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Distribution du premier étage, coupes transversales.

4Nplan66/2  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > TRIBUNAUX > SAINT-CLAUDE > Construction d'un hôtel de ville, d'un tribunal, d'une prison et d'une gendarmerie > Devis (1809-1810, avec plans 4 N plan 64) ; adjudications (1811-1813) ; rapports, délégations de crédits, correspondance (1810-1823) ; certificats de paiements (1811-1820) ; comptes rendus à l'administration centrale de la situation des travaux (1811-1822) ; problèmes de voisinage (1811-1816) ; réclamations des entrepreneurs (1823-1827). > Construction de hangars : au 1/100e, par l'ingénieur en chef du département.

TOULOUSE. Désignation ou inventaire des titres et documents concernant la seigneurie de Toulouse : permission accordée par l'archiduchesse Marguerite à Jean de Marnix, seigneur de Toulouse, de faire construire et ériger une tuilerie en ladite seigneurie de Toulouse (1516) ; double de la concession faite à Jean de Marnix, par l'archiduchesse Marguerite, de la terre et seigneurie de Toulouse avec la haute justice ; constitution au profit de Jacques de Marnix, seigneur de Toulouse, par l'empereur Charles-Quint, d'une rente de 66 livres, au capital de 1,066 livres de 40 gros, hypothéquée sur les domaines de Hainau. (Jacques de Marnix avait prêté 1,066 livres à Charles-Quint pour l'aider dans sa guerre contre le roi de France). Ce fait est ainsi rapporté dans la grosse de constitution de rente : "L'an quinze cent cinquante-deux, pour subvenir aux grands et urgens affaires qu'avons à supporter à cause de la présente guerre paravant encommenchée par le roy de France sans aulcune raison, ayant soubs umbre d'amityé et avant que de nous déclarer ladite guerre prins et pillé hostilement nos subjects et aultres bons marchans par mer et par terre à notre très-grand regret et desplaisir, nous ayt esté besoing et nécessaire de promptement recouvrer et furnir grandes et excessives sommes de deniers et les employer à l'entretenement et souldes des gens de guerre de cheval et de pied retenuz tant pour résister aux emprinses dudit roy de France et ses adhérens, que pour pourveoir à la garde, seureté, préservation et défence de nos pays de par deça." (1555) ; concession par l'empereur Charles-Quint à Jean de Marnix, de la terre de Toulouse avec la haute justice, moyenant 400 ducats d'or et un cens annuel de 40 sols pendant la vie de M. de Marnix, de sa femme et de son fils, avec réserve pour Sa Majesté de reprendre le droit de haute justice en remboursant les 400 ducats (1527) ; acquisition par Jean de Marnix d'un chazal et de terrains situés au territoire de Toulouse, moyennant la rente de 6 livres ; état des papiers que M. de Toulouse a laissés entre les mains de son cousin, le sieur de Crilla, concernant la seigneurie de Toulouse ; achat par Jean de Marnix, seigneur de Toulouse, sur Jacques Saison et Jacques Vannier, de deux pièces de terre sises au territoire de Darbonnay ; copie de la requête adressée à Son Altesse le duc de Parme par dame Marie de Bonnières, veuve de Jacques de Marnix, pour obtenir le remboursement d'une rente de 600 florins constituée sur les domaine du duché de Brabant, au profit Jacques de Marnix par l'empereur Charles et les Etats de Brahant, en 1536, avec l'ordonnance du duc de Parme prescrivant ledit remboursement (1591) ; requête adressée au parlement par Guillaume Ketzgen et Amélia-Elisabeth de Lutzerald, sa femme, Jeanne et Anna-Magdeleine de Lutzerald, filles mineures, comme héritiers de feu Bertrand de Lutzerald et de dame Ursule de Marnix, jadis seigneur et dame de Toulouse, afin d'obtenir un délai pour faire la reprise de fief de cette seigneurie devant la cour (1610) ; copie de la déclaration de guerre du roi d'Espagne au roi de France (24 juin 1635). (Pièce historique complètement inédite, dont voici le texte : "Ferdinand, par la grâce de dieu, infant d'Espaigne, lieutenant gouverneur et capitaine général des Pays-Bas et de Bourgoigne. La France ayant engagé son honneur à jurer et entretenir la paix que le roy Philippe II, notre seigneur et ayeul, que Dieu absolve, treuva bon d'arester à Vervin pour exterminer les maux que les désordres de la guerre avoient attirés sur la meilleure partie de la chrestienté, ceux qui sy entremyrent de la part de nostre Saint-Père, après avoir exhorté les députés des Roys à garder religieusement un traité si important à l'honneur de Dieu et au repos commun, le scellèrent d'une menace de la malédiction de Dieu à qui premier viendroit à la rompre. Et il est notoire quil ne fait à peine publié que la France, pour en cueillir le fruict elle seule dans sa maison, transplanta la guerrre aux Pays-Bas par la continuation de traictés anciens et la conclusion d'autres nouveaux, contraires à celui de Vervin, suivie de secours continuels d'hommes et d'argent aux rebelles de Dieu et de Sa Majesté pour leur donner de quoy combatre en un mesme temps et la religion et la souveraineté commil arriva avec plus de force et de chaleur qu'ils ne l'avoient peu faire apparavant. Le roy dom Philippe III, notre très-honoré seigneur et père, et les S. S. Archiducs, que Dieu absolve, aymèrent mieux dissimuler ces contraventions que d'en user comme ils pourroient à la conservation de leur droit, préfèrant le repos commun à leur intérêt particulier jusques à ce que le ciel ou le temps y eussent pourvenus de remède; mesme en une conjoncture que le roy de France Henry IV sen allait troubler toute l'Europe au lieu de luy laisser la jouyssance d'un calme universel quelle se povait justement promettre du traicté de la trève faicte à l'intervention desdits députés. Sa mort inopinée ayant changé la face et l'estat des affaires et la France se disposent à se troubler elle mesme, Sa Majesté jugea digne de sa grandeur et du tiltre quelle porte de roy catholicque de relever sa bonté par la modération de son pouvoir à rendre le bien pour le mal, assistant le roy de France à présent règnant, au lieu se secourir ses subjects malcontans quelle ne voulut escouster tant seullement sur les remonstrances qu'ils luy en firent par la considération de son propre intérêt sans blesser la justice, ceste assistance fut retirée en différentes occasions et si depuis la modération n'a toujours esté si exacte, elle ne sortit jamais des termes de la raison que les princes provoqués par les procédures injustes de leurs voisins ne peuvent continuellement négliger aux despens de leurs subjects. C'est bien à regret que nous sommes contrains d'en dire aultant de la part du roy mon seigneur qui en paurait parler avec plus de ressentiment si les grands princes ne craignoient de ternir le lustre de leur générosité par le reproche du bien faict mal employé, mais ce seroit plustôt foiblesse que discrétion se taire de ce que ceux qui saprochent de plus près de la personne du roy de France à présent régnant, au lieu d'estimer et recongnaistre ses bienfaicts l'ayant remis aux premières brisées luy persuadèrent enfin de donner plaine carrière sur la maison d'Austriche pour jouyr de la paix au dedans en la violant au dehors du royaulme de France, comme il s'est veu en différentes occasions par letres, commissions, missaires et traictés pour soulever les estats et subjects de Sa Majesté, par trahison sur ses villes plus importantes, introduction de nouveaux drois contre le traicté de Vervin, violation de la seurté du passage des gens de guerre dans le duché de Luxembourg, comté de Bourgogne et Artois, toutes lesdites procédures vérifiées par la notoireté du faict et autres preuves très-évidentes. Mais comme le vice ne combat si bien la vertu qu'il ne se détruise plus facillement soy mesme, la deffiance qui s'est recongneue entre les François et rebelles à l'exécution des