciens murs de la ville étant le long de leurs propriétés, à condition de construire à leurs frais un nouveau mur de clôture sur leurs héritages, suivant le plan et profil du sieur Vauban.

Cp263 , 1700-1772  

CLERC (Pierre Joseph) (Voir aussi ; répertoire des testaments 2 mars 1770-7 décembre 1776 coté 4 E15/935 qui concerne l'étude de Véria pour la période du 2 mars 1770-21 janvier 1771, l'étude d'Andelot pour la période 22 janvier-30 octobre 1773 et l'étude de Saint-Julien pour la période du 7 novembre 1773 au 7 décembre 1776. A exercé à Véria jusqu'au 21 janvier 1771, à Andelot du 22 janvier 1771 au 30 octobre 1773 et à Saint-Julien, du 7 novembre 1773 au 22 messidor an IX. Originaire de Pimorin, il est qualifié : à Véria, d'arpenteur et notaire royal au bailliage d'Orgelet, puis à partir de 1771, date à laquelle il arrive à Andelot, de notaire royal, tabellion du marquisat d'Andelot, puis à Saint-Julien de notaire royal.)

 
Contexte :
Études extérieures à Saint-Amour rattachées à l'étude B > Etudes rattachées à Saint-Julien > Étude d'Andelot-lès-Saint-Amour > REPERTOIRES

Etats détaillés des ateliers de charité dans la subdélégation d'Orgelet. Avis du sieur Aubert, commis des ponts et chaussées à Dole, portant que, eu égard à la disette des fourrages et à la misère des habitants des communautés, on ne peut exiger d'eux que des corvées à bras. Rôles des impositions pour les bailliages d'Arbois, Salins, Saint-Claude, Dole, Orgelet, Lons-le-Saunier, pour les six derniers mois de 1789.

Cp1223 , 1784-1789  

Copies d'assignations données aux témoins pour comparaître devant la réformation, avec la taxe mise au dos, dépendantes des comptes précédents. (A 605).

A606 , 1768-1771  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Comptes (recettes et dépenses) de la Réformation.