Election du sieur Clément, comme lieutenant de maire, et du sieur Grival, comme conseiller municipal de Saint-Claude. Les anciens officiers municipaux de Saint-Claude réclament contre l'arrêt du Conseil d'Etat qui, en fixant le régime d'administration de cette ville, a nommé aux places municipales. Election du sieur Regaud, comme premier échevin, et du sieur Delvert, comme conseiller municipal. M. Crestin donne sa démission de maire de la ville de Saint-Claude. Election des sieurs Lorain, avocat, Molard, médecin, Nicod et Blandans, comme officiers municipaux de Saint-Claude. Projet de règlement présenté par l'évêque de Saint-Claude pour l'election des officiers municipaux de cette ville. Liste des membres composant le corps municipal de Saint-Claude, adressée à l'intendant de Franche-Comté.

Cp70 , 1777-1786  

Distribution du rez-de-chaussée et du premier étage, au 1/500e.

4Nplan26 , s.d.  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > GENERALITES > Atlas des bâtiments départementaux.- Recueil de plans originaux aquarellés et encre, initialement relié, dérelié en 2001 pour les besoins de la conservation, planches restaurées. > Ancien couvent des Cordeliers de Dole qui abrite le palais de justice et la gendarmerie, par Charles Martin, s. d.

Enregistrement "des présentations des procureurs et des constitutions des parties en demandant et en défendant."- Noms : les familiers de Mièges ; messire Philippe-Joseph, comte d'Esternoz, ancien capitaine au régiment de la Suze-dragons ; messire Marc Billard de Raze, chevalier de Saint-Louis ; messire Jean-François Daniel, marquis de Belot-Villette, seigneur d'Ollans et autres lieux, etc.. (registre) In-folio, 195 feuillets, papier.

2B572 , 1749-1751  

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Antoine Lavaroz, de Montservant, - Pierre Vermeillet, de Salins, - Etienne Bacoulon, d'Aiglepierre, - Jean-Pierre Jeannin, d'Esserval-Combe, - Georges-Jean Gros, d'Equevillon, - Jean-Etienne et Germain Brand, de La Grande-de-Gardebois, - Claude Gagneur, de Molain, - Claude Vacelet, de Cuvier, etc.

A352 , Entre octobre 1765 et décembre 1765  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.
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3 médias

Eudes, seigneur de Beauregard, du consentement de sa femme et de Jean, curé d'Onoz, engage à l'abbé et au couvent de Saint-Oyend toute la dîme qu'il percevait dans la paroisse d'Onoz et sur le territoire du château de Virechatel, pour 30 l. vienn.

2Hps/55 , 1263  

Sceau de Eudes de Beauregard.

Enregistrement des ordonnances de la réformation et administration des bois affectés aux salines de Salins, pour délivrances de bois tant dans les forêts royales que dans celles des communautés et particuliers. - Ordonnances en faveur des communautés de Mont-sous-Vaudrey, - de Malpas, - de Sapois, de l'Abergement-du-Navoy, - de Byans, - de Maupré, etc., - en faveur des sieurs Renard, - Marnier, - Lepin, - Courbe, - Mairot, - Bordy, d'Alaise, - des incendiés d'Aresches et d'Andelot, etc.

A760 , 1770-1786  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Enregistrement des ordonnances pour la délivrance de bois aux communautés.

Registre de commandes avec inscription de noms de clients.

110J640 , 1839-1842  

Registre de commandes avec inscription de noms de clients, 1839-1842.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Services commerciaux. > Ventes et expéditions. > Ventes et relations clientèles. > Registres de commandes avec inscription de noms de clients.

Mémoire adressé par les habitants de Baud sur Salins à MM. de la réformation de Salins, pour justifier leurs droits d'usage dans le bois d'Arc. - Extrait de la visite générale des bois affectés aux salines de Salins faite par M. de Sthénuis (5 décembre 1606).

A905 , 1724  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants et particuliers.

Clients dont le nom commence par R.

110J694-110J695 , 1830-1831  

Clients dont le nom commence par R.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Services commerciaux. > Ventes et expéditions. > Ventes et relations clientèles. > Correspondance reçue des clients pour commandes, réclamations ou remerciements. > Correspondance avec les entreprises privées, clientes des produits Baudin pour leur propre production.

Justice des salines. - Procédures criminelles contre : - Etiennette et Françoise Vannoz, de Salins, Claude et Pierre Coulot, père et fils et autres, de Fourg, accusés de tentatives de vol de matières salées et esquilles des salines et de mauvais traitements exercés contre les employés qui ont voulu les arrêter ; - Pierre-Nicolas Tisserand, Jean Aubry et autres, accusés de faux-saunage, rébellion et blessures envers les gardes des fermes.

A253 , 1773-1774  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Juridiction des grandes sauneries de Salins. > Procédures correctionnelles et criminelles.

1718-1720.

