Requêtes adresséesà l'intendant pour obtenir des dégrèvements d'impôts par les communes de l'Abergement-la-Ronce, de l'Abergement-les-Thésy, d'Andelot-lez-Saint-Amour, Arsure-en-Montagne, Arsurette, Azans, Brinans, Brans, La Bretenière, Chambly, Champvans, Chevrotaine, Clairvaux, Colonne, Commenailles, Cramans. Observations de l'intendant de Franche-Comté, sur le compte des revenus patrimoniaux et d'Octroi de la communauté d'Arinthod, en 1736, et sur l'excédant qu'il peut y avoir chaque année, de ses recettes destinées à la somme de 300 livres, à laquelle a été fixé le don gratuit de cette communauté.

Cp226 , 1690-1785  

Lettre patentes et proclamations du roi Louis XVI, portant sanction des décrets rendus par l'Assemblée nationale, concernant : les suppléants des députés ; les passeports ; la loi martiale ; l'envoi et la transcription des décrets sur les registres des Cours, tribunaux et municipalités ; la constitution des municipalités ; la police de Paris ; la conservation des biens ecclésiastiques, des archives et bibliothèques des monastères et des chapitres ; l'admission des non-catholiques dans l'administration et dans les emplois civils et militaires ; la perception des impôts et la réduction du prix du sel ; la contribution patriotique ; la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle ; la suspension de l'émission des vœux dans les monastères ; la circulation et l'exportation des grains ; le prêt à intérêt ; les Parlements ; la surséance à toute convocation de provinces et d'Etats ; les offices de judicature.

A10 , 1789  
Contexte :
Actes du pouvoir souverain > Edits, ordonnances, proclamations et arrêts du conseil d'Etat.

Distribution du rez-de-chaussée.

4Nplan88/2  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > GENDARMERIES > CASERNE DE POLIGNY > Entretien, réparations, travaux neufs (1833-1884) ; extension de la caserne à cheval pour loger la brigade à pied d'Aumont (1887-1893) ; entretien, réparations, travaux neufs (1890-1929). > Installation de la brigade à pied dans les locaux de la brigade à cheval : plans par Papillard.

Circulaire de l'intendant à son subdélégué: au sujet des mesures à prendre pour empêcher l'exportation des grains; sur les moyens par lesquels on fait hausser le prix du blé; au sujet de l'incarcération du fils Crétin au fort Saint-André. Etats: des imprimeurs et libraires résidants dans les villes, bourgs et communautés de la subdélégation de Poligny; de tous les individus qui jouissent du privilège de faire le commerce des grains, dans la même subdélégation. Lettres de l'intendant à son subdélégué: pour l'engager à veiller à ce que l'édition contrefaite des sermons du Père Bourdaloue ne puisse s'introduirre chez les libraires de son département; pour lui donner avis de la confection à Birmingham de 30,000 louis faux et les empêcher de pénétrer dans le royaume. Remises d'amendes accordées par l'intendant à plusieurs individus qui avaient contrevenu au règlement sur le port d'armes.

Cp893 , 1771-1789  

Nomination de Jean Regnauld en qualité de chapelain de la chapelle Saint-Paul et Saint-Anne sur Choisey, sur la présentation de François Garnier, seigneur de Choisey en partie ; prise de possession de la chapelle Saint-Paul et Sainte-Anne, dans l'église de Choisey, par Charles-Adrien Grignet; amodiation d'immeubles à Chassey, par Antoine Grignet, coseigneur de Champagnolot, à Georges Verne, de Chassey ; constitution de rente par Jean-Louis Grignet, seigneur de Saint-Loup, et Adrien Grignet, prêtre, envers Marie-Anne Véron, veuve de Claude-Antoine Grignet, écuyer, seigneur de Champagnolot; testament de Charles-Adrien Grignet, prêtre familier à Dole ; vente d'une maison à Dole, par Philibert Gueland et Anne Jacquemet, son épouse, à Adrien Grignet; vente de l'office de lieutenant particulier en la maîtrise des eaux et forêts de Dole, par Hugues Aigrot, de Salins, à Jean-Louis Grignet, écuyer; constitution de rente, par Charles-Adrien Grignet, envers Constantin Agnelot ; inventaire des meubles délaissés par Adrien grignet, prêtre.

