Ordonnances de la réformation, autorisant l'exploitation des écorces dans les forêts royales pour être vendues, et le produit être destiné au payement des réparations et entretien des chemins existant dans lesdites forêts. - Etats numériques. - Procès-verbaux de liquidation.

A754 , 1779-1789  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Ordonnances autorisant l'exploitation des écorces.

Correspondance échangée avec la famille Himbert.

110J894 , 1800-1829  

Correspondance échangée avec la famille Himbert. Marguerite-Françoise, mère de Marie-Etienne Monnier, An IX-1808 ; Victor Imbert, cousin de M. E. Monnier, commissaire de guerre, 1807-1815 ; cousin Himbert[1] à Perrigny, 1810-1814 ; famille Himbert non clairement identifiée, 1807-1829.

[1] La signature ne permet de l'identifier clairement.

Contexte :
Archives de la famille Monnier et alliés. > Papiers et correspondance personnels. > Troisième génération. > Marie-Etienne Monnier. > Correspondance familiale.

Gestion de la propriété du Viseney ; livre journal ; indemnisation par la société Solvay des dégâts causés au verger par l'infiltration de saumure ; location des prés ; modification des clauses et conditions du testament .- Gestion des titres.

4N171 , 1844-1846  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DIVERS BATIMENTS > LEGS SARRET DE GROZON

Ordonnances des commissaires de la réformation, relatives aux forêts royales et bois communaux déclarés défensables, et portant permission de faire paître les bestiaux et de passer dans les bois. - Requêtes des communes de Chilley-sous-Onay, - Montmalin, - Saizenay, - Cramans, - Abergement-lès-Thézy, etc.

A634 , 1782  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Ordonnances relatives aux forêts royales et bois communaux défensables.

janvier-29 juin 1933. (Puis minutes conservées à l'étude S.C.P. Maglioli-Raquel - 34 avenue de Northwitch - BP 168 - 39101 DOLE cedex.)

4E17757 , 1933  
Contexte :
Etudes rattachées > MONTMIREY-LE-CHATEAU > MINUTES > MONAMY (Maurice) (Nommé notaire à Montmirey-le-Château en remplacement de Paul Dunoyer démissionnaire en sa faveur par décret présidentiel du 17 juin 1914. Prestation de serment le 24 juin 1914 - Tribunal civil de Dole). > (1914-1933)

Projets de réparation de l'imposition ordinaire entre les communautés de la subdélégation d'Orgelet pour les années 1733, 1734, 1741. Déclarations des biens qu'ils ont acquis, fournies à l'intendant par les Carmes de Clairvaux, les familiers d'Orgelet, les propriétaires de Présilly, d'Alièze, d'Orgelet. Autorisations de plaider accordée par l'intendant aux communes d'Islay, Charcier, le Saugeot, Savigna, Villechantria, Denezières, Montcoux.

Cp733 , 1733-1789  

Fabrication.- Fabrication des caisses d'emballage par Ernest Bouvet de St- Laurent-en-Grandvaux, 1932. Dépôt de la Marque au bureau des Marques à Paris, 1933. Rapport de M. Grall, expert de la marine à Paris, sur les mouvements de pendules, s.d [1933]. Travaux effectués dans les ateliers, 1933. Mouvements d'horlogerie et pièces détachées reçues de M. Auguenot de Lac-ou-Villers, 1933. Livre d'heures effectuées par les ouvriers, 1933-1934.

29J601 , 1932-1934  

Mouvements d'horlogerie et pièces détachées : A la fin du cahier se trouve l'inventaire du matériel des ateliers, 1934-1935.

Livre : A la fin du cahier se trouve un état des livraisons aux clients, 1933-1934.

Contexte :
FONDS ET PAPIERS DE FEDERATIONS, SOCIETES, USINES, LIEES A LA COOPERATIVE > La Pendulette Sancley

Distribution du rez-de-chaussée, à l'encre, 59cm x 45cm.