4E43/331 , 1718-1720  
Contexte :
Études de Bletterans A et B > Études rattachées à l'étude principale A > Etude de Larnaud > MINUTES > PONSARD (Antoine) (Jusqu'en août 1712 notaire à Bletterans (étude A) puis à partir de décembre 1712 notaire à Montmorot jusqu'en décembre 1714. Il est nommé pendant cette période "Garde note héréditaire réservé en la ville de Bletterans". Puis à partir de janvier 1715 notaire à Larnaud, pendant l'année 1715 il établi encore des actes sur Montmorot et Lons-le-Saunier.) > (1715-1736)

Demandes en délivrances de bois par les habitants de la ville de Salins.

A710 , Entre avril 1787 et juin 1787  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs des salines, les communes, les particuliers et les abbayes.

Location du moulin à blé

110J32 , Entre le 1er janvier 1787 et le 31 décembre 1961  

Location du moulin à blé : baux[1], 1787-1842. Projet sans suite de construction d'une maison de maître[2] : devis, 1828. Achat de terres à Toulouse-le-Château, dont Pré En Carrouge acheté par Claude Jobez, 1814-1844. Achats de terrains autour de Baudin sur la commune de Sellières, 1828. Correspondance avec Jeannet, avocat à la cour de Dole pour contentieux avec des propriétaires privés et publics sur le domaine, 1831-1837. Vente de l'usine, des dépendances, du mobilier et des marchandises par Adélaïde Jobez à son fils Edmond Monnier[3], 1849-1850. Contributions foncières sur les propriétés bâties (sur la compagnie de Toulouse), 1893-1895. Taxe sur les réserves spéciales de réévaluation, 1961.

[1] Les meuniers successifs se nomment Jannin, Emonin et Verdot. Le moulin cesse ses activités entre la fin de 1842 et le début de 1843.

[2] Commande à l'architecte lyonnais Champonnois, auteur de la villa palladienne à Syam. Le projet reste sans suite et M.-E. Monnier continue à résider à Poligny.

[3] Vente de l'usine, du domaine rural qui en dépend, du bois de Méprend (Sellières), du mobilier de la maison de maître, du matériel d'exploitation et du stock de marchandises.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Domaine industriel > Domaine et usine de Baudin et leurs dépendances > Domaine de Baudin. Voir aussi 110Jplan1 à 110Jplan4.

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Claude-Antoine Prost, de Nans-sous-Sainte-Anne, - Nicolas Margot, de Villeneuve-d'Amont, - Louis-Etienne Vouge, de Villers-sous-Chalamont, - Claude Rousseau, de Levier, etc.

A426 , Entre avril 1781 et mai 1781  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Procès-verbal d'une émeute et révolte contre l'autorité par plusieurs particuliers de Saint-Amour qui refusaient de payer les droits d'octroi. Etat des villes de la subdélégation de Saint-Amour qui ont obtenu des droits d'octroi depuis 1759.Rôle des cabaretiers de Saint-Amour débiteurs de 8 sous par livre. Tarif des droits d'entrée de la ville de Saint-Amour. Rétablissement du droit de paneterie demandé par la ville d'Arinthod.

Cp948 , 1761-1789  

Les officiers municipaux de Poligny délibèrent de cesser leurs fonctions pour se conformer à l'article 6 de l'édit de novembre 1771. Le sieur Romand fils, procureur à Poligny, sollicite les fonctions de secrétaire de l'Hôtel-de-Ville. Election d'Hubert-François Maréchal, pour remplir les fonctions de secrétaire-greffier, garde des archives. Elections municipales de Poligny. Réunion au corps du Magistrat des offices de maire, lieutenant de maire, échevins, assesseurs, procureurs du Roi, secrétaire-greffier.

Cp65 , 1771-1774  

Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat des rois Louis XIII, Louis XIV et Louis XV, concernant : les ordres religieux ; les hôpitaux généraux ; les offices ; l'Ordre de Malte ; les finances ; les eaux et forêts ; le tabac ; le salpêtre ; les bois du domaine royal ; les soies et étoffes ; la création d'une noblesse militaire ; les déserteurs et gens sans aveu ; la distribution des billets de loterie ; la fabrication du papier ; le commerce d'or et d'argent et d'espèces étrangères ; l'entrée et la sortie des cires jaunes, des matières servant à l'engrais des terres, des armes blanches, des fers provenant des forges de Franche-Comté, des drogueries et épiceries, des cotons filés, des fils à dentelle, des métiers à bas, des laines, des sucres, du cuivre, des toiles peintes, etc. ; la suppression de la Chambre des requêtes du Palais au Parlement de Besançon ; le tarif des ports de lettres et paquets de lettres dans tout le royaume.

A1 , 1641-1760  
Contexte :
Actes du pouvoir souverain > Edits, ordonnances, proclamations et arrêts du conseil d'Etat.