1E160 , 1740-1762  

Pièces à l'appui des comptes [Mémoires, quittances, bordereaux d'expédition, avis et quittances d'imposition le cas échéant. Cette série chronologique couvre les dépenses privées et domaniales, faites par Alexandre, Just et Albéric de Froissard, hormis celles faites par Just de Froissard avant la mort de son père, en 1847 : ses comptes étaient alors tenus par le régisseur de la maison de Poligny (cotes 36 J 1394-1396, 1399-1400 et 1402]Albéric de Froissard

36J1149 , 1896  

Souscriptions en faveur d'un ouvrier de Baudin en maladie et pour les blessés de Paris lors des Trois Glorieuses.

110J787 , 1830  

Souscriptions en faveur d'un ouvrier de Baudin en maladie et pour les blessés de Paris lors des Trois Glorieuses.

Lettre de relief accordée à Philippe Guillaume de Nassau pour requérir le paiement d'arriérés et d'impayés depuis 40 ans sur ses biens tenus sous séquestre royal [depuis 1566] .

14Hdep/11 , 1604  

Cette copie semble étrangère au fonds de l'hôpital à moins qu'elle ait servi aux recteurs de l'hôpital de Saint-Laurent-la-Roche, fondé et doté par les Chalon,  pour exiger le paiement de revenus non payés durant le séquestre des biens sur Guillaume le Taciturne, de 1566 à 1604.

Visites des bois et forêts affectés au service des salines de Salins par les gardes généraux, de la réformation. - Visites et reconnaissances des rejets des anciennes coupes exploitées dans les bois royaux et communaux ; - procès-verbaux contre les acquéreurs et exploitateurs de coupes ; - vérifications de mauvais moulages ; - délimitations de parcours et de territoire dans les forêts entre plusieurs communes.

A757 , 1769-1781  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Visites des bois et forêts, délimitations de chemins...

Fief de Messia. Sentence arbitrale rendue par Aimé de Binans, seigneur de Chambéria, en faveur d'Aimé Muiguet, contre Pierre Genty, tous deux de Messia, au sujet d'un pré sis à Messia ; traité entre les habitants de Messia et de Sancia et le seigneur de Chambéria, au sujet de la paisson dans les bois banaux de la seigneurie de Chambéria; permission accordée par les habitants de Messia et par Claude de Binans, à Humbert Tissot, de Savigna, de couper, pendant 4 ans, toutes sortes de bois, dans les bois communaux de Messia ; procès intenté par Adrienne-Thérèse de Binans, contre Jean Rouget, de Messia, pour le contraindre à faire ses corvées ; traité pour dix ans entre les habitants de Messia et le seigneur de Chambéria, au sujet des impositions ; ventes, entre particuliers, d'immeubles à Messia, mouvant de la directe de Chambéria.

1E239 , 1434-1780  

Ordonnances de l'intendant condamnant ou autorisant à réparer leurs chemins communaux les habitants de Chapois, Andelot, les Nans, Chille, Champagne, Saint-Lamain, Loulle, Véria, Graye-et-Charnay, Molain, La Mouille, Champvans, Moirans, Besain, Morey, Chilly, Saint-Didier, La Chaux-des-Crotenay, Montliboz et le Châtelet, le Latet et Montoux, Beaufort, Chaveria, Saint-Lothain, Montchauvrot, Viry et Rogna, Arbois, Monnet-le-Ville, Montigny, Marigny, Fontenu, Saffloz, Mont-sur-Monnet, Jeurre, Montcusel, Grand-Serva, Chancia, Nezen, Epercy, Douvres, Mont-sous-Vaudrey, Cinquetral, Longchaumois, Foncine-le-Haut, Foncine-le-Bas, les Planches, Darbonnay, les Landes, Cramans, Saint-Michel de Marnoz, Aiglepierre, Montmorot.

Cp503 , 1685-1789  
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1 média

Certificat maçonnique comme maître à la loge de Dole, 182[1].