4Nplan92/2  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > ECOLES NORMALES > ECOLES NORMALES DE GARCONS DE SALINS > Installation dans une partie des locaux du collège (1833-1836) ; acquisition d'un jardin par la ville (1836-1837) ; entretien, réparations, travaux neufs (1837-1850) ; assurance (1843) ; projet de transfert à Poligny (1849) ; transfert à Lons-le-Saunier (1850) ; réaffectation des locaux (1850-1851). > Etat des lieux, par Dufour.

1534-1570.

15H502 , 1534-1570  
Contexte :
Exercice de la justice par l'abbaye (Ces documents sont fort susceptibles d'être reclassés en série B au titre des documents juridictionnels seigneurieux séquestrés à la Révolution.) > Documents juridictionnnels. > Tenues de justice (classement chronologique des documents).

Justice des salines. - Jugements pour vols de sel, - faux-saunage, - insulte envers le portier des salines, - saisies de cuirs de vache. - Demande en triage de bois, contre les habitants de Saint-Cyr, par Jean-Baptiste Guérillot, seigneur de La Chaux-des-Crotenay, Crans, Cize, Saint-Cyr, ancien capitaine au régiment de Touraine. - Publicatin d'un édit du roi Louis XVI portant suppression des 48 offices de receveurs généraux des finances.

A281 , 1780-1785  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Juridiction des grandes sauneries de Salins. > Plumitifs et minutes de jugements rendus contre des particuliers coupables de délits tels que faux saunage, vol, abattage de bois, actes de chasse et de pêche.

Objets publicitaires.

110J625 , 1ère moitié du 20e siècle  

Objets publicitaires. Deux panneaux de reproduction de fiches publicitaires, s. d. [fin XIXe s., début XXe s.] ; objet plastique « La Reine du Feu Continu » s. d. [XXe s.]

Jugements de la réformation des salines de Salins. - Noms de délinquants : Claude Vautrey, de Villers-Farlay ; - Simon Dayet, de Montrond ; - Claude Ramey, de Lavans ; - Alexandre Munerot, de La Grange-de-Vesvres, etc.

A838 , 1787  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Jugements de la Réformation : vols de bois.

Distribution du rez-de-chaussée, au 1/100e.

4Nplan78/1  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > GENDARMERIES > CASERNE DE CRANCOT > Locations et travaux à la charge des propriétaires : rapports de l'autorité militaire, états des lieux, baux, devis, correspondance (1845-1932, avec 4 N plans 78) ; acquisition des locaux par la commune, projet de restauration et de surélévation (1939). > Aménagement de la maison Vuchot, par Lambert, 1844.

Journées du bailliage d'Aval, tenues aux lieu et siège de Salins, par noble Nicolas de Malpas, sieur dudit lieu, lieutenant général audit siège.- Noms des parties : Ferdinand Jacques, écuyer, sieur de Nans, contre Gaspard Vuillerme, de Sainte-Anne ; Guillaume et Lazare Garnier, de Nozeroy, contre Jean Michaud, de Froidefontaine ; les RR. PP. Bénédictins de Château-sur-Salins, contre Charles Barbier, de Pagnoz ; haute et puissante dame Isabelle de Bourgogne, princesse du Saint-Emprire, duchesse de Pont-de-Vaux et marquise de Marnay, dame d'Arc-sous-Montenot, contre François Dayne, dudit Arc ; Nicolas Patouillet, de Salins, contre Claude Dubois, fille et héritière d'Antoine Dubois ; Benoît Rougemont, dit La Vallée, de Villers-Farlay, contre Anatoire Boulardou, dit Trébiot, de Saizenay ; Marguerite Bouverans, de Salins, contre Jacques Reddy, vigneron, dudit lieu, etc.. (registre) in-folio, 266 feuillets, papier.