promesses réciproques de leur dernier traicté sert d'exemple à tout le monde à ne s'arrester ny fier à celles qu'il fait de donner main aux autres. Car ayans partagés les provinces obeyssantes auparavant de les avoir occupés par ledit traicté au dernier degré des sacrilèges, impiètés, violences et cruautés que la postérité aura peine de croire avoir esté par eux commises en la ville de Tillemont contre Dieu, ses sacrements et églises, prêtres, relligieux et relligieuses, vieillards, femmes enffans, le roy de France pour lever la difficulté que faisoient les rebelles de venir en campagne leur ayans qualifié l'entrée que fit son armée au pays de Luxembourg par rupture formelle de coronne à coronne et jugent dangereux pour le regard de ses propres subjects de la faire sans apparence de bon succès de ses mauvais desseins, couvrit ceste entrée au premier exploit d'Orchimont du nom et des armes du prince d'Oranges. Jusques à ce que voyant son advantage et se deffiant néantmoins de ses procédures précédentes il print prétexte de demander l'archevesque de Trèves, prince et électeur de l'Empire, et bien que ces qualités obligent le roy de France à ne rien attenter pour le moins jusques à ce que nous eussions heu responce aux advis qu'avions duné à l'empereur et au roy de ce qu'il s'estoit passé dernièrement à Trèves, comme fut celle que nous fismes donner à son résident. Il a néantmoins contre tout droit et usage de guerre, la voulu déclarer sous ce prétexte qui n'estoit point en estre lorqu'il la résolu par le traicté dernier et laquelle fut déjà commencée par actes d'hostilité auparavant quelle fut dénoncée par certaine personne venue à Bruxelles comme l'on prétend en qualité d'hérault sans l'estre ny en porter les marques essentielles ny se conduire comme tel au moins exhiber aucune commission ou lettres de créance. Notre intention estoit dabord de passer pardessus ces deffault et ouyr ladiete personne pour avoir à qui parler et manifester au monde nostre juste procédé ; mais considérant les choses à l'advenir par celles du passé, nous trevasmes mieux de perdre l'occasion que le respect pour nestre traicté à l'exemple dun roy d'Angleterre, par un homme de rien qui luy fut envoyé à tiltre et en habits d'hérault sans en avoir la qualité. Si la France veut tenir pour maximes contre celles de droict, que l'habit seul faict ou preuve le hérault elle nen debvoit avoir abusé par le passé pour nen perdre la créance à l'advenir, elle pouvait encore considérer que nous navions eu subject ny apprins de nos prédécesseurs destre en peine de ses armes, mais que nous apréhendions l'effusion de sang et plusieurs autres maux que la guerre produict, et la France doict craindre du chef de la justice et puissance des armes de S.M. laquelle nayant peu à peine recevoir notre advis de ce qui sestoit passé à Trèves, l'envoy de ladiete personne se debvoit excuser en termes de droict et bien plus en termes de civilité. Pour ne nous demander auparavant avoir receu responces de leurs Majesté, un prince et électeur de l'empire, non subject au roy de France ny aux lois de son royaulme et qui nioit et nie ouvertement estre à sa protection louant Dieu et le jour qui l'ont délivré des mauvais traietement et insolences françoises, pour estre bien receu et traicté et pouvoir icy traicter comme il faut des affaires très-importantes à la chrestienté parmy la courtoisie qu'il ne seauroit treuver plus grande en sa maison propre. Aussy le Roy et ses prédécesseurs ayans esté de tout temps protecteur de la ville de Trèves et l'empereur et les siens, juges des différens sur ce mehus ou à mouvoir, et estant Sa Majesté impériale ce jourd'huy de la congoissance du point si sa protection a lieu contre la personne de l'électeur, et ce fut contestation et instruction de procès faits de sa part et de son ordre. Il ne faut pas s'estonner que nul des autres princes chrestiens aye