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Ordonnances de l'intendant règlant: les baux des biens communaux d'Arinthod, Monnières, Neublans, Saint-Claude (bail de la boucherie), Tourmont, Villars-sur-l'Ain, Mesnay, Barretaine, Septmoncel, Moirans, Jeurre, Morbier, Saint-Amour; la délimitation, l'arpentement des territoires et les usurpations commises sur les terrains communaux de Grande-Rivière, Lac-des-Rouges-Truites, Louvenne, Pont-des-Vents, Laneria, Balanod, Picarreau, Lamare et les Faisses, Augisey, Chausserans, Froideville, Montchauvier, Ney, Saint-Lamain, Publy, Poitte, Montmorot, Revigny, Plenisette, Arlay, Arbois, Bletterans, Quintigny, Chaumergy, Gevingey.

Cp464 , 1652-1786  

Fief de Sancia. Ventes : du meix Frillet, à Sancia, par Perrin Girod, à Humbert de Binans, seigneur de Chambéria ; du fief de Sancia, par Etienne, sire de Courlaoux, à Humbert de Binans ; par Girard de Trenal, damoiseau, d'immeubles à Sancia à Humbert de Binans ; de droits de cens à Sancia, par Etienne Othenin, de Lons-le-Saunier, à Gilles de Binans ; d'immeubles à Sancia, par Claude Poly, à Claude de Binans ; d'une portion de communal, par les habitants de Sancia, à Guillaume de Binans ; d'immeubles à Sancia, par Claude-Olivier, de Chambéria, à Claude de Binans ; d'immeubles situés à Sancia, par divers particuliers de Chambéria, aux seigneurs de ce lieu.

1E241 , 1293-1697