Rôles des amendes, restitutions et confiscations ; - états des droits de plumitif ; - décisions du Conseil portant modérations d'amendes, dépendants des comptes précédents. (A 594).

A595 , 1785-1786  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Comptes-rendus par le collecteur des amendes.

Jugements de l'intendant, condamnant: les communautés de Commenailles, Tourmont à payer des indemnités aux particuliers condamnés pour le fait des routes; plusieurs communautés (dont les noms ne sont pas donnés) à payer les journées des surveillants aux routes. Requêtes adressées à l'intendant, à l'effet d'obtenir d'être rayés de la liste des corvéables, par les Bénédictins de Vaux et les échevins de Grozon. État des particuliers qui ont refusé de travailler aux grands chemins royaux et ordre de l'intendant à son subdélégué de les poursuivre. État de la visite faite par le sieur Cadié, sous-ingénieur des ponts et chaussées, des réparations, rectifications et corrections à faire aux routes de la subdélégation de Poligny.

Cp903 , 1743-1774  

15 germinal-floréal an III.

4E10320 , 1795  
Contexte :
Étude principale B et ses deux études secondaires à Saint-Amour rattachées > Étude secondaire 2B > MINUTES > GIROD (Jean Baptiste) (Jean-Baptiste Girod, notaire public à Saint-Amour nommé par arrêté de l'administration du district d'Orgelet du 29 ventôse an III, ensuite de la "Loy" du 7 pluviôse précédent et ce à compter du 12 germinal ; jour de l'enregistrement de la commission à la municipalité de Saint-Amour. (cf. répertoire - cote 4 E 10515)) > (an III-an IX)

Procès-verbaux de visite des sources des salines et d'épreuves des eaux salées par le sieur Alphonse Maistre, clerc-gardien des sources de la grande saline, accompagné du sieur Javain, courroyeur.

A180 , 1757  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Juridiction des grandes sauneries de Salins. > Procès-verbaux de visite des sources salées.

Graye et Charnay (mense du prieur commendataire puis du chapitre noble).- Exploitation domaniale : abergeage perpétuel par le chapitre à Jean-Baptiste Gréat, Louis Goillon et consorts de trois cantons de pré aux Leschières, contre 40 l.t. de rente annuelle, 1679 ; baux, cahier des charges et adjudication de prés, 1772-1786 ; plan des bois de la Haute-Faye divisée en coupes annuelles, 1763. Relation du chapitre avec la communauté d’habitants : p.-v. de l’assemblée tenue devant le subdélégué de Saint-Amour portant accord des habitants sur le tracé de l’ancienne route à rétablir entre Graye et Gigny et la reconstruction de trois ponts, 1682.

3H96 , 1679-1786  
Contexte :
Biens temporels - Droits et biens féodaux, seigneuriaux et fonciers (établissement, reconnaissance, gestion, revenus et contentieux) > Titres locaux > Graye et Charnay (mense du prieur commendataire puis du chapitre noble)

Souscriptions en faveur d'un ouvrier de Baudin en maladie et pour les blessés de Paris lors des Trois Glorieuses.

110J787 , 1830  

Souscriptions en faveur d'un ouvrier de Baudin en maladie et pour les blessés de Paris lors des Trois Glorieuses.

Lettres adressées par les maîtres de forges Monnier.

110J319-110J326 , 1837-1927  

Lettres adressées par les maîtres de forges Monnier[1].

[1] Correspondance professionnelle, mais aussi concernant des affaires d'ordre privé. Il est parfois impossible de délimiter le caractère professionnel ou privé des lettres.

Procès-verbaux d'adjudication des réparations à faire au moulin d'Etrepigney; au four banal de Lavans. Projet de construction d'un bâtiment à Orgelet, pour servir d'auditoire au bailliage. Permission accordée par le roi Louis XIV aux Jésuites de Salins de démolir les anciens murs de la ville étant le long de leurs propriétés, à condition de construire à leurs frais un nouveau mur de clôture sur leurs héritages, suivant le plan et profil du sieur Vauban.

Cp263 , 1700-1772  

Registre de la formation des sels pendant la sixième année du bail de Labat, subrogé de Soyer, tenu par les moutiers de la grande saline, contenant, jour par jour, berne par berne, la quantité des sels triés, portés par les aides. - Noms des aides : 85 ; - nombre des remandures pendant la sixième année du bail de Labat : 21

A93 , 1761-1762  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Fonctionnement et administration générale. > Régies Soyer et Labat.