2B463 , 1649-1650  

Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. - Personnel. - Nominations aux offices et emplois des juridiction et administration des salines : - arpenteurs jurés, - bénatiers et chargeurs, - clercs contrôleurs des sels, - contrôleurs des amendes, - conseillers, fasseurs des bois, - febvres, - gardes de chasse et de pêche, - gardes des bois des communautés, des seigneuries et des forêts du Roi, - greffiers des salines, - greffiers des grueries, - greffiers gardes des archives des juridictions, - huissiers audienciers, - receveurs des épices et des amendes, - sous-gardiens des sources de la grande saline et du puits à muire, etc.

A229 , 1708-1730  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Juridiction des grandes sauneries de Salins. > Personnel : nominations.

Accord entre le prieuré de Gigny et le cardinal François de Picco, créancier du prieuré de 5000 ducats d’arrérages de rente sur les revenus du prieuré de Château, et ratifications, 1495. Cession du prieuré : accord avec Antoine de Roche, grand prieur de Cluny, prieur de la Charité-sur-Loire et de Morteau, et cession, 24 mai et 1er juin 1496 (copies) ; ratification par les religieux de Gigny, 15 juillet 1497.

3H21 , 1495-1497  
Contexte :
Cession du prieuré de Château-sur-Salins [Voir aussi la partie endettement.]

Distribution du rez-de-chaussée.

4Nplan51/3 , 1886  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURES > SOUS-PREFECTURE DE DOLE > Foncier.- Origines de propriété (1811-184) ; fermeture de l'entrée du jardin (1813) ; acquisition de la maison du marquis de Vaulchier (1822-1824) ; affectation des anciens locaux, loyers (1821-1829) ; cessions de terrains et de bâtiments à la ville de Dole (1885-1886, avec plans 4 N plan51) ; projet d'échanges de bâtiments avec la ville de Dole (1886-1887) ; sous-location des écuries (1887) ; contentieux de voisinage (1887-1897) ; projet d'échange avec la maison Carbillet (1908). > Projets d'échange avec la ville, par Bouveret.

Embrayage Benn, n°3, type D.

110Jplan23 , 1912  

Embrayage Benn, n°3, type D : plan imprimé, dimensions manuscrites, 1912.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Matériel d'exploitation de l'usine de Baudin > Documentations techniques - Voir aussi 110Jplan16 à 110Jplan24. > Planches et dessins techniques de documentation.

Etats des biens immeubles acquis: par les religieuses de la Visitation de Dole dès le 4 août 1695, fourni à l'Intendance de Franche-Comté en exécution de l'arrêt du Conseil du roir de France; par les Ursulines de Dole, les religieuses Carmélites, les Carmes déchaussés de Dole, les religieuses Anonciales de Dole, les Minimes de Dole; questionnaire adressé au subdélégué de Dole sur les richesses forestières de sa subdélégation.

Cp580 , 1700-1782  

Souscriptions en faveur d'un ouvrier de Baudin en maladie et pour les blessés de Paris lors des Trois Glorieuses.

110J787 , 1830  

Souscriptions en faveur d'un ouvrier de Baudin en maladie et pour les blessés de Paris lors des Trois Glorieuses.