153Jdip12 , 1821  
Contexte :
Membres de la loge du Val d'Amour > Certificats et diplômes de grade et d'appartenance à la franc-maçonnerie relatifs à des frères Maçons et Rose-Croix membres de la loge de Dole, d'autres loges du Grand Orient de France ou de loges relevant d'autres rites (classement dans l'ordre alphabétique des patronymes). > Jean-Pierre Mayet, né à Saint-Claude.

Prieuré de Notre-Dame de Château-sur-Salins uni au collège Saint-Jérôme. Lettres d'accensements; de deux fonds de terre situés à Pretin et appartenant au prieuré de Notre-Dame de Château-Salins, à Jean et Antoine Bonvalot, moyennant le cens annuel de 20 sols (23 juillet 1512); au profit des religieux de Notre-Dame de deux journaux et demi de terre situés à Pretin, lieu dit en Champros, accensés à Anatoile Nicard, moyennant trois sols estevenins (17 mai 1558); de deux journaux de terre situés à Pretin, au lieu dit en Champalet, à Jean Bonvalot, moyennant trois sols estevenins de cens annuel aux religieux de Notre-*Dame (17 mai 1558). Donation entre-vifs d'une pièce de terre sise à Pretin faite par Claude Pignelet et sa femme à Jehanne et Jacques Cuchet (9 mai 1561). Accensements: à Jehan Bonvalot, moyennant un cens de 6 sols estevenins, d'une pièce de terre contenant deux journaux, situés à Pretin (31 janvier 1562). A Pierre Bonvalot, moyennant un cens de 3 sols estevenins, d'un journal de terre situé au même territoire (31 janvier 1562); à la confrérie de la Croix de Pretin, moyennant un cens de 6 sols estevenins, de deux journaux de vigne situés sur le territoire de Pretin, au lieu dit la Coste ( 28 juin 1562); à Jean Cuchet moyennant 4 sols estevenins de cens et de la dîme de 13 gerbes d'un journal de bois et de broussailles en la côte de Bidaboz (territoire de Pretin) (8 septembre 1606); à Hugues Bonvalot, moyennant 4 sols estevenins de cens annuels et la dîme accoutumée, d'un journal de terre en bois et broussailles situé sur le côté de Bidaboz (territoire de Pretin) (18 septembre 1606); à Jacques Rouillaud, moyennant la dîme ordinaire et un cens de 4 engrognes, d'une portion de bois dite sur fosse, à charge par lui de la mettre en vigne (Pretin, 10 juin 1614); à Aimé Grenaud d'une portion de bois dite sur fosse, contenant dix ouvrées qu'il devra mettre en vigne et provigner moyennant 40 engrognes de cens annuel et la dîme accoutumée (Pretin, 10 juin 1614); à Jean Rouillard d'une ouvrée de vigne sur la fosse moyennant un cens de 4 engrognes (Pretin, 17 septembre 1614). Vente à Jean Cuchet d'une cheneviève dite en sur Pretin moyennant un cens de 2 sols estevenins et sous la réserve de la mainmorte (Pretin, 30 mars 1615). Accensement à Aimé Bonvalot, dit Bragard, d'un petit verger d'environ deux ouvrées moyennant la taille annuelle de 14 gros. (Pretin, 30 août 1634). Acte d'échange entre Etienne Libeau et Jérôme Bonvalot (Pretin, 1667). Accensement à Jean Bonvalot, Antoine Bonvalot, Jérôme Rouillard, de Pretin, de deux journaux de terre sis en Champilet, territoire de Pretin, moyennant un cens annuel de 6 sols estevenins, avec obligation de les mettre en vigne (6 janvier 1672). Vente d'une pièce de vigne, lieu dit en la Combe, aujourd'hui la Manche (5 mars 1448). Fondation faite au prieuré de Château-sur-Salins par dom Jacques Pierre, religieux dudit Château, d'une rente de 12 sols estevenins à prendre sur une rente constituée par Jean Bonnin, de Salins (1545). Ventes: d'une pièce de vigne sise à Marnoz par Jean et Mathieu Lebaud, à Jeanne Bonvalot, moyennant le prix de 36 francs (1586); de 6 ouvrées de vigne par Gaspard Roquy à Michel Roquy, moyennant le prix de 8 francs et 6 gros (Couretaine, 1573). Accensement à Pierre Rouillard de Pretin, d'un demi-journal de verger dit à la Plante Grosjean, à charge par lui de payer annuellement le cens de 18 gros et de la mettre en gerbes de vigne (11 janvier 1626). Rente de 23 francs 10 gros, constituée sur le prieuré de Saint-Juste d'Arbois, pour la somme de 340 francs donnée par les religieux de Château-sur-Salins à l'administration du prieuré, autorisée à faire cet emprunt (28 novembre 1638). Grosse de la vente faite par les religieux de Château à Pierre Gillard, d'une portion du bois du Colombier, moyennant 6 gros de taille (22 juin 1714). Procès-verbal de saisie des fruits de la vigne d'Anatoile Prélat au bailliage de Salins au profit des religieux de Château, créanciers (23 septembre 1697).

