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Requêtes adressées à l'intendant par les directeurs de l'hôpital général de Dole et la marquise de Brun, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'ouvrir dans le mur des fortifications des portes pour desservir leurs maisons. Canton de chasse de huit cent quarante-deux journaux réservé par le Roi pour ses plaisirs dans l'étendue du gouvernement de Dole. Permission accordée par le Roi à Charles Mansay de Saint-André, seigneur de Vérul, de chasser dans ledit canton. Difficultés à ce sujet entre le comte de Vérul et le magistrat de Dole. Requête adressée à l'intendant par les entrepreneurs de l'établissement d'une saline à Lons-le-Saulnier, pour obtenir, afin d'accélérer la construction des bâtiments de cette nouvelle saline, les restes d'une mesure du château de Montmorot, qui appartient au Roi. Adjudication des travaux de réparations à faire au four banal de Gendrey et au moulin Chaillot.

Cp262 , 1733-1781  

Présentation du sieur Champreux, ancien curé de l'église Notre-Dame de Salins, comme aumônier des forts Saint-André de Salins, en remplacement du sieur Garnier, démissionnaire. Le sieur Bachelu, chapelain dans l'église Notre-Dame de Dole, demande l'autorisation de publier un mémoire contenant des avis pour la religion et le bien de l'Etat. Le sieur Jacquemet, religieux cordelier de Lons-le-Saunier, demande la place d'aumônier de la saline de Montmorot. Etat des biens et revenus dont jouit l'aumônerie des manses épiscopale et capitulaire de Saint-Claude, des titres qui établissent la possession de ces biens et des charges auxquelles les revenus doivent être appliqués. Les Cordeliers de Doledemandent une augmentation des honorairesqui leur sont attribués pour la desserte de la chapelle des prisons de cette ville.

Cp89 , 1729-1785  

Analyse de trois lettres patentes de Philippe le Bon, de Marguerite, archiduchesse d'Autriche, et de Charles-Quint, roi des Romains, comte de Bourgogne, des 2 juillet 1459, 24 janvier 1525, 20 juin 1545, par lesquelles le duc Philippe le Bon a accordé aux habitants de Poligny un octroi à prélever sur les vins étrangers, à charge d'en employer le produit aux réparations et fortifications de la ville; l'archiduchesse Marguerite, un moulin et un cours d'eau, aussi à charge de faire quelquesréparations aux fortifications; et l'empereur Charles-Quint, les halles, les droits de ventes aux foires et marchés, à charge de bâtir le bureau de la libellance et de la clergerie du bailliage, ainsi qu'une chambre pour le dépôt des acte de justice. Requête adressée à l'intendant par les officiers municipaux de Poligny, pour obtenir l'établissement de quelques octrois, afin de faire face aux dépenses de la ville. Tarif des droits d'octroi accordés à la ville de Poligny, par arrêt du Conseil d'Etat du 15 mars 1740, pour une durée de quinze années. Règlement par l'intendant de Franche-Comté pour la perception du droit de manantage à Poligny. Requête adressée à l'intendant par les officiers municipaux de Saint-Amour, pour établir une boucherie de carême, dont le produit serait employé à la subsistance des malades de l'hôpital. Etat certifié adressé à l'intendant de Franche-Comté, par son subdélégué à Saint-Amour, des octrois perpétuels et autres dont jouit cette ville. Arrêt du Conseil d'Etat qui interprête un autre arrêt rendu le 11 juin 1761, établissantde nouveaux octrois.

Cp209 , 1459-1784  

Ordonnances de l'intendant condamnant ou autorisant à réparer leurs chemins communaux les habitants de Chapois, Andelot, les Nans, Chille, Champagne, Saint-Lamain, Loulle, Véria, Graye-et-Charnay, Molain, La Mouille, Champvans, Moirans, Besain, Morey, Chilly, Saint-Didier, La Chaux-des-Crotenay, Montliboz et le Châtelet, le Latet et Montoux, Beaufort, Chaveria, Saint-Lothain, Montchauvrot, Viry et Rogna, Arbois, Monnet-le-Ville, Montigny, Marigny, Fontenu, Saffloz, Mont-sur-Monnet, Jeurre, Montcusel, Grand-Serva, Chancia, Nezen, Epercy, Douvres, Mont-sous-Vaudrey, Cinquetral, Longchaumois, Foncine-le-Haut, Foncine-le-Bas, les Planches, Darbonnay, les Landes, Cramans, Saint-Michel de Marnoz, Aiglepierre, Montmorot.

Cp503 , 1685-1789