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Assignations, avril et décembre 1787, et février 1789.

3H69 , 1787-1789  
Contexte :
Biens temporels - Droits et biens féodaux, seigneuriaux et fonciers (établissement, reconnaissance, gestion, revenus et contentieux) > Terre et seigneurie de Gigny (Gigny, Cropet, Louvenne, La Pérouse, Morges, Montrevel, Monnetay, Graye, Charnay, Le Villars) > Droit de justice de Gigny.- Délits et mésus : assignations à comparaître et extraits de jugements données aux journées d'assises des localités de la seigneurie de Gigny [Voir aussi le fonds 13 Bp justice seigneuriale de Gigny qui, malheureusement à l'heure actuelle, regroupe aussi bien des copies d'actes pour le prieuré que le prieuré que les minutes et rôles propres à la justice. La présente partie consacrée à la justice du prieuré dans le fonds 3 H sera donc augmentée des pièces propres au prieuré, lors du classement du 13 Bp.] 1781-1789 > Morges, 1782-1789

Ordre donné par l'intendant de Franche-Comté aux fermiers ou sous-fermiers des domaines de Dole de payer à la veuve Barberot la somme de 120 livres pour le payer de sa maison, qui a servi aux officiers du bailliage d'Arbois. Arrêt du Conseil d'Etat du roi de France qui approuve le nouveau bail que les officiers du bailliage d'Arbois ont passé d'une portion de maison appartenant au sieur Giroulet pour y tenir leurs séances. Adjudication des réparations à faire aux moulins et autres usines dépendant du domaine du Roi à Arbois.

Cp257 , 1740-1772  

Seigneurie de Boutavent. sous-bail par les fermiers généraux de la seigneurie de Boutavent de la grange de Chavagna, à Claude-François Vualiat ; autre du domaine de Treschargier par le sieur Chrestin, fermier de la seigneurie de Boutavent, au sieur Gentelet, de Montcoux ; projet de bail de la seigneurie de Boutavent ; état des revenus des seigneuries de Boutavent, Cornod et Montdidier ; mémoire à consulter sur le péage de Condes, situé sur la seigneurie de Boutavent ; vente par Jeanne-Marie Rey, à Marc-Louis de la Poype, marquis de Boutavent, d'un pré situé à Vescles.

1E562 , 1750-1785  

Mémoire sur les avantages d'un nouvelaménagement de la forêt de Chaux. Avis donné à l'intendant par son subdélégué à Salins que l'on a commencé en 1730 à couper des bois pour la marine dans toutes les futaies de sapins de la maîtrise de Poligny. Avis demandé à l'intendant par le contrôleur général des finances, sur une sentence rendue par la maîtrise de Dole, qui condamne les habitants de Lavans à une amende pour avoir coupé et explosé sans permission du Conseil d'Etat plusieurs chênes destinés à l'usage du salpêtrier.Conditions suivant lesquelles les entrepreneurs de la saline d'Arc devront exploiter la forêt de Chaux.

Cp409 , 1730-1734  

Invitation par M. Le Pelletier à M. Macloz, commissaire général de la réformation des bois en Franche-Comté, à se faire représenter par les officiers de la Maîtrise des eaux et forêts et par l'intendant des bâtiments des salines de Salins les quittances de Finances et provisions de leurs offices. Correspondance entre M. d'Aygervillers et M. de La Neuville, intendant de Franche-Comté, au sujet de l'office de guette ou huissier en la juridiction des salines de Salins, demandé par le sieur Michel Dubourg, en remplacement de son père, démissionnaire. Correspondance de M. de Cérilly, intendant de Franche-Comté, avec le ministre d'Argenson et M. de Champagnole, subdélégué à Salins, au sujet de la provision, avec dispense d'âge, demandée par Joseph Le Bret, de l'office de guette ou huissier en la juridiction desdites salines. Correspondance des intendants de Franche-Comté: MM. de Beaumont et de Boynes, avec les chanceliers de Lamoignon et de Maupeou, au sujet des offices de juge visiteur et maître particulier, huissier et substitut du procureur du Roi en la Maîtrise particulière des eaux et forêts des salines de Salins, demandés par les sieurs Girod de Miserey, Nicolas Jeannerau et Cornu.

Cp12 , 1729-1766