D108 , 1512-1714  
Contexte :
Collège Saint-Jérôme de Dole

Procès-verbal de la visite des routes de la subdélégation de Saint-Claude faite par le sieur Prémond, commis des ponts et chaussées. Ordonnances de l'intendant homologuant des marchés passés par les communautés de Bellefontaine et Morez, avec divers particuliers, pour l'entretien des portions de routes misis à la charge de ces communautés. Reconnaissances des travaux de réparation à faire au pont de Surmaison et à l'église de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

Cp1003 , 1758-1788  

Registre de la formation des sels pendant la sixième année du bail de Labat, subrogé de Soyer, tenu par les moutiers de la grande saline, contenant, jour par jour, berne par berne, la quantité des sels triés, portés par les aides. - Noms des aides : 85 ; - nombre des remandures pendant la sixième année du bail de Labat : 21

A93 , 1761-1762  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Fonctionnement et administration générale. > Régies Soyer et Labat.

Seigneurie de Chambéria. Acte d'émancipation des nommés Dolin, et Brémont devant le juge châtelain de Chambéria ; poursuites exercées par Adrienne-Thérèse de Binans contre divers particuliers qui ont refusé d'exécuter les corvées ; autorisation donnée par M. de la Neuville, intendant de Franche-Comté, à madame la comtesse de Grammont, de rétablir un marché par semaine et trois foires par an à Chambéria ; lettres patentes de Louis XIV, à ce sujet (signature du Roi); traité entre François de Grammont et les échevins de Chambéria, Messia et Sancia, au sujet du bornage des bois communaux ; liste des testaments publiés en la justice de Chambéria [(1) Cette liste remonte jusqu'en 1544.].

1E220 , 1700-1730  

Frais de procédure ancienne.- Réclamation de Philibert Puget, expert arpenteur de Sainte-Croix, contre l’économe-séquestre, du paiement de 450 l. de ses frais de journées et autres lors d’une procédure conduite en 1779 par les religieux contre les habitants de Joudes pour y maintenir leur droit de dîmes. 1789-1790.

3H172  
Contexte :
Extinction du chapitre, séquestre et union des biens aux chapitres nobles des Clarisses de Lons-le-Saunier et de Migettes > Gestion des biens du chapitre au profit des chapitres nobles de Clarisses [Des documents provenant des fondes d'Intendance de Franche-Comté, de subdélégation de Lons, du Directoire de département et de districts ont été retrouvés mélangés dans le "fonds 3 H" portant sur ces questions. Ils ont tous été réintégrés dans leurs fonds d'origine.]

Comptes rendus des recettes et des dépenses au grand maître des eaux et forêts de France, commissaire de la réformation des bois affectés aux salines de Salins, par le receveur des amendes, restitutions, confiscations, etc. - Pièces produites ; - états des gages des gardes ; - marchés de glandées ; - états de vacations des officiers.

A602 , 1751-1755  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Comptes (recettes et dépenses) de la Réformation.

Correspondance amicale et pour la gestion de ses affaires personnelles.

110J1072 , 1939-1943  

Correspondance amicale et pour la gestion de ses affaires personnelles, 1941-1945.

Contexte :
Archives de la famille Monnier et alliés. > Papiers et correspondance personnels. > Sixième génération. > Laurent Monnier. > Correspondance.