Registre d'expéditions donnant des informations sur les clients et les quantités expédiés par mois.

110J715 , 1870-1873  

Registres d'expéditions donnant des informations sur les clients et les quantités expédiés par mois, 1870-1873.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Services commerciaux. > Ventes et expéditions. > Expéditions. > Registres d'expéditions donnant des informations sur les clients et les quantités expédiés par mois.

Seigneurie de Légna. Vente par Claude Febvre, seigneur de Légna, et Jeanne de Toulongeon, son épouse, à Girard de Morel, seigneur de Virechâtel, d'un fief à Onoz ; dénombrement fourni au seigneur d'Orgelet par Joachim Febvre et Claude-Philippe Febvre, seigneurs de Légna ; reconnaissances de dîmes sur Néglia, au profit de Humbert de Canod, dit du Pasquier, et Jeanne-Bénigne de la Vilette, son épouse ; reconnaissance des fonds dépendant de la cure de Légna, en faveur de Claude Oyselet, seigneur de Légna.

1E543 , 1594-1756  

Compte rendu au commissaire général du Conseil de la réformation par le collecteur des amendes et confiscations. - Pièces jointes : - plumitifs ; - rôles des amendes : - modérations du Conseil ; - tiers des confiscations payé aux employés.

A589 , 1768  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Comptes-rendus par le collecteur des amendes.

Recettes de cuisine, menus et listes pour l'intendance du foyer.

110J1048 , 1892-1927  

Recettes de cuisine, menus et listes pour l'intendance du foyer, 1892-1927.

Contexte :
Archives de la famille Monnier et alliés. > Papiers et correspondance personnels. > Cinquième génération. > Jeanne Billaudel. > Documents personnels.

Gestion de la propriété du Viseney ; livre journal ; indemnisation par la société Solvay des dégâts causés au verger par l'infiltration de saumure ; location des prés ; modification des clauses et conditions du testament .- Gestion des titres.

4N171 , 1844-1846  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DIVERS BATIMENTS > LEGS SARRET DE GROZON

Registre d'expéditions donnant des informations sur les clients et les quantités expédiés par mois.

110J709 , 1839-1842  

Registres d'expéditions donnant des informations sur les clients et les quantités expédiés par mois, 1839-1842[1].

[1] Registre restauré en 2015.

Contexte :
Archives industrielles de la Fonderie. > Services commerciaux. > Ventes et expéditions. > Expéditions. > Registres d'expéditions donnant des informations sur les clients et les quantités expédiés par mois.

Seigneurie de Corsans appartenant à la famille de La Poype. Reconnaissances de meix situés sur le territoire de Corsans, par François de La Gellerie et Benoît Perrier, dit Blanc, envers Philibert Du Rocher (de Saxo) seigneur de Corsans ; échange d'immeubles dépendant de Corsans, entre Huguette Du Rocher, dame de Corsans, et Pernette, femme de Guillaune Greyfet ; comptes rendus par les sieurs Gentet Dufour, fermiers généraux de la baronnie de Corsans, à M. de La Poype, seigneur de Corsans.(cote manquante)

1E590 , 1513-1776  

Soucia (seigneurie de Chambéria, office du pitancier).- Droits féodaux, mouvance censuelle : prétentions du pitancier de Gigny, Pierre Musy, contre Aimé de Binans, seigneur de Chambéria, à prélever des droits censuels sur deux tiers de quatre meix mouvant de la seigneurie de Chambéria, s. d. [milieu XVe s.], enquête par témoin devant le bailliage d’Orgelet, réponses du pitancier aux articles d’enquête 1449. Prétentions du pitancier et du sacristain contre Aymé de Binans sur des dîmes de grain sur le meix Chevalier, 1461. XVe s.

3H144  
Contexte :
Biens temporels - Droits et biens féodaux, seigneuriaux et fonciers (établissement, reconnaissance, gestion, revenus et contentieux) > Titres relatifs à des biens hors de la Terre de Gigny et non directement rattachables aux prieurés dépendant de Gigny (indication des offices de rattachement si connus) > Soucia

Elévation de la façade sur la rue, au 1/100e.

4Nplan56/4 , 1866  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURES > SOUS-PREFECTURE DE POLIGNY > Foncier.- Installation dans l'ancien couvent des Dominicains et travaux correspondants (1815-1822) ; vente d'un droit de mitoyenneté (1822) ; suppression d'une servitude (1839-1846) ; autorisation donnée à un voisin de surélever sa maison (1847) ; suppression de deux jours de tolérance (1855-1868) ; expropriation et démolition de la maison Magnin, (1865-1869, avec plans 4 N plan 56) ; indemnisations pour dégâts à des propriétés voisines (1873-1875, 1905) ; création d'une ouverture (1883) ; vente du bâtiment et du mobilier (1927-1929). > Agrandissement et démolition de la maison Magnin : par Perrard.