voulu entreprendre sa cause pour n'y avoir treuvé aucune justice, mais c'est merveille que le roy de France aye voulu employer ses armes à la combattre pour un membre et subject de l'empereur son chef et contre ses conseils recongneus par les électeurs pour ses juges compétans. Et la combatre à tiltre d'amitié ou allience comme si elle méritoit ce nom et pouvoit subsister sans estre cimentée de justice, et encore la combatre à tiltre d'une allience postérieure à celle de paix et des mariages des deux Roys et de leurs coronnes si estroites et importantes au repos et bien commun de la chrestienté.Pour ces raisons protestants devant Dieu et le monde de ce que le roy monseigneur ny nous ne sommes autheurs ny cause de l'infraction ou rupture de la paix ny des maux qui peuvent procèder de la guerre commencée par le roy de France, et usans du pouvoir qui nous a esté donné par Sa Majesté, avons de l'advis de ses conseils, au nom et de la part d'icelle, déclairé et déclairons ledit roy de France, ses pays, subjects, vassaulx et adhérans, ennemis de Sa Majesté et de sa couronne, et ensuitte contre eux guerre ouverte et par mer et par terre, mesme en qualité de violateur des droits des gens, fauteurs des hérétiques et perburbateur de la religion catholique, apostolique et romaine et du bien et repos des pays obeyssans pardeça. Ordonnons à tous subjets et vassaulx de Sa Majesté d'exercer contre ledit roy de France, ses pays, subieets, vassaulx et adhérans hostilité et faire tout ce que la rigneur de la guerre peut aucunement permettre avec deffence très expresse d'avoir communication, commerce, ny intelligence ny traieté en façon que ce soit avec eux, ny de leur payer aucune contribution ou dissimuler qu'elle leur soit payée directement ou indirectement à peine de la vie. Révocquant par ce toutes permissions, passeport et sauvegarde données aux François et leurs adhérans de quelque qualité et condition qu'ils soyent, que voulons estre promptement saisis ensemble leur biens, drois, meubles, crédicts et actes nuls, exceptés, et ny mesme ceux ayans apertenus dans ces peys audit roy de France, déclarant tous lesdits biens, meubles, actes et crédicts confisqués et ceux qui les recelleront punissables exemplairement selon l'exigence du cas. Bien entendu que ne seront comprins audit saississement des François ceux qui sont comprins dans certaine liste qui en a esté dressée ny autres ayans heu en cas peys ferme domicille depuis quelque années encea se ne sont autrement suspects. Faiet à Bruxelles, le 24 juin 1635." Signé : El. car. infant et par ordre de son A., A. Vereychen). Amodiation de la terre et seigneurie de Tholose à noble Oudot Gay et Pierre-Philippe Benoistier, de Poligny, pour six ans, moyennant 700 francs par an (1619).

1E1002 , 1516-1619  

Gendarmerie.- Elévation de la façade principale et coupe transversale, par Guillot.

4Nplan64/19  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > TRIBUNAUX > SAINT-CLAUDE > Construction d'un hôtel de ville, d'un tribunal, d'une prison et d'une gendarmerie > Devis (1809-1810, avec plans 4 N plan 64) ; adjudications (1811-1813) ; rapports, délégations de crédits, correspondance (1810-1823) ; certificats de paiements (1811-1820) ; comptes rendus à l'administration centrale de la situation des travaux (1811-1822) ; problèmes de voisinage (1811-1816) ; réclamations des entrepreneurs (1823-1827). > Premier projet de construction, s. d.-1810.

JULIARD. Seigneurie de Peintre. Marché passé entre François-Froissard de Broissia, seigneur de Montagna, Noir, Annoire, Villangrette et Peintre, d'une part, et les frères Poyet, pour curer et réparer le bief de la seigneurie de Peintre ; vente de ladite seigneurie, par Joseph-Ignace-François-Froissard de Broissia, vicomte de Neublans, à Françoise-Hélène Juliard, veuve de François Clément, contrôleur ordinaire des guerres, demeurant à Mâcon.

1E294 , 1757