Seigneurie de Chambéria. Achats d'immeubles à Chambéria, par Marie-Gabrielle-Charlotte-Françoise-Gasparine de Grammont ; procès intenté par cette dernière au sieur Claude Rugaud, au sujet d'un colombier construit par ce dernier ; prestation de serment entre les mains du juge châtelain de Chambéria par les gardes institués par Gasparine de Grammont ; état des bois à couper dépendant de la seigneurie de Chambéria dans le baillage d'Orgelet.

1E221 , 1731-1749  

Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare accepter le sieur Chaillet et ses associés, qui offrent d'établir à leurs frais une saline à Lons-le-Saunier. Mémoire historique sur les anciennes salines de lons-le-Saunier. procès-verbal de l'inauguration des salines de Montmorot, dressé par le sieur Jeannin. Requête des officiers municipaux de Lons-le-Saunier à l'intendant, pour obtenir que les nouvelles salines soient établies dans leur ville et non à Montmorot. Recueil des arrêts du Conseil d'Etat du roi de France concernant l'établissement de la nouvelle saline près Montmorot et à Lons-le-Saunier.C.375bisPlan des bois communaux de Poligny, d'une surface de 4,365 arpents à affecter à l'usage des salines de Montmorot. Ordonnance de l'intendant: donnant commission aux sieurs Girod et Rougemont de visiter et arpenter les bois du Chanois, de Plainoiseau, La Muire, Rosnay, Vaivre, Courlans et autres affectés aux salines de Montmorot: autorisant le sieur Girod à instituer six nouveaux gardes pour la conservation de ce bois; prescrivant au sieur Jousserandot, greffier de la réformation, de payer les appointements dus aux officiers de ladite réformation; fixant la coupe des bois communaux de Poligny qui devra servir à l'approvisionnement du chantier de cette ville; contenant un règlement pour les gardes des forêts aux salines de Montmorot; défendant aux officiers de la Maîtrise des eaux et forêts de Poligny d'établir des ponts dans les forêts de Foras ou dans toute autre forêt royale; contenant règlement pour le chantier de bois de la ville de Lons-le-Saunier; rapport de M. Jeannin, subdélégué de l'intendant, sur l'état d'avancement des travaux de la saline de Montmorot; toisé des ponts en maçonnerie construits sur les routes conduisant depuis la saline de l'étang du Saloir aux forêts affectées à cette saline; état des ordonnances de payement délivrées par l'intendant sur le receveur général de la saline de Salins au sieur Rougemont; à-compte de ses frais d'arpentage et estimation des bois de l'arrondissement de Lons-le-Saunier; arrêt du Conseil d'Etat qui décide que les payements faits et à faire pour l'entretien de chemins nécessaires à la nouvelle saline de Montmorot et l'arpentage des bois affectés à ladite saline seront avancés par Nicolas Des Boves, adjudicataire des fermes unies, des deniers de la recette générale des salines de Salins. Mémoire des journées employées aux arpenntages; visites et reconnaissances des forêts du Roi de Rosnay et de Pymorin, affectées aux salines de Montmorot; arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les cinq cantons de bois composant la forêt de Sagy, située dans le duché de Bourgogne, et qui a avaient été affectés à la saline de l'étang du Saloir, seraient retranchés de cette affectation; copie d'arrêts rendus par la Chambre souveraine des eaux et forêts du Parlement de Besançon qui annulent des sentences rendues par le juge des salines de Montmorot; état des travaux à faire pour réparer les piles ou éperons du pont de la Tonnelle, près de Dompierre, et construire un pont sur la route de l'étang du Saloir aux granges du Gravier; état des gardes des bois affectés à la nouvelle saline de Montmorot, et de ce qui leur est dûpour leurs gages; avis donné à l'intendant par son subdélégué à Lons-le-Saunier, que l'adjudication de la glandée des forêts du Roi s'est élevée à 3,718 livres; arrêt du Conseil d'Etat qui décide que l'affectation générale des bois situés dans les provinces des duché et comté de Bourgogne qui doivent rester au service de la saline de Montmorot sera désormais fixée à la distance de trois lieue comtoises de la ville de Lons-le-Saunier. Envoi par le contrôleur général des finances à l'intendant d'un arrêt du Conseil d'Etat qui commet le sieur Marquis pour procèder au jugement du procès instruit par les officiers de la réformation de Montmorot contre le sieur Juhan, l'un des gardes des bois affectés à ladite saline, accusé de prévarications dans son emploi; mémoire sur différents abus dans l'administration des bois affectés aux salines de Montmorot; état des bois à affecter à l'usage de la nouvelle saline de Montmorot; état contenant l'ordinaire des coupes de 1771 à 1772, à exploiter pour l'usage des salines de Montmorot; mémoire du procureur du Roi de l'affectation établie pour les bois situés dans l'arrondissement des salines de Montmorot, sur la question de savoir si la juridiction de la réformation doit continuer de s'étendre sur les bois qui ont été détachés et désaffectés du service de cette saline.