Seigneurie de Cornod. Hommage rendu par Jean de Ville, seigneur de Cornod, à Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne, seigneur d'Orgelet ; transaction entre Claude de Seyturier, seigneur de Cornod, et Thomas de l'Etang, au sujet du pré de la Roche situé sur le territoire de Cornod ; concession par Louis, duc de Savoie, à Pierre de Seyturier, de la haute, moyenne et basse justice de Cornod, et confirmation de ladite concession ; hommage par Pierre de Seyturier envers Louis, duc de Savoie, du château de Cornod ; reconnaissance par Jean Provost, fils de Claude Provost, dit Bompier, de ce qu'il tient à Sarrogna, dépendant de la seigneurie de Cornod, envers Philippe de Seyturier, seigneur de Cornod; vente par Philibert Forcrand, à Guillaume Forcrand, de la rente noble de Coisia, relevant de la seigneurie de Cornod ; hommage rendu par Pierre de Seyturier, seigneur de Cornod, au duc Emmanuel-Philibert de Savoie ; copie d'arrêt d'enregistrement et vérification de la chambre des comptes de Chambéry de l'inféodation accordée à messire Jean de Cornod, pour la justice de Cornod ; procès-verbal de mise en possession de la justice de Cornod en faveur de messire Jean de Cornod; abergeage par Jean de Cornod, à Jean Rubat, d'un pré situé à Thorigna, relevant de la seigneurie de Cornod ; érection de la terre de Cornod en baronnie, avec annexion des villages de Coysia et Chaléa, par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, en faveur de Jean de Cornod, son commissaire général des guerres; dénombrement du revenu annuel du château de Cornod avec ses annexes.

1E569 , 1410-1581  

La Constante Amitié (Besançon) : correspondance (invitations réciproques aux fêtes solsticiales de l'Ordre, délégation de membres pour y assister, affirmation des liens d'union entre les deux loges), 1821-1926 ; inspection de la loge bisontine par un membre de la loge du Val d'amour : nomination par le Grand Orient, 1845 ; H. Gillot, Eloge funèbre d'Armand Valluet, archiviste [de la loge de Besançon], s. l. [Besançon], 1885, 8 p.

153J58 , 1821-1926  
Contexte :
Relations de la loge du Val d'Amour avec d'autres loges.

Distribution du premier étage, par Ancelle, au 1/100e.

4Nplan93/4  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > ECOLES NORMALES > ECOLE NORMALE DE GARCONS DE LONS-LE-SAUNIER > Location des locaux appartenant à l'institution Sainte Marie (1862-1865) ; location de la propriété Clertan (1864-1867) ; décision de construire des locaux (1862,) ; enquête administrative préalable à la construction (1862-1863) ; projet de construction (1862-1863, avec 4Nplan94) ; acquisition foncière (1863-1864) ; installation provisoire de l'école annexe dans le pavillon de la Chevalerie (1864-1866) ; travaux de construction (1863-1867). > Etat des lieux : plans par des élèves maîtres.

Pièces à l'appui des comptes [Mémoires, quittances, bordereaux d'expédition, avis et quittances d'imposition le cas échéant. Cette série chronologique couvre les dépenses privées et domaniales, faites par Alexandre, Just et Albéric de Froissard, hormis celles faites par Just de Froissard avant la mort de son père, en 1847 : ses comptes étaient alors tenus par le régisseur de la maison de Poligny (cotes 36 J 1394-1396, 1399-1400 et 1402]Alexandre de Froissard

36J1109 , 1828-1831  

Distribution des rez-de-chaussée et du premier étage ; coupe longitudinale ; élévation de la façade principale.

4Nplan89/1  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > GENDARMERIES > CASERNE DE SAINT-CLAUDE > Installation provisoire de la brigade à Saint-Lupicin à la suite de l'incendie de Saint-Claude, locations chez des particuliers (1799-1801) ; locations, travaux à la charge des propriétaires (1800-1822) ; locations de jardins pour les gendarmes (1924-1930) ; location à l'Etat (1931) ; entretien, réparations, travaux neufs (1817-1913) ; projet d'agrandissement (1844) ; remplacement d'un mur d'enceinte par une grille (1847-1850) ; extension de la caserne pour y loger la brigade à pied (1884-1887) ; effondrement d'un plancher, contentieux avec l'entrepreneur (1892-1894) ; entretien, réparations, travaux neufs à la caserne de Baumes-Rives (1921-1938). > Projet d'agrandissement, par Comoy.