Assignation donnée aux habitants et communauté de Pontamougeard à comparoir, devant le sieur Maclot, grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire en la réformation des bois affectés aux salines de Salins, pour déposer au greffe de ladite réformation les plans et cartes figuratives de leurs bois communaux non affectés à la cuite des muires, y faire déclaration du nombre d'arpents, etc. - Mémoire présenté par les habitants de Pontamougeard à M. le commissaire en la réformation des bois de Salins, pour prouver leurs droits dans les forêts appartenant au Roi. - Inventaire des titres qu'ils produisent. - Plan (collé sur toile).

A859 , 1724  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants et particuliers.

Plans-masse du bâtiment des Cordeliers, par Sugniaux.

4Nplan52/1-2 , 1817-1819  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURES > SOUS-PREFECTURE DE DOLE > Réparations, entretien du bâtiment des Cordeliers abritant sous-préfecture, tribunaux et gendarmerie de Dole : rapports, devis, plans, factures, mémoires, correspondance.

Demandes de mise en liberté, de remises et modérations d'amendes et de restitutions d'objets sequestrés, par : Nicolas Jeunet, de Bracon, - Claude Reverchon, d'Ardon, - Nicolas Chenu, de Cramans, - Antoine Meunier, d'Andelot, - Anatoile Cornu, de Clucy, etc.

A569 , Entre janvier 1785 et juin 1785  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > Demandes de libération, modération d'amendes, restitutions de séquestres.

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Anatoile Maréchal, dit Malbroux, de Cramans, - Jean-Philippe Gros-Henri, de Poligny, - Nicolas Redy, de Plénisette, - Jean-François Guinchard, de Besain, - Simon Bouzon, de Censeau, etc.

A400 , Entre janvier 1775 et avril 1775  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Avis donné par l'intendant à son subdélégué à Dole de la suppression des brigades de maréchaussée établies à Saint-Vit et à Saint-Loup. Copie des instructions adressées par le prince de Montbarrey à l'intendant sur les droits d'étape dus aux cavaliers de maréchaussée. Etat des journées employées par la maréchaussée de la subdélégation de Dole pour porter les ordres relatifs à l'assemblée d'une partie des soldats provinciaux.

Cp622 , 1770-1782  

Exploitation des bois appartenant à la famille Monnier au profit de l'usine de Baudin. Voir aussi 110Jplan25 à 110Jplan 41 : Plan de Bornage et de coupes de ces bois.

110J96-110J97 , 1797-1846  

Exploitation des bois appartenant à la famille Monnier au profit de l'usine de Baudin[1].

[1] Voir plans des bois exploités en fin d'inventaire : 110 Jplan 25 à 41.

Tableau indiquant les heures de travail à la Coopérative, ainsi qu'aux sections de Cinquétral , Lavans-les-Saint-Claude, Morez, 1909-1912, 1923-1924. A l'envers du registre, listes des membres de la fédération des coopératives diamantaires, 1926-1929, listes des ouvriers de la Coopérative Adamas, 1920-1921, ventilations des frais généraux, 1942.

29J432 , 1909-1942  

En 1935, la Coopérative résilie le bail de l'usine de Cinquétral. Le matériel fut démonté et l'usine vidée en novembre et décembre 1937.

Contexte :
PERSONNEL > Emplois - contrats - recrutements - mouvements du personnel - revendications salariales - licenciements

Requêtes adressées à l'intendant: par les habitants de Champvaux, Plasne, le Fied, Barretaine, demandant la nullité de baux conclus par ces communautés avec divers particuliers; par les habitants de Barretaine, Champvaux, et le Ressart, demandant que la taxe de 12 livres imposée sur chaque journal de communal cultivé soit réduite à 8 livres par journal. Ordonnance de l'intendant autorisant les habitants de Barretaine à faire procèder à l'arpentement général de leur territoire.

Cp769 , 1770-1788  

Cécile Becquey.

110J985 , 1851-1904  

Cécile Becquey, épouse de Goncourt, fille de Félicie, 1851-1904.

Contexte :
Archives de la famille Monnier et alliés. > Papiers et correspondance personnels. > Quatrième génération. > Bathilde de Baudicour. > Correspondance familiale. > Correspondance envoyée et reçue de la famille Colette de Baudicour et alliés.