Cp375 , 1734-1788  

Assignations, mémoires, requêtes, dans le procès entre Etiennette Abriot, épouse de Pierre Malachard, Jeanne Abriot, épouse de Claude Vuidelier, de Conliège, d'une part, et Claude Jocard, père de Clauda, et Gabriel Jocard, enfants de Denise Abriot, au sujet du partage de la succession de Pierre Abriot ; transaction sur procès entre Pierre Molain, héritier de Nicole Abriot, et Benoît Abriot, de Conliège, au sujet de la légitime de ladite Nicole sur les biens de Pierre Abriot, et Clauda Nicolas.

1E11 , 1667-1676  

Enregistrement "des défauts et congés en matière civile" conformément aux ordonnances et au règlement du 9 mai 1738.- Noms : le sieur Antoine Garnier, conseiller du Roi, contrôleur garde-marteau en la maîtrise des eaux et forêts de Salins ; les directeurs de l'hôpital de la Charité de Salins ; mademoiselle de Siffrédy ; le chanoine Besson ; les dames Bénédictines de Besançon ; les chapitres Saint-Michel et Saint-Maurice de Salins ; le curé de Sellières, etc.. (registre) In-folio, 148 feuillets, papier.

2B606 , 1754-1756  

Jugements : extraits

 
Contexte :
Biens temporels - Droits et biens féodaux, seigneuriaux et fonciers (établissement, reconnaissance, gestion, revenus et contentieux) > Terre et seigneurie de Gigny (Gigny, Cropet, Louvenne, La Pérouse, Morges, Montrevel, Monnetay, Graye, Charnay, Le Villars) > Droit de justice de Gigny.- Délits et mésus : assignations à comparaître et extraits de jugements données aux journées d'assises des localités de la seigneurie de Gigny [Voir aussi le fonds 13 Bp justice seigneuriale de Gigny qui, malheureusement à l'heure actuelle, regroupe aussi bien des copies d'actes pour le prieuré que le prieuré que les minutes et rôles propres à la justice. La présente partie consacrée à la justice du prieuré dans le fonds 3 H sera donc augmentée des pièces propres au prieuré, lors du classement du 13 Bp.] 1781-1789 > Gigny, 1785-1789

Circulaire de l'intendant à son subdélégué: au sujet des mesures à prendre pour empêcher l'exportation des grains; sur les moyens par lesquels on fait hausser le prix du blé; au sujet de l'incarcération du fils Crétin au fort Saint-André. Etats: des imprimeurs et libraires résidants dans les villes, bourgs et communautés de la subdélégation de Poligny; de tous les individus qui jouissent du privilège de faire le commerce des grains, dans la même subdélégation. Lettres de l'intendant à son subdélégué: pour l'engager à veiller à ce que l'édition contrefaite des sermons du Père Bourdaloue ne puisse s'introduirre chez les libraires de son département; pour lui donner avis de la confection à Birmingham de 30,000 louis faux et les empêcher de pénétrer dans le royaume. Remises d'amendes accordées par l'intendant à plusieurs individus qui avaient contrevenu au règlement sur le port d'armes.

Cp893 , 1771-1789  

Etat des contrats représentés à l'intendant par les Dominicains du couvent de Poligny, en exécution de la déclaration du Roi du 21 octobre 1732. Déclarations des biens appartenant: à l'Oratoire de Poligny; à la cure de Colonne; aux familiers de la collégiale de Poligny; à l'hôpital du Saint-Esprit de Poligny; à l'église de la Chassagne; aux Ursulines et aux Clarisses de Poligny; à l'abbaye de Notre-Dame de Balerme.

Cp866 , 1702-1779  

Papiers de fonction.- Contestation de l'institution de châtelain de Saint-Julien faite par le Parlement : jugement sur requête au profit de Jean Chappon, 1644 ; lettre au sujet de procédures à lui adresser comme châtelain, 1653. Réclamation par le fermier du revenu d'émolument de sceau, d'un certain montant à Jean Chappon comme notaire, puis à ses filles héritières, 1672, 1681.

550E6 , 1641-1681  
Contexte :
Jean Chappon, fils de Claude, notaire, procureur d'office du prieuré de Gigny, châtelain de la terre et seigneurie de Saint-Julien 1617-1681

Clients dont le nom commence par O.

110J692 , 1889-1927  

Clients dont le nom commence par O. Francis Odelin, fabrique d'appareils de chauffage, Lyon (69), 1909-1921 ; Paul Odobey fils, horlogerie, Morez (39), 1889-1927.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Services commerciaux. > Ventes et expéditions. > Ventes et relations clientèles. > Correspondance reçue des clients pour commandes, réclamations ou remerciements. > Correspondance avec les entreprises privées, clientes des produits Baudin pour leur propre production.

Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XV, concernant : les importations et les exportations ; les travaux publics et voies de communication ; les affaires militaires ; le contrôle ; les finances ; les impositions ; l'agriculture ; la police ; les postes ; les regains ; les revenus des fermes ; les dîmes ; les droits des receveurs des consignations ; les bénéfices ; les acquisitions des gens de mainmorte ; la guerre contre le roi de Portugal ; la création de rente viagères ou actions de tontines en faveur des matelots français et étrangers ; l'acquittement des lettres de change tirées de Cayenne sur les trésoriers généraux des colonies ; la déclaration des papiers du Canada ; le cadastre général ; la liquidation et le remboursement des dettes de l'Etat ; le règlement des collégues qui ne dépendent pas des universités ; la circulation des grains, etc.

A2 , 1761-1764  
Contexte :
Actes du pouvoir souverain > Edits, ordonnances, proclamations et arrêts du conseil d'Etat.

Recteurs et chapelains de l'hôpital. Lettres d'institution, envois et mises en possession de l'hôpital et de la chapelle, 1676-1771 (Fernand Mathieu de Laborey, de Salans, 1676 ; Jean Antoine Tinseau, 1723 (avec p.-v. de visite de la chapelle) ; Antoine François Désiré Tinseau, 1752 ; Charles Marie Thérèse Léon Tinseau, 1764, François Jean-Baptiste Domet, 1766 (avec décomptes de frais, dont ceux pour institution de la chapelle du château de Gevingey, 1771).

14Hdep/1 , 1676-1771  

Usine et domaine : plan.

110Jplan3 , vingtième siècle  

Usine et domaine : plan, 1839 (quatre photocopies XXe s.)[1].

[1] Le plan original se trouve au château de Baudin. M. Bichon en a fait trois photocopies avec montage (plan entier ou partie du plan) en ajoutant de la couleur, des numéros, des légendes.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Domaine industriel > Domaine et usine de Baudin et leurs dépendances > Domaine de Baudin. Voir aussi 110Jplan1 à 110Jplan4. > Plans généraux.

Régie d'Alaterre. - Réparations aux voûtes du puits à Gray de la grande saline. - Mémoires de fournitures faites par les sieurs Drouillet, Berteux, Girod, etc. - Extraits du journal de la recette générale de la saline. - Etats des sels triés et des salaires payés aux ouvriers. - Prix du transport du sel par les ouvrières employées aux bernes : 2 deniers par quintal.

A117 , 1769-1770  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Fonctionnement et administration générale. > Régie Alaterre.

Procès-verbaux de visites des triages, de balivages, martelages et délivrances de bois, dans les forêts royales de La Joux, du Jura, d'Aiglepierre, pour le service de la marine et des salines de Salins, et pour le public. - Autorisation à Jacques Huguon, Claude-François Billot et Gabriel Desquannes, de Salins, de faire construire deux fourneaux de gros charbons dans la Combe-Vaugrillet, commune d'Andelot, et d'y employer les queues et restes du taillis de la seconde coupe de la Côte-Bernard. - Délivrances de bois confisqués à l'adjudicataire des salines de Salins.

A729 , 1735-1736  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Procès-verbaux de visites des tirages, de balivage, martelage et délivrances de bois dans les forêts royales.

Mémoire adressé à MM. de la réformation de Salins par Pierre et Anatoile Dole, de Miéges, pour prouver leur droit d'usage dans la forêt de la Joux. - Copie d'une concession faite par Jean de Chalon à plusieurs habitants de Miéges de droits d'usage dans la forêt de la Joux (1398) ; confirmation par Philiberte de Luxembourg, le 1er août 1550.

ASUP79 , 1724  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants et particuliers.

Compte des recettes et des dépenses rendu par le receveur de la réformation pour 1748 à 1749. Observations sur les opérations de l'arpentage des bois affectés au service des salines de Montmorot, exécuté par l'arpenteur Rougemont. Etat général de tous les bois situés à trois ou quatre lieues de Lons-le-Saunier, qui sont soumis à l'affectation des salines de Montmorot. Adjudication des glandées dans les forêts affectées aux salines de Montmorot. Etat nominatif des gardes de bois et des sommes dues pour leur traitement. Opposition des habitants de Poligny pour empêcher que leurs bois ne soient affectés aux salines. Tableau géréral des délivrances des coupes et de leur exploitation pour le service de ladite saline de Montmorot.

Cp392 , 1746-1779