Graye et Charnay (mense du prieur commendataire puis du chapitre noble).- Exploitation domaniale : abergeage perpétuel par le chapitre à Jean-Baptiste Gréat, Louis Goillon et consorts de trois cantons de pré aux Leschières, contre 40 l.t. de rente annuelle, 1679 ; baux, cahier des charges et adjudication de prés, 1772-1786 ; plan des bois de la Haute-Faye divisée en coupes annuelles, 1763. Relation du chapitre avec la communauté d’habitants : p.-v. de l’assemblée tenue devant le subdélégué de Saint-Amour portant accord des habitants sur le tracé de l’ancienne route à rétablir entre Graye et Gigny et la reconstruction de trois ponts, 1682.

3H96 , 1679-1786  
Contexte :
Biens temporels - Droits et biens féodaux, seigneuriaux et fonciers (établissement, reconnaissance, gestion, revenus et contentieux) > Titres locaux > Graye et Charnay (mense du prieur commendataire puis du chapitre noble)

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Jean-Claude Maraux, de Salins, - Marguerite Vuillet, femme d'Etienne Chappe, de Mouchard, - Antoine Crétin, - d'Aiglepierre, - Joseph Rose, de Lombard, - Pierre-Joseph Tissot, de Trébief, - Jean-Antoine Bailly, de Lavans, etc.

A379 , Entre janvier 1771 et janvier 1771  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Etienne Lamy, de Dournon, - Jean-Claude Vacelet et Pierre Mourey, de La Grange-de-Morinçon, - Denis et Pierre-Joseph Jannin, de Plénisette, - Anatoile Cornu, de Clucy, - Etienne Quintard, de Montmarlon, - Pierre Guyon, dit Vermenet, d'Andelot, - Louis et Laurent Tonnaire, de La Châtelaine, etc.

A371 , Entre mai 1769 et juin 1769  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Ordonnances des commissaires de la réformation, relatives aux forêts royales et bois communaux déclarés défensables, et portant permission de faire paître les bestiaux et de passer dans les bois. - Requêtes des communes de Lombard, - Buffard, - Marnoz, - Molain, - Alaise, - Dournon, - Pupillin, - Aresches, - Chay, etc.

A614 , 1740-1743  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Ordonnances relatives aux forêts royales et bois communaux défensables.

Justice des salines. - Procédures criminelles contre : - Etiennette et Françoise Vannoz, de Salins, Claude et Pierre Coulot, père et fils et autres, de Fourg, accusés de tentatives de vol de matières salées et esquilles des salines et de mauvais traitements exercés contre les employés qui ont voulu les arrêter ; - Pierre-Nicolas Tisserand, Jean Aubry et autres, accusés de faux-saunage, rébellion et blessures envers les gardes des fermes.

A253 , 1773-1774  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Juridiction des grandes sauneries de Salins. > Procédures correctionnelles et criminelles.

Ordonnances de l'intendant, prescrivant au subdélégué de Poligny; d'aider le sieur Du Rocher dans la recrue de soldats, pour les régiments du Roi; de fournir de feuilles de route les officiers voyagent pour la remonte; de faire arrêter les soldats dont le congé est expiré et qui se retrouvent pas sur la route de leur régiment. Etats: des employés aux travaux de la salpêtrière devant être dispensés du tirage au sort pour la milice; des habillements des invalides pensionnés, qui touchent leur traitement à la subdélégation de Poligny.

Cp878 , 1759-1787  

Enregistrement des sels de redevances, à prix et sans prix, salaires en sel, gratifications et francs-salés des Cours supérieures. - Distribution de 11 charges de sel de rebut : - aux révérends Capucins de Salins, - aux Clarisses de Salins, - à l'hôpital de Pontarlier, - aux médecin, chirurgien et aumônier de l'hôpital, - aux 16 gardes de vignes de Salins, - à M. Cornibet, procureur de police à Jussey, - à M. Aubry, procureur de police à Baume.

A155 , 1787  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Fonctionnement et administration générale. > Régie Mager.