Rôles de répartition d'un supplément de contributions sur les privilèges dressés par les commis des communautés d'Ardon, Aumont, Barretaine, Baume, Besain, Bief-des-Maisons, Blandans, Blois, Bois-de-Gand, Bois-Gelot, Bosne et Sauvement, Bougelier, Bourg-de-Sirod, Doucier, La Buchille, Buvilly, Chalême, Chambly, Chamole, Champagnole, Champvaux, Chapelambert, Chapois, Château-Chalon, le Châtelet, Châtelneuf, Chaussenans, La Chaux-des-Crotenay, La Chaux-en-Bresse, Chevrotaine, Cize, Commenailles, Condes, Crans, Crotenay et La Pra, le Fied, Lamare-Jousserand, Menétrux-le-Vignoble, Menétru-en-Joux.

Cp489 , 1789  

Importante correspondance entre Arsène Gros, ami de Félix Mermet, directeur de la Coopérative, sur la rénovation de l'industrie diamantaire française, et notamment celle de Saint-Claude, par l'intermédiaire de M.M. Torczyner d'Anvers, et M. Stern, d'Allemagne, 1935-1940.

29J80 , 1935-1940  

Détails intéressants sur l'évolution politique de la France qu'il confie à son ami Félix Mermet.

Contexte :
DIRECTION GÉNÉRALE > Difficultés de gestion économique face à la concurrence et aux charges sociales. > Interventions d'hommes politiques jurassiens.

Edit de l'archiduc d'Autriche Philippe le Beau concernant la collation des bénéfices. Copies des capitulations accordées à la ville de Dole par Louis XIV en 1668 et 1674. Edits de louis XV: règlant l'intérêt de l'argent au denier vingt; modérant la finance que doivent payer les officiers des Elections et gabelles. Délimitation entre la terre de Saint-Claude et le canton de Berne (1765). Convention entre le roi de France et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême pour la restitution réciproque des déserteurs.Correspondance des subdélégués relative aux dépôts de chartes existant dans lka province de Franche-Comté dont l'état est demandé par le ministre Bertin. Formule de serment proposée par M. le marquis de Montciel aux ordres du bailliage de Dole, au sujet de l'élection des députés aux prochains états généraux du royaume. Proclamation de Louis XVI du 9 octobre 1789, instruisant les habitants des province des circonstances qui l'ont déterminé à venir résider à Paris.

Cp1155 , 1536-1789  

Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Etienne Lamy, de Dournon, - Jean-Claude Vacelet et Pierre Mourey, de La Grange-de-Morinçon, - Denis et Pierre-Joseph Jannin, de Plénisette, - Anatoile Cornu, de Clucy, - Etienne Quintard, de Montmarlon, - Pierre Guyon, dit Vermenet, d'Andelot, - Louis et Laurent Tonnaire, de La Châtelaine, etc.

A371 , Entre mai 1769 et juin 1769  
Contexte :
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline (puits à muire) de Salins > Réformation et administration des bois (1724-1789). > P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant des délits.

Créations et permutations de brigades, suppressions et modifications d'effectifs (1801-1936) ; questions posées par d'autres départements (1908-1924) ; états matériels des casernements (1805-1934) ; projet d'installation de l'eau courante et de garages automobiles dans toutes les casernes (1936) ; enquête sur les origines de propriété (1939).

4N51 , 1801-1939  
Contexte :
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX > GENDARMERIES > GENERALITES

MONTAIGU. Seigneurie de Boutavent. Reconnaissance de l'état des moulins de Lantenne ; bail de ces moulins par Marc de Montaigu, baron de Boutavent; bail des prés situés sur le territoire de Vescles et dépendants de la seigneurie de Boutavent ; dénombrement fourni à la chambre des comptes de Dôle, par Jean-Claude de Montaigu, du marquisat de Boutavent dont font partie Vallefin et Vescles ; donation par Marc de Montaigu, baron de Boutavent, au sieur Brest, curé de Vescles, d'un pré pour agrandir le jardin du presbytère ; déclaration des revenus du marquisat de Boutavent ; sous-baux d'immeubles dépendants de cette seigneurie.

1E909 , 